Le ministère de l’Intérieur britannique redouble d’efforts afin d’encourager « les migrants clandestins » et les personnes qui se sont vu refuser l’asile à retourner volontairement dans leur pays – une stratégie présentée comme plus économique et plus « humaine » que les retours forcés. Mais ces retours sont-ils vraiment « volontaires » ? Et comment les organisations non gouvernementales (ONG) sont-elles devenues complices de cette stratégie ?
Le Royaume-Uni est le seul pays européen à pratiquer la détention illimitée des migrants. Depuis le rejet de sa demande d’asile, Aamir*, un Afghan de 19 ans, est détenu au centre de rétention pour migrants de Harmondsworth, près de l’aéroport d’Heathrow. Enfermé depuis huit mois, il ne sait pas quand il sera libéré ou déporté.
Sans accès adéquat à des services de soutien juridique ou psychologique pendant sa détention, et sans date de sortie, Aamir envisage la possibilité d’un retour « volontaire » en Afghanistan, théâtre d’un conflit prolongé qui s’est aggravé au cours de l’année passée et qui a entraîné le déplacement de centaines de milliers de personnes.
« Je ne dors pas, je ne mange pas. Je n’ai personne à qui parler. J’ai l’impression de devenir fou », a-t-il dit à IRIN. « Je ne veux pas retourner en Afghanistan – toute ma famille est morte là-bas – mais j’ai peur d’en finir, si je ne sors pas bientôt d’ici ».
Cependant, les principales cibles du bureau des retours volontaires (Voluntary Return Service, VRS) du ministère de l’Intérieur britannique sont les personnes qui n’ont pas été placées en rétention et qui reçoivent une aide financière minimale. Au mois d’avril, suite à l’adoption de la loi sur l’Immigration de 2016, cette allocation – d’un montant de 73,90 livres par semaine pour les familles et de 36 livres pour les adultes célibataires ou les logements subventionnés par le gouvernement – ne sera plus versée aux personnes dont la demande d’asile initiale a été rejetée.
Si le rejet d’une demande d’asile initiale ne signifie pas la fin des recours juridiques (87 pour cent des rejets de demandes d’asile déposées par des Erythréens ont été invalidés en appel en 2015), le ministère de l’Intérieur incite les demandeurs d’asile ayant fait l’objet d’un rejet de leur demande initiale à accepter un retour volontaire afin d’éviter le dénuement. Pour les ressortissants non européens, le manque de ressources constitue un non-respect des conditions de séjour légal au Royaume-Uni et peut justifier une mesure de renvoi par la force.
« Volontaires » ?
A la fin de l’année 2015, le ministère de l’Intérieur britannique a réduit son financement à Refugee Action, une organisation caritative qui dirigeait le programme de retour volontaire assisté du Royaume-Uni depuis 2011, de deux millions de livres. Refugee Action affirmait délivrer des « conseils gratuits, impartiaux, indépendants et confidentiels » concernant les retours volontaires.
En janvier 2016, le ministère de l’Intérieur a ouvert le bureau des retours volontaires (Voluntary Return Service, VRS). Refugee Action a dit que ce changement faisait « partie d’une stratégie plus large mise en œuvre par le gouvernement pour exacerber ‘l’environnement hostile’ et accroître les incitations aux retours volontaires ».
L’objectif du VRS est « d’atteindre » le chiffre de 31 500 renvois sur une période de trois ans, avec un budget de 18 638 296 livres. Ses principales cibles sont les personnes entrées au Royaume-Uni « illégalement ». Un programme connexe, baptisé « Retours volontaires assistés » (Assisted Voluntary Return), offre jusqu’à 2 000 livres pour aider les réfugiés « à trouver un endroit où vivre, décrocher un travail ou lancer une entreprise ». Il est spécialement conçu pour les survivants du trafic, les familles, les mineurs non accompagnés, les personnes qui attendent l’examen de leur demande d’asile, et les personnes qui ont épuisé leurs recours en appel.
Si les personnes qui choisissent un retour volontaire ne sont pas forcément soumises à des mesures de contrainte, n’entrent pas en contact direct avec les gardes ou ne subissent pas l’emploi de la force physique, la transition vers un service géré par le ministère de l’Intérieur a soulevé des inquiétudes quant « au caractère volontaire » des retours, plus particulièrement quand ils sont proposés aux personnes confrontées à la perspective d’une détention illimitée et d’un renvoi forcé.
Hannah* a expliqué que le ministère de l’Intérieur avait tenté de la forcer à accepter un retour volontaire en Afrique de l’Ouest avec son jeune fils, en la menaçant de lui retirer l’aide versée aux demandeurs d’asile après le rejet de sa demande d’asile initiale.
Alors qu’elle se trouvait dans son centre de réception, géré par le ministère de l’Intérieur, explique Hannah, elle a été approchée par une employée qui lui a demandé si elle envisagerait de retourner chez elle « volontairement » et lui a même proposé de l’aider à faire ses bagages et de lui réserver un taxi pour l’aéroport. Selon Hanna, elle l’a ensuite menacée de les déporter, elle et son fils, si elle n’acceptait pas son « aide », puis lui a dit de partir et de réfléchir.
Lors de sa visite suivante, Hannah a dit au personnel qu’elle préparait un nouveau dossier de demande d’asile – comme en attestait une lettre de son avocat – et qu’elle ne souhaitait pas signer les documents pour un retour « volontaire ». Par la suite, on lui a demandé de faire plus de deux heures de trajet chaque jour pour venir au centre, et ce « jusqu’à nouvel ordre ». Une fois sur place, Hannah a dit qu’elle avait fait l’objet de violences verbales et d’actes d’intimidation de la part d’employés qui l’ont non seulement menacée de la priver de l’aide aux demandeurs d’asile, mais lui ont aussi dit qu’elle risquait d’être arrêtée si elle ne se pliait pas à leurs exigences. Si elle avait cédé à ces pressions et signé le formulaire pour un retour volontaire, Hannah aurait perdu le droit de soumettre une nouvelle demande d’asile et aurait pu être renvoyée de force dans son pays si elle avait par la suite retiré son consentement.
Hibiscus Initiatives
Le ministère de l’Intérieur s’est refusé à tout commentaire sur les cas individuels, comme celui d’Hannah, mais l’enquête menée par IRIN a montré que quand ce genre de tactiques échouaient, il faisait appel à des organisations de confiance pour « convaincre » les migrants de quitter le Royaume-Uni volontairement. Comme un cadre dirigeant l’a noté en 2014 : « C’est une question de confiance ; elles [les ONG telles que Refugee Action] peuvent parler avec les groupes de migrants, ce que le ministère de l’Intérieur ne peut pas faire… objectivement, nous savons que le fait d’engager le dialogue directement avec le gouvernement soulève des inquiétudes ».
L’une des ONG bénéficiant de cette stratégie est Hibiscus Initiatives, une organisation caritative agréée qui a des « équipes » dans les centres de détention de Yarl’s Wood, Colnbrook, et Harmondsworth. Cette organisation caritative mène un projet de « réinstallation internationale » – financé par le ministère de l’Intérieur depuis 2012 – qui offre « des conseils indépendants aux détenus et une aide pratique pour faciliter la réinstallation dans leur pays d’origine ».
Contrairement à Refugee Action, qui faisait preuve de transparence concernant ses relations financières avec le ministère de l’Intérieur, Hibiscus Initiatives n’a pas inclus le ministère de l’Intérieur dans la liste de ses bailleurs publiée sur son site Internet. Cependant, ses états financiers montrent que, durant l’exercice se terminant en mars 2016, le ministère de l’Intérieur a versé 400 000 livres à l’organisation caritative, ce qui représente 68 pour cent de ses « revenus contractuels ».
Le ministère de l’Intérieur a dit à IRIN qu’il « n’a pas de contrat avec Hibiscus Initiatives », et un porte-parole a dit que l’organisation est « une organisation caritative agréée qui offre une aide et des conseils indépendants pour faciliter le retour des ressortissants non européens placés en détention ». Mais des documents gouvernementaux révèlent que le ministère de l’Intérieur a accordé 10 subventions, chacune d’un montant de 25 000 livres, à l’organisation caritative entre août 2015 et août 2016, dans la catégorie « exécution des mesures d’immigration » (Immigration Enforcement).
Les subventions proviennent du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) qui classe Hibiscus Initiatives dans la catégorie « Autorités gouvernementales/fédérales », et précise l’objectif du projet qui est « d’appuyer la priorité du Royaume-Uni relative aux retours en contribuant à 600 retours réussis et consentis par an ».
Le rapport des administrateurs de l’ONG, publié en mars 2016, note que l’équipe de réinstallation internationale « dépasse largement » ces « objectifs exigeants ».
Le « dilemme » des ONG
Hibiscus Initiatives affirme avoir offert des « services humains et attentionnés » aux 3 115 migrants placés en centre de détention l’année dernière.
Kayla*, une Zimbabwéenne détenue au centre de Yarl’s Wood, se souvient de ses contacts avec l’organisation caritative : « Ils ont dit que si je n’acceptais pas de rentrer volontairement, je resterai en détention … je n’ai pas l’impression qu’ils m’aident ; je pense qu’ils sont comme les gardes – ils veulent juste faire plaisir au ministère de l’Intérieur ».
Mark*, qui est détenu au centre de Colnbrook, s’est entretenu avec IRIN par téléphone et a évoqué sa relation avec Hibiscus Initiatives : « Ils me parlaient tout le temps de retour volontaire, de retour libre… mais je suis en détention, comment pourrait-il être libre ? Ils ne m’écoutaient pas quand je leur disais que je voulais défendre mon dossier pour rester avec mes enfants ici, au Royaume-Uni… Tout ce qu’ils me disaient, c’est que ce serait mieux que je parte… ce n’est pas un conseil ; on dirait un ordre ».
Au moment de la publication, Hibiscus Initiatives n’avait pas répondu à plusieurs demandes de commentaires d’IRIN.
Mais Frances Webber, ancienne avocate des droits de l’homme et vice-présidente de l’Institute of Race Relations qui a écrit sur le sujet des politiques de retour volontaire, a noté : « Les ONG comme Hibiscus Initiatives… sont confrontées à un dilemme : ses préoccupations à l’égard de la sécurité, du bien-être et des droits des personnes vont à l’encontre et doivent céder la place à la stratégie de mise en œuvre du ministère de l’Intérieur qui propose ‘le retour volontaire’ seulement comme alternative à une détention illimitée, un état de dénuement persistant et une déportation forcée. Le mieux qu’ils peuvent faire, c’est de dorer la pilule ».
*Les noms ont été changés
Dessins de Sam Wallman
lls/ks/ag-mg/amz
