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Détention et emprisonnement de Palestiniens dans le TPO et en Israël

Nazmeh Mustafa in her home in Jenin. In the background a photograph of her husband (right) Wasfe Kabaha, a former Hamas minister for prisoner affairs
(Andreas Hackl/IRIN)

À la suite de la grève de la faim menée par quelque 1 550 Palestiniens incarcérés dans des prisons israéliennes, le gouvernement israélien a présenté un accord, le 14 mai, dans lequel il s’engage à accéder à certaines revendications des prisonniers en échange de garanties de sécurité.

« Si cet accord est appliqué, cela sera une grande victoire pour nous et pour les droits de l’homme », a dit à IRIN Aber Issa Zakarni, l’épouse d’Abadallah Zakarni, un membre du Front populaire pour la libération de la Palestine (FPLP) incarcéré à Jenin, dans le nord de la Cisjordanie. « Mais j’ai peur. Finalement, peut-être que tout va continuer comme avant. »

En mai, les prisons israéliennes comptaient environ 4 500 prisonniers palestiniens, dont 308 en « détention administrative », c’est-à-dire sans inculpation ni jugement. Également, 453 Palestiniens de la bande de Gaza sont emprisonnés, dont un est détenu, conformément à une autre loi similaire à celle autorisant la détention administrative, sans avoir été inculpé ni jugé. C’est pour protester contre ce type d’incarcération que les prisonniers se sont mis en grève de la faim. Les grévistes réclamaient également l’abolition de l’isolement carcéral et de meilleures conditions de visite pour les familles.

L’accord

L’accord a mis fin à des semaines de grève de la faim. Deux des grévistes refusaient de se nourrir depuis 77 jours et risquaient une mort imminente. Dans le cadre de cet accord, Israël s’est engagé à améliorer les conditions de détention si les prisonniers s’abstenaient de toute « activité contre la sécurité » à l’intérieur des prisons israéliennes, comme le « recrutement pour des missions terroristes », a dit l’Administration pénitentiaire israélienne.

Pour sa part, Israël s’engage à renvoyer les détenus en isolement dans des cellules normales, à autoriser la visite des familles vivant dans la bande de Gaza pour la première fois depuis 2007, à assouplir les restrictions concernant les visites depuis la Cisjordanie et à améliorer les conditions de détention des « prisonniers de sécurité ». Israël aurait également accepté de ne pas prolonger la période d’incarcération des Palestiniens en « détention administrative », « à moins que de nouvelles preuves ne soient présentées contre eux ».

Des Palestiniens auraient cependant déjà menacé de reprendre la grève de la faim pour réclamer que l’accord soit mis en œuvre plus rapidement et avec davantage de transparence.

Les prisons

Environ 4 500 Palestiniens du Territoire palestinien occupé (TPO) sont actuellement détenus dans 17 des 32 prisons israéliennes. Un petit nombre de détenus sont en outre incarcérés dans quatre centres de détention militaires et quatre centres d’interrogation. Selon l’Administration pénitentiaire israélienne, certaines des 17 prisons hébergeant des Palestiniens ont une population mixte et d’autres sont explicitement réservées aux Palestiniens. C’est le cas des prisons de Megiddo, d’Ofer, de Mitzpe Ramon, de Nafha et de Ketziot.

Seule la prison d’Ofer se trouve dans le TPO. Des organisations non gouvernementales (ONG) ont signalé à plusieurs reprises que le transfert de civils du TPO vers le territoire de la puissance occupante est considéré comme une violation du droit humanitaire international, et notamment des articles 49 et 76 de la quatrième Convention de Genève.

« Les prisons israéliennes ont été établies il y a de nombreuses années. Conformément à la quatrième Convention de Genève, ces centres de détention doivent être placés en territoire occupé », a dit à IRIN Noora Kero, porte-parole du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Jérusalem. Le gouvernement israélien a cependant fait valoir que la construction de nouvelles prisons en territoire occupé provoquerait autant de critiques de la part de la communauté internationale et des Palestiniens.

