Projet d'ordre du jour du dialogue intercongolais

Le dialogue intercongolais s'est ouvert lundi 25 février à Sun City en
Afrique du Sud. Participent à ces pourparlers qui devraient durer 45 jours, des représentants du gouvernement, des groupes de l'opposition, des factions
rebelles dissidentes et des membres de la société civile - dont des
représentants de la milice tribale, des groupes religieux, des syndicats et
des groupes de femmes, issus de toutes les conditions sociales en République
démocratique du Congo. Le bureau du facilitateur du dialogue intercongolais
a publié le projet d'ordre du jour des réunions. Il se présente comme suit :

1. Validation des pouvoirs des délégués

2. Adoption du Règlement Intérieur

3. Adoption de l'ordre du jour

4. Déclarations de politique générale

5. Fin de la guerre

a) Diagnostique : causes et conséquences
b) Désarmement des groupes armés
c) Evaluation du retrait des forces étrangères
d) Evaluation du niveau d'exécution des engagements des partis à l'Accord de
Lusaka
e) Factures des deux guerres : 1996-1998
f) Paix et Sécurité à l'intérieur de la RDC et dans la sous-région
g) Conférence internationale sur la paix dans la Région des Grands Lacs
h) Accord de paix impliquant les pays belligérants
i) Requête en vue de l'institution d'un tribunal pénal international pour
les crimes de guerre et contre l'humanité commis notamment au cours de la
guerre de 1996 et de 1998

6. Le Nouvel ordre politique en RDC.

a) Le nouvel ordre politique en RDC, en particulier les institutions devant
être mises en place en vue de la gouvernance de la RDC
b) Rétablissement de l'autorité administrative de l'Etat sur l'ensemble du
territoire
c) Constitution durant la transition
d) Principes régissant la nationalité
e) Projet de constitution devant régir la République après les élections

7. Nouvelle Armée Nationale Congolaise

a) Formation de la nouvelle armée Congolaise dont les éléments seront issus
des forces armées Congolaises, des forces armées du Rassemblement Congolais
pour la Démocratie et du Mouvement pour la Libération du Congo.
b) Identification des nationaux avant la formation de la nouvelle armée
c) Formation des services de Sécurité et de Police
d) Formation des services de Protection Civile
e) Démobilisation et réinsertion des enfants soldats et des personnes
vulnérables
f) Mécanismes de recrutement en vue de l'intégration des mayi-mayi et autres
groupes militaires et para-militaires dans l'Armée et la police nationale

8. Contentieux

a) Examen de la validité des conventions économiques et financières signées
pendant la guerre
b) Examen de la validité des actes administratifs, législatifs et
règlementaires émis pendant la guerre
c) Contentieux sur l'environnement à reconstruire détruit par la guerre

9. Reconstruction

a) Programme économique et social d'urgence

10. Réconciliation Nationale

a) Vérité et réconciliation
b) Cohabitation inter-ethnique
c) Protection des minorités
d) Ediction des principes sur la nationalité

11. Garanties de bonne fin et d'application des résolutions du dialogue
inter-congolais

a) Implication des témoins internationaux (ONU, Union Africaine, Union
Européenne, SADC, CEEAC)
b) Engagement formel des parties d'exécuter de bonne foi les résolutions
c) Sanctions à l'endroit des parties de mauvaise foi

12. Elections et Questions Electorales
a) Commission électorale indépendante
b) Haute Autorité de l'audiovisuelle

13. Adoption des résolutions

14. Signature du document Final

15. Discours de Clôture