En Egypte, un projet de loi restreignant l’indépendance des ONG (organisations non gouvernementales) locales a suscité la colère des travailleurs humanitaires, et est de mauvais augure pour la liberté de la société civile, d’après des experts.
Le projet de loi, qui doit être examiné par le Parlement au cours de sa session actuelle, renforcerait la supervision des ONG locales par le gouvernement et viserait à bâillonner l’opposition lors des élections parlementaires de cette année et de l’élection présidentielle de l’année prochaine, d’après des activistes.
« La société civile égyptienne est déjà handicapée par des lois qui limitent sa liberté », a dit à IRIN Baheieddin Hassan, directeur de l’Institut du Caire pour les études des droits de l’homme. « La nouvelle loi inhibera encore plus la société civile en faisant ce qui revient à la nationaliser. »
La nouvelle loi, qui a été divulguée à la presse locale (en arabe) le 7 mars dernier, impliquerait la création d’une nouvelle association, formée par le gouvernement, appelée la Fédération générale des organisations de la société civile. Cette organisation serait chargée d’autoriser le travail des ONG locales.
Les activistes de la société civile et les ONG qui travailleraient sans avoir reçu l’autorisation de cette association ou sans être enregistrés auprès d’elle encourraient des peines de prison.
Mesure politique ?
M. Hassan, ainsi que les représentants de plus de 60 autres ONG locales, ont exprimé leur opposition véhémente à cette nouvelle loi dans un communiqué (en arabe) publié la semaine dernière.
Selon eux, le gouvernement tente ainsi d’« asphyxier » les ONG, ce qui reflète son incapacité à tolérer la présence d’une société civile active et indépendante.
La nouvelle loi confère au gouvernement, par l’intermédiaire de cette nouvelle association, le droit d’intervenir dans les élections du conseil des ONG du pays.
De nombreuses organisations civiques, des ONG de défense des droits humains aux groupes de réflexion pro-démocratiques, en passant par des groupes de soutien à revendication spéciale, réussissent à échapper au contrôle du gouvernement depuis des années, ce qui a permis le développement d’un mouvement des droits humains fort et de plus en plus sophistiqué en Egypte.
Outre ces organisations à but non lucratif, d’autres groupes ont exercé de fortes pressions en faveur du changement et des réformes politiques, dont notamment l’organisation Kefaya (« assez » en arabe) et la Coalition nationale pour le changement. Cette dernière est dirigée par Mohamed el-Baradie, l’ancien directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui effectue en ce moment une tournée en Egypte afin de rallier des soutiens à la cause de la réforme politique et constitutionnelle.
« Ces mouvements, ainsi que les organisations à but non lucratifs, semblent avoir agacé le gouvernement à de nombreuses reprises en appelant constamment à la réforme », a dit Hafez Abu Saeda, Secrétaire général de l’Organisation égyptienne des droits de l’homme, qui est de loin le plus grand groupe de défense des droits humains du pays. « Le gouvernement a donc élaboré cette loi pour faire cesser tous [ces mouvements]. »
Restrictions de financements
Les opposants à la nouvelle loi disent qu’elle conduira à des restrictions des financements accordés à la société civile.
Au lieu de recevoir des fonds directement des organisations ou gouvernements donateurs, les ONG devront adresser une demande au ministère de la Solidarité sociale, qui décidera si elles méritent de recevoir ces financements.
« Ces demandes devront, bien sûr, être examinées par un bureau de la sécurité publique », a dit M. Hassan. « Cela signifie que la sécurité publique de l’Egypte contrôlera tout [le processus]. »
Cependant, des officiels du ministère de la Solidarité sociale ont dit que la loi proposée visait à réguler la société civile égyptienne, et non à entraver son travail. « Nous discutons encore de tous les points de vue à cet égard », a dit Aziza Youssef, directrice de la section de la société civile au sein du ministère.
« Nous voulons satisfaire tous les besoins de la société civile égyptienne grâce à cette nouvelle loi », a-t-elle dit dans des communiqués adressés récemment à la presse.
Les activistes de la société civile égyptienne s’attendent à ce que la nouvelle loi soit approuvée en mai par le Parlement, qui est contrôlé par le Parti national démocratique, le parti au pouvoir.
