La Cour constitutionnelle a confirmé les nominations le 25 avril, et a indiqué que la commission électorale avait créé une crise nationale en s'avérant incapable d'organiser les élections législatives. Les confirmations ont été annoncées dans la capitale Lomé, d'après un communiqué émanant du cabinet du premier ministre.
Le code électoral togolais stipule que si la Commission Electorale Nationale Indépendante devient "inopérante ou a des difficultés de fonctionnement », le gouvernement peut nommer une équipe de cinq juges au moins pour la remplacer. La Cour constitutionnelle doit toutefois confirmer que la commission a des difficultés de fonctionnement, a souligné le communiqué.
La commission, composée de membres des parties de l'opposition et du gouvernement, a été paralysée par des mois de désaccords, d'accusations et de contre accusations.
Initialement prévue pour octobre 2001 mais maintes fois reportées, les élections devaient remplacer les législatives de 1999. Ces élections furent boycottées par l'opposition qui proclamait que les élections présidentielles, remportées par le président Gnassingbé Eyadema, avaient été truquées. Depuis, la vie politique est dans une impasse.
Les sept juges sont: Komlan Assogbavi, Kouassi Togbe Dotse, Akibou Idrissou, Yempab Lare Kantchi, Kokou Kpomegbe, Komlan Missite, et Gnakouwe Abala Petchelebia.
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