Prisonniers politiques ou prisonniers sécuritaires ?

« En Israël, le terme juridique pour désigner les prisonniers palestiniens est ‘prisonnier sécuritaire’. Les prisonniers politiques n’existent pas. Or, selon nous, tous ceux qui se sont battus contre l’occupation israélienne et ont été arrêtés en raison de leur rôle dans la résistance sont des prisonniers politiques », a dit à IRIN Amany Dayif, coordinatrice de l’intervention du Projet pour les prisonniers et les détenus de la section israélienne de l’ONG Médecins pour les droits de l’homme.

Selon les ONG, les autorités pénitentiaires israéliennes isolent souvent les détenus qui ont un rôle de leader politique. « En prison, ceux qui sont considérés comme des chefs ou des leaders politiques subissent souvent des conditions de détention difficiles, comme l’emprisonnement cellulaire et l’isolement », a rapporté Dani Shenhar, avocat pour Hamoked, une ONG israélienne de défense des droits de l’homme.

Isolement

L’une des revendications des grévistes de la faim qui a été prise en compte dans l’accord signé par Israël était de mettre un terme à l’isolement. La plupart des détenus placés en cellule d’isolement avaient déjà rejoint les autres prisonniers. « La sortie des prisonniers de leur cellule d’isolement est décidée au cas par cas », a dit Sivan Weizman, porte-parole de l’Administration pénitentiaire israélienne, avant d’ajouter que cela n’impliquait pas nécessairement un changement de pratique.

Selon les experts, seuls les prisonniers placés en isolement sur décision directe des services de renseignement israéliens avaient réintégré la population carcérale générale. D’autres étaient toujours en cellule d’isolement. L’un d’entre eux, Dirar Abu Sisi, un ingénieur palestinien accusé d’être membre du Hamas et enlevé en Ukraine en février 2011, a commencé une grève de la faim le 30 mai pour protester contre son isolement.

« L’Administration pénitentiaire israélienne avait recours à l’isolement pour punir les prisonniers. Parfois, ils sont privés d’argent pour cantiner. On refuse à certains l’accès à des livres et à une éducation supérieure. L’isolement est toujours un moyen de pression », a dit Amany Dayif.

« La plupart des agissements dans les prisons israéliennes se font sous couvert de questions de sécurité. L’Administration pénitentiaire israélienne considère les bonnes conditions de détention davantage comme une faveur envers les détenus que comme une obligation en vertu des droits de l’homme »

Nazmeh Mustafa, l’épouse d’un leader du Hamas de Jenin incarcéré, connaît cette situation. « On a refusé à mon mari l’accès aux médias et aux livres. Un dictionnaire que je lui avais apporté n’a pas été accepté, car il avait une couverture rigide. Quand j’ai enlevé la couverture, on me l’a encore refusé, sans explication », a-t-elle raconté.

« La plupart des agissements dans les prisons israéliennes se font sous couvert de questions de sécurité. L’Administration pénitentiaire israélienne considère les bonnes conditions de détention davantage comme une faveur envers les détenus que comme une obligation en vertu des droits de l’homme », a dit Dani Shenhar, l’avocat de Hamoked.

La loi israélienne prévoit trois sortes d’isolement. Le premier a lieu pendant les périodes d’interrogatoire et peut durer jusqu’à 30 jours. Le deuxième est un isolement complet appliqué comme mesure disciplinaire. Le troisième est un isolement prolongé appelé « séparation ».

Les prisonniers en « séparation » sont placés seuls dans une cellule ou avec un autre détenu quand les services de sécurité pensent qu’ils représentent une menace pour autrui ou pour la « sécurité de l’État » ou quand ils sont menacés par d’autres. Un tel isolement peut également être appliqué lorsqu’un détenu souffre de troubles mentaux et que l’on estime qu’il pourrait représenter une menace pour le reste de la population carcérale.

Conséquences de l’isolement prolongé sur la santé

Des études ont démontré les conséquences néfastes de l’isolement sur la santé, notamment pour les personnes souffrant déjà de troubles mentaux.

