Une nouvelle base de données, créée par l’organisation non gouvernementale (ONG) Appel de Genève, rassemble les pratiques actuelles et passées des groupes armés au regard du droit international humanitaire (DIH) et des droits humains, et permettrait ainsi d’inciter les groupes armés à tenir leurs engagements.
« Cet outil est une compilation unique au monde d’engagements humanitaires pris par des acteurs armés non-étatiques [Armed Non-State Actors, ANSAs]. Ces engagements ont pris des formes variées : des déclarations unilatérales ou des communiqués, des règlements internes et des codes de conduite, ainsi que des accords passés avec les gouvernements, les organisations intergouvernementales et humanitaires », affirme l’ONG.
Maud Bonnet, coordinatrice de projet pour l’Appel de Genève, a déclaré à IRIN que la base de données révélait les « principes, engagements et conceptions du droit humanitaire et des droits humains » des groupes armés, et leur donnait également l’occasion de « partager leurs prises de position sur les règles du DIH ».
Intitulée Their Words, Directory of Armed Non-State Actor Humanitarian Commitments (Leurs déclarations, répertoire des engagements humanitaires des acteurs armés non-étatiques), la base de données est aussi une source d’information pour les États nationaux, les agences des Nations Unies, les ONG, les universitaires, les médias et constitue un « outil grâce auquel les acteurs humanitaires peuvent demander des comptes aux acteurs armés non-étatiques », a-t-elle expliqué.
À ce jour, plus de 400 documents de groupes armés sont référencés ; du Mouvement des forces démocratiques de la Casamance (MFDC) au Sénégal à l’Armée révolutionnaire de Bougainville (BRA) en Papouasie-Nouvelle-Guinée, ainsi que de nombreuses versions actualisées de la Layha pour les moudjahidines, le code de conduite des Talibans.
Parmi les différents contenus se trouve la liste des engagements des groupes armés concernant la protection des civils et des enfants, l’interdiction des mines antipersonnel et le respect de la Convention de Genève.
La mission de l’Appel de Genève est de coopérer avec les acteurs armés non-étatiques et de promouvoir « le respect des règles du DIH et des droits humains ». L’organisation s’intéresse particulièrement aux acteurs armés non-étatiques qui agissent hors d’un contrôle étatique effectif. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s’est aussi beaucoup investi auprès des groupes armés afin de les sensibiliser au respect du DIH et des droits humains.
Les occasions pour des groupes armés souvent relégués aux marges de respecter le droit des conflits armés sont réduites par le biais du DIH et des droits humains en faveur des États.
La vision stéréotypée de conflits opposant deux armées traditionnelles qui s’affronteraient sur un champ de bataille a particulièrement contribué à négliger ces groupes armés, mais l’existence de ce type de formation – de la révolte esclave menée par Spartacus contre Rome à la guerre civile espagnole de 1936-39, et de la participation des groupes armés dans au moins 48 conflits armés non internationaux en 2011 – met en évidence leur rôle dans les guerres tout au long de l’histoire.
Valeur législative
« Selon le type de document – communiqué, lettre ou accord de paix passé avec des gouvernements, ces documents peuvent avoir [une] valeur législative différente. Les acteurs armés non-étatiques ne sont généralement pas reconnus comme sujets de droit international. Ces documents peuvent servir à demander des comptes à ces groupes en cas de violation du DIH », a expliqué Mme Bonnet.
Le CICR définit les groupes armés comme « des organisations qui prennent part à un conflit armé, mais qui ne répondent pas et ne sont pas soumis au commandement d’un ou de plusieurs États. Cette définition générale fait abstraction de la grande diversité de ces groupes et de la complexité des guerres contemporaines ».
