Après cinq années d’étude, la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) a finalisé un ensemble de recommandations pour faciliter les opérations de secours en cas de catastrophe.
Les recommandations, que le FICR espère voir adopter par les gouvernements nationaux pour améliorer les capacités de réponse aux catastrophes, seront présentées aux sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, lors d’une conférence qui se tiendra fin novembre, afin qu’elles puissent les promouvoir auprès de leurs partenaires gouvernementaux.
« Ces recommandations ne constituent pas un nouveau système international », a affirmé David Fisher, agent principal de recherche juridique pour le programme IDRL (International Disaster Response Laws) de la FICR. « Il reviendra aux gouvernements de voir dans quelle mesure elles peuvent être intégrées dans leur législation ».
L’étude de la FICR met en exergue un ensemble de problèmes juridiques observés fréquemment dans les situations de catastrophes et qui nuisent à l’efficacité de l’aide internationale.
Il s’agit notamment des obstacles bureaucratiques que constituent les réglementations administratives appliquées habituellement, malgré le caractère exceptionnel de certaines situations. Très peu de gouvernements disposent d’une législation spécifique applicable en cas de catastrophe et permettant d’apporter une aide humanitaire d’urgence aux survivants.
Dans un discours prononcé en mars dernier devant la Société américaine de droit international (American Society of International Law, en anglais), à Washington DC, aux Etats-Unis, M. Fisher a cité quelques exemples types de problèmes rencontrés en cas de catastrophe : des autorités disposées à collaborer mais refusant de voir l’afflux de dons paralyser les aéroports et les centres de logistique, la lenteur des opérations douanières, la délivrance de visa aux travailleurs humanitaires, et l’absence de statut juridique pour les agences humanitaires étrangères.
Lorsque l’apport de l’aide humanitaire est très peu réglementé, M. Fisher a noté que certains pays hôtes étaient parfois pris d’assaut par des équipes humanitaires d’amateurs ou mal équipées.
Dans certains cas, a-t-il ajouté, des organisations commerciales exploitent la situation et importent des marchandises qu’elles font passer pour de l’aide humanitaire.
Pour prévenir toute dérive, M. Fisher suggère que les gouvernements adoptent des normes de qualité reconnues dans le domaine de l’aide humanitaire afin de déterminer les organisations pouvant bénéficier d’un statut juridique pour les opérations de secours en cas de catastrophe.
Selon Brian Majewski, directeur de la politique et des relations internationales de la Croix-Rouge américaine, la plupart des agences humanitaires internationales pensent que les recommandations faites par la FICR sont bénéfiques pour leurs opérations de secours, car une réglementation locale mieux adaptée permettrait d’ « éviter une deuxième catastrophe causée par le manque de coordination ».
Ces recommandations, a-t-il précisé, « donnent aux gouvernements et aux organisations humanitaires les moyens d’identifier les problèmes et d’y répondre de manière proactive, afin de réduire les obstacles à la mise en œuvre d’opérations de secours efficaces, et de rendre les organisations non gouvernementales responsables de leurs actes en les obligeant à se faire enregistrer et à disposer d’une accréditation ».
Certains pays ont déjà commencé à appliquer ces recommandations et devraient les intégrer à leur législation locale dès 2008, a-t-il ajouté.
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