Ils ont annoncé qu’ils organiseraient plusieurs meetings dans les jours à venir, afin de faire pression sur le gouvernement pour qu’il abandonne la loi et accorde davantage de libertés à la société civile du pays.
ae/ed/cb/il/np
Le projet de loi, qui doit être examiné par le Parlement au cours de sa session actuelle, renforcerait la supervision des ONG locales par le gouvernement et viserait à bâillonner l’opposition lors des élections parlementaires de cette année et de l’élection présidentielle de l’année prochaine, d’après des activistes.
« La société civile égyptienne est déjà handicapée par des lois qui limitent sa liberté », a dit à IRIN Baheieddin Hassan, directeur de l’Institut du Caire pour les études des droits de l’homme. « La nouvelle loi inhibera encore plus la société civile en faisant ce qui revient à la nationaliser. »
La nouvelle loi, qui a été divulguée à la presse locale (en arabe) le 7 mars dernier, impliquerait la création d’une nouvelle association, formée par le gouvernement, appelée la Fédération générale des organisations de la société civile. Cette organisation serait chargée d’autoriser le travail des ONG locales.
Les activistes de la société civile et les ONG qui travailleraient sans avoir reçu l’autorisation de cette association ou sans être enregistrés auprès d’elle encourraient des peines de prison.
Mesure politique ?
M. Hassan, ainsi que les représentants de plus de 60 autres ONG locales, ont exprimé leur opposition véhémente à cette nouvelle loi dans un communiqué (en arabe) publié la semaine dernière.
Selon eux, le gouvernement tente ainsi d’« asphyxier » les ONG, ce qui reflète son incapacité à tolérer la présence d’une société civile active et indépendante.
La nouvelle loi confère au gouvernement, par l’intermédiaire de cette nouvelle association, le droit d’intervenir dans les élections du conseil des ONG du pays.
| « La nouvelle loi inhibera encore plus la société civile en faisant ce qui revient à la nationaliser » |
Outre ces organisations à but non lucratif, d’autres groupes ont exercé de fortes pressions en faveur du changement et des réformes politiques, dont notamment l’organisation Kefaya (« assez » en arabe) et la Coalition nationale pour le changement. Cette dernière est dirigée par Mohamed el-Baradie, l’ancien directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui effectue en ce moment une tournée en Egypte afin de rallier des soutiens à la cause de la réforme politique et constitutionnelle.
« Ces mouvements, ainsi que les organisations à but non lucratifs, semblent avoir agacé le gouvernement à de nombreuses reprises en appelant constamment à la réforme », a dit Hafez Abu Saeda, Secrétaire général de l’Organisation égyptienne des droits de l’homme, qui est de loin le plus grand groupe de défense des droits humains du pays. « Le gouvernement a donc élaboré cette loi pour faire cesser tous [ces mouvements]. »
Restrictions de financements
Les opposants à la nouvelle loi disent qu’elle conduira à des restrictions des financements accordés à la société civile.
Au lieu de recevoir des fonds directement des organisations ou gouvernements donateurs, les ONG devront adresser une demande au ministère de la Solidarité sociale, qui décidera si elles méritent de recevoir ces financements.
« Ces demandes devront, bien sûr, être examinées par un bureau de la sécurité publique », a dit M. Hassan. « Cela signifie que la sécurité publique de l’Egypte contrôlera tout [le processus]. »
Cependant, des officiels du ministère de la Solidarité sociale ont dit que la loi proposée visait à réguler la société civile égyptienne, et non à entraver son travail. « Nous discutons encore de tous les points de vue à cet égard », a dit Aziza Youssef, directrice de la section de la société civile au sein du ministère.
« Nous voulons satisfaire tous les besoins de la société civile égyptienne grâce à cette nouvelle loi », a-t-elle dit dans des communiqués adressés récemment à la presse.
Les activistes de la société civile égyptienne s’attendent à ce que la nouvelle loi soit approuvée en mai par le Parlement, qui est contrôlé par le Parti national démocratique, le parti au pouvoir.
Ils ont annoncé qu’ils organiseraient plusieurs meetings dans les jours à venir, afin de faire pression sur le gouvernement pour qu’il abandonne la loi et accorde davantage de libertés à la société civile du pays.
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This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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