« Les prisonniers placés en isolement en raison de troubles mentaux voient leur état s’aggraver. Ceux qui sont placés en isolement alors qu’ils étaient en bonne santé se mettent à souffrir de tels troubles », a dit Amany Dayif. L’isolement peut entraîner des troubles du sommeil, des dépressions et des psychoses telles que des hallucinations visuelles et auditives, de la paranoïa, de la désorientation, de la confusion et des problèmes cognitifs.

Selon la section israélienne de Médecins pour les droits de l’homme, l’Administration pénitentiaire israélienne a également placé en séparation des prisonniers souffrant de « problèmes d’ajustement », c’est-à-dire qui avaient des difficultés à s’intégrer socialement dans le milieu carcéral. Après un isolement prolongé, ils ont développé de graves troubles mentaux.

« Détention administrative »

La « détention administrative » est une forme de détention sans accusation ni procès autorisée par les autorités administratives plutôt que par décision judiciaire. Selon l’ONG israélienne de défense des droits de l’homme B’Tselem, la « détention administrative » est permise par le droit international en dernier ressort pour d’impérieuses raisons de sécurité. Mais la pratique israélienne viole ces restrictions.

Liste des prisons où sont incarcérés des Palestiniens et leur capacité
Nord d’Israël :
Kishon : 741
Damon : 500
Gilboa : 800
Shatta : 800
Megiddo-Salem : 1 000
Centre d’Israël :
Hadarim : 840
Hasharon : 800
Ayalon : 900
Nitzan : 740
Neve Tirza : 226
Sud d’Israël :
Shikma : 650
Ohalei Keidar : 300
Eshel : 900
Ketziot : 2 200
Nafha : 848
Mitzpe Ramon : 940
TPO, Cisjordanie :
Ofer : 1 100

« S’il faisait l’objet d’une accusation claire, nous saurions pourquoi. Pourquoi ne font-ils pas passer mon mari devant le tribunal ? [Aucun procès] n’a eu lieu. Au contraire, les raisons de sa détention sont gardées secrètes et personne ne sait en quoi elles consistent », s’est lamentée Nazmeh Mustafa. Son mari, Wasfe Kabaha, allait devenir ministre des Affaires relatives aux prisonniers après la victoire du Hamas aux élections législatives palestiniennes de 2006. Mais il a été arrêté peu après, lors d’une vague de répression menée par les Israéliens contre le Hamas. Libéré en 2009, après trois ans d’incarcération, il a été placé plusieurs fois en « détention administrative » depuis.

Selon B’Tselem, en plusieurs années, Israël a placé des milliers de Palestiniens en « détention administrative » sur la base de renseignements des services secrets, sans accusation ni procès. Les détenus étaient ainsi privés de leur droit à la défense. La « détention administrative » est régie par la législation militaire israélienne appliquée à tous les Palestiniens de Cisjordanie. L’« ordre de détention administrative » permet aux commandants des forces armées de faire incarcérer tout Palestinien s’ils ont « des motifs raisonnables de croire que, pour des raisons de sécurité... cette personne doit être placée en détention ». La durée de détention maximale de six mois peut être prolongée si les « motifs » persistent.

L’armée israélienne a déjà justifié par le passé le recours à la « détention administrative » pour des raisons de sécurité.

« L’armée doit pouvoir prouver que les personnes placées en détention administrative constituent une menace pour la sécurité », a expliqué à IRIN Yoram Schweitzer, un expert de l’Institut d’études pour la sécurité nationale (INSS) israélien.

La détention administrative est généralement basée sur des informations rassemblées par les services de renseignement israéliens. Présenter de telles informations lors d’un procès pourrait révéler d’importantes données sur ce réseau, a déclaré un responsable militaire israélien qui a préféré garder l’anonymat.

Le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a cependant estimé que la politique de « détention administrative » d’Israël ne pouvait être justifiée par des raisons de sécurité. Il s’est également inquiété de « l’existence de deux régimes de droit », l’un pour les Palestiniens et l’autre pour les colons juifs, qui, même s’ils résident sur le même territoire, ne sont pas soumis au même système juridique.