« Les groupes armés jouent un rôle central dans les considérations humanitaires et dans les questions juridiques qui relèvent des conflits aujourd’hui. Un groupe peut se battre contre le gouvernement de son propre pays, contre des groupes rivaux, contre un État étranger ou une coalition d’États. Pour les pays touchés, ces conflits armés sont autant d’obstacles à la stabilité, à la prospérité et au développement. Pour les populations, cela signifie une incertitude quant à l’avenir, la ruine, l’exil, la souffrance ou la mort », a déclaré le CICR.
go/cb/ag
« Cet outil est une compilation unique au monde d’engagements humanitaires pris par des acteurs armés non-étatiques [Armed Non-State Actors, ANSAs]. Ces engagements ont pris des formes variées : des déclarations unilatérales ou des communiqués, des règlements internes et des codes de conduite, ainsi que des accords passés avec les gouvernements, les organisations intergouvernementales et humanitaires », affirme l’ONG.
Maud Bonnet, coordinatrice de projet pour l’Appel de Genève, a déclaré à IRIN que la base de données révélait les « principes, engagements et conceptions du droit humanitaire et des droits humains » des groupes armés, et leur donnait également l’occasion de « partager leurs prises de position sur les règles du DIH ».
Intitulée Their Words, Directory of Armed Non-State Actor Humanitarian Commitments (Leurs déclarations, répertoire des engagements humanitaires des acteurs armés non-étatiques), la base de données est aussi une source d’information pour les États nationaux, les agences des Nations Unies, les ONG, les universitaires, les médias et constitue un « outil grâce auquel les acteurs humanitaires peuvent demander des comptes aux acteurs armés non-étatiques », a-t-elle expliqué.
À ce jour, plus de 400 documents de groupes armés sont référencés ; du Mouvement des forces démocratiques de la Casamance (MFDC) au Sénégal à l’Armée révolutionnaire de Bougainville (BRA) en Papouasie-Nouvelle-Guinée, ainsi que de nombreuses versions actualisées de la Layha pour les moudjahidines, le code de conduite des Talibans.
Parmi les différents contenus se trouve la liste des engagements des groupes armés concernant la protection des civils et des enfants, l’interdiction des mines antipersonnel et le respect de la Convention de Genève.
La mission de l’Appel de Genève est de coopérer avec les acteurs armés non-étatiques et de promouvoir « le respect des règles du DIH et des droits humains ». L’organisation s’intéresse particulièrement aux acteurs armés non-étatiques qui agissent hors d’un contrôle étatique effectif. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s’est aussi beaucoup investi auprès des groupes armés afin de les sensibiliser au respect du DIH et des droits humains.
Les occasions pour des groupes armés souvent relégués aux marges de respecter le droit des conflits armés sont réduites par le biais du DIH et des droits humains en faveur des États.
La vision stéréotypée de conflits opposant deux armées traditionnelles qui s’affronteraient sur un champ de bataille a particulièrement contribué à négliger ces groupes armés, mais l’existence de ce type de formation – de la révolte esclave menée par Spartacus contre Rome à la guerre civile espagnole de 1936-39, et de la participation des groupes armés dans au moins 48 conflits armés non internationaux en 2011 – met en évidence leur rôle dans les guerres tout au long de l’histoire.
Valeur législative
« Selon le type de document – communiqué, lettre ou accord de paix passé avec des gouvernements, ces documents peuvent avoir [une] valeur législative différente. Les acteurs armés non-étatiques ne sont généralement pas reconnus comme sujets de droit international. Ces documents peuvent servir à demander des comptes à ces groupes en cas de violation du DIH », a expliqué Mme Bonnet.
Le CICR définit les groupes armés comme « des organisations qui prennent part à un conflit armé, mais qui ne répondent pas et ne sont pas soumis au commandement d’un ou de plusieurs États. Cette définition générale fait abstraction de la grande diversité de ces groupes et de la complexité des guerres contemporaines ».
« Les groupes armés jouent un rôle central dans les considérations humanitaires et dans les questions juridiques qui relèvent des conflits aujourd’hui. Un groupe peut se battre contre le gouvernement de son propre pays, contre des groupes rivaux, contre un État étranger ou une coalition d’États. Pour les pays touchés, ces conflits armés sont autant d’obstacles à la stabilité, à la prospérité et au développement. Pour les populations, cela signifie une incertitude quant à l’avenir, la ruine, l’exil, la souffrance ou la mort », a déclaré le CICR.
go/cb/ag
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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