Les anciens mouvements rebelles de la République Démocratique du Congo (RDC), participant aujourd'hui au gouvernement d'union nationale, ont été autorisés à fonctionner comme des partis politiques en attendant le vote d'une loi sur le fonctionnement et les activités des partis politiques, a déclaré lundi Théophile Mbemba, le ministre de l'intérieur, de la décentralisation et de la sécurité.
"Les partis politiques visés par cette mesure devront toutefois notifier par écrit leur fonctionnement effectif au ministère de l'intérieur," a-t-il précisé.
La mesure concerne par conséquent les partis politiques et ex-mouvements politico-militaires signataires de l'accord global et inclusif de décembre dernier. La reconnaissance des partis politiques a également été étendue aux formations politiques déjà enregistrées au ministère de l'intérieur en 1990 à la veille de la conférence nationale souveraine, sous Mobutu Sese Seko, l'ancien président de la République. Elle concerne encore les partis reconnus en 1999 par son successeur Laurent-Désiré Kabila et ceux agréés en 2001, par l'actuel président, Joseph Kabila.
A l'exception des partis déjà enregistrés par le gouvernement sortant, les autres ont obligation de lui transmettre leurs statuts et la liste de leurs membres.
Selon le ministre Mbemba, 234 partis politiques avaient été enregistrés par l’ancien gouvernement de Joseph Kabila alors qu'en 1990 plus de 400 autres avaient été reconnus.
L'annonce de la reconnaissance des partis politiques a néanmoins été accompagnée par des règles de fonctionnement dans différentes provinces dans le but de favoriser leur cohabitation. Le gouvernement et les anciens mouvements rebelles avaient, en effet, refusé aux autres formations d'exercer des activités dans le territoire placé autrefois sous leur contrôle.
Chaque réunion devra ainsi faire l'objet d'une autorisation préalable cinq jours avant.
"L'autorité locale pourra, d'un commun accord avec les requérants, différer la date de la réunion, modifier son lieu ou l'itinéraire des réunions envisagées si des raisons de sécurité et d'ordre public l'imposent. Toutefois, tout refus devra être motivé. Le requérant devra être informé de la modification 48 heures avant la manifestation. Dans l'hypothèse d'un dépassement de ce délai, l'autorisation sera octroyée d'office," a expliqué Théophile Mbemba.
"Les partis politiques visés par cette mesure devront toutefois notifier par écrit leur fonctionnement effectif au ministère de l'intérieur," a-t-il précisé.
La mesure concerne par conséquent les partis politiques et ex-mouvements politico-militaires signataires de l'accord global et inclusif de décembre dernier. La reconnaissance des partis politiques a également été étendue aux formations politiques déjà enregistrées au ministère de l'intérieur en 1990 à la veille de la conférence nationale souveraine, sous Mobutu Sese Seko, l'ancien président de la République. Elle concerne encore les partis reconnus en 1999 par son successeur Laurent-Désiré Kabila et ceux agréés en 2001, par l'actuel président, Joseph Kabila.
A l'exception des partis déjà enregistrés par le gouvernement sortant, les autres ont obligation de lui transmettre leurs statuts et la liste de leurs membres.
Selon le ministre Mbemba, 234 partis politiques avaient été enregistrés par l’ancien gouvernement de Joseph Kabila alors qu'en 1990 plus de 400 autres avaient été reconnus.
L'annonce de la reconnaissance des partis politiques a néanmoins été accompagnée par des règles de fonctionnement dans différentes provinces dans le but de favoriser leur cohabitation. Le gouvernement et les anciens mouvements rebelles avaient, en effet, refusé aux autres formations d'exercer des activités dans le territoire placé autrefois sous leur contrôle.
Chaque réunion devra ainsi faire l'objet d'une autorisation préalable cinq jours avant.
"L'autorité locale pourra, d'un commun accord avec les requérants, différer la date de la réunion, modifier son lieu ou l'itinéraire des réunions envisagées si des raisons de sécurité et d'ordre public l'imposent. Toutefois, tout refus devra être motivé. Le requérant devra être informé de la modification 48 heures avant la manifestation. Dans l'hypothèse d'un dépassement de ce délai, l'autorisation sera octroyée d'office," a expliqué Théophile Mbemba.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
Partager cet article