La « détention administrative » a également fait l’objet de critiques de la part de la communauté internationale. Le secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a exhorté Israël à libérer les personnes en détention administrative ou à les inculper et les juger. Des critiques analogues ont été prononcées par la haute représentante de l’Union européenne (UE) Catherine Ashton.

Le placement de mineurs en « détention administrative », souvent pour avoir jeté des pierres sur des soldats israéliens, est un sujet de préoccupation majeur. Des mauvais traitements au cours de leur détention ont été constatés et ont souvent donné lieu à des traumatismes après leur remise en liberté.

Prisonniers de Gaza : des « combattants illégaux »

Certains Palestiniens de la bande de Gaza peuvent être placés en détention dans des conditions similaires à celles de la « détention administrative », sans accusation ni procès et pour une durée illimitée, en vertu de la « loi relative à l’incarcération des combattants illégaux ».

« Comme Israël ne considère pas Gaza comme un territoire occupé, les Israéliens ne peuvent pas placer ses habitants en détention administrative. Ils ont donc recours à une autre loi édictée à l’origine pour les Libanais », a expliqué Amany Dayif, de Médecins pour les droits de l’homme, avant d’ajouter que, dans le cadre de cette loi, l’incarcération peut être prolongée pour une durée illimitée.

Actuellement, un seul des 453 prisonniers et détenus de Gaza est incarcéré comme « combattant illégal ». Il s’agit de Mahmud Sarsak, un joueur de football palestinien de la bande de Gaza détenu sans inculpation depuis juillet 2008. Le 1er juin, il entamait son 74e jour de grève de la faim et il serait en danger de mort imminente.

Les ONG ont prié Israël d’autoriser des médecins indépendants à l’examiner, car une grève de la faim prolongée peut avoir des conséquences physiques graves et nécessite un suivi adéquat.

Suivi des grévistes de la faim

Les conséquences physiques d’une grève de la faim prolongée sont graves et peuvent notamment entraîner une insuffisance cardiaque. Selon la section israélienne de Médecins pour les droits de l’homme, le pronostic vital des grévistes de la faim est engagé après 42 jours sans nourriture et des dysfonctionnements des organes internes peuvent alors avoir lieu. La plupart des grévistes de la faim palestiniens prenaient des vitamines, des minéraux et du sel et buvaient de l’eau. Bilal Diab et Thaer Halahleh n’ont plus été capables de boire correctement après 55 jours de grève et éprouvaient des difficultés à avaler. Pour intensifier leur grève, ils ont parfois refusé de prendre des suppléments.

Les grévistes doivent faire l’objet d’un suivi, même après la fin de la grève. « Après 77 jours de jeûne, se remettre à manger peut être mortel. Il faut des spécialistes en neurologie et en médecine interne », a dit Amany Dayif avant d’ajouter que les soins médicaux de l’Administration pénitentiaire israélienne étaient insuffisants.

L’Administration pénitentiaire israélienne a contesté cette accusation. « Nous avons des médecins dans les prisons qui contrôlent chaque jour l’état de santé des grévistes de la faim. Depuis la fin de la grève, nous faisons attention à ce que les prisonniers mangent lentement et que rien ne leur fasse de mal », a dit à IRIN Sivan Weizman, porte-parole de l’Administration pénitentiaire israélienne.

Droit de visite

Lorsque les prisonniers palestiniens ont entamé leur grève de la faim, leurs proches ont dressé des tentes dans leurs villes en signe de solidarité et ont lutté de leur côté pour améliorer les conditions de visite des familles.

A prison cell

IRIN
A prison cell
http://www.irinnews.org/photo
Lundi, avril 16, 2007
Poor conditions mean double jeopardy for inmates
A prison cell

Photo: IRIN
Environ 4 500 prisonniers palestiniens ont été internés dans des prisons israéliennes semblables à celle-ci

Pour Nazmeh Mustafa, de Jenin, rendre visite à son mari dans une prison israélienne est devenu une épreuve habituelle. