« C’est bien de voir que plus de 100 gouvernements prennent part à la conférence, y compris des non-signataires comme l’Argentine et le Vietnam. Nous avons aussi été très satisfaits de la vivacité du débat », a dit Thomas Nash, coordinateur de la Coalition contre les sous-munitions (CMC), à IRIN.
La CCM, qui « interdit tout usage, stockage, production ou transfert d’armes à sous-munitions », a été adoptée par 107 états le 30 mai 2008 à Dublin, signée le 3 décembre de la même année à Oslo, et deviendra une loi internationale contraignante le 1er août 2010.
La conférence cherchait à mettre en place un plan d’action pour appliquer la Convention, et elle a préparé le terrain pour la première réunion des Etats Signataires au Laos en novembre de cette année.
« Il reste beaucoup de travail à faire – il y a des pays qui n’ont pas encore signé la convention, et beaucoup d’autres qui l’ont signée mais pas ratifiée », a dit Branislav Kapetanovic, un activiste de la CMC, et ancien démineur venant de Serbie qui a perdu ses mains et ses pieds durant un accident de déminage dans l’ancienne Yougoslavie.
Jusqu’ici, 106 états ont signé la convention et 36 l’ont ratifiée. Les signataires qui doivent encore ratifier la convention sont liés par la Convention de Vienne sur le droit des traités afin de s’assurer qu’ils n’agissent pas à l’encontre de l’objet et du but de la convention, bien qu’ils ne soient pas obligés de mettre en œuvre son contenu comme tel, selon M. Nash.
Pourtant, des militants pour les droits humains disent que la nature même des armes à sous-munitions – également connues comme ‘bombes à fragmentation’ – mettent les civils en danger. Ces armes qui frappent au hasard sont larguées dans les airs ou déployées par des systèmes basés au sol distribuant souvent des centaines de petites bombes, ou sous-munitions, qui peuvent couvrir une zone de la taille de plusieurs terrains de football.
De nombreuses petites bombes n’explosent pas – de par leur conception ou par défaut – et deviennent ainsi une menace pour la vie et les moyens de subsistance durant des années après la fin d’un conflit. Dans certains cas, comme au Liban à la suite de la guerre de 2006 entre Israël et le Hezbollah, le taux de non-explosion atteignait les 40 pour cent, selon les Nations Unies.
Dans une certaine mesure, la réponse mondiale à l’emploi d’armes à sous-munitions au Liban a initié les efforts pour interdire ces armes une bonne fois pour toute. Les pays dont les habitants souffrent depuis longtemps des armes à sous-munitions incluent l’Angola, le Kosovo, l’Irak et le Laos.
« Un changement est déjà intervenu – de nombreux pays en sont déjà venus à la conclusion que les armes à sous-munitions constituent une arme sans discernement, et les populations comprennent le danger que constituent ces armes », a dit M. Kapetanovic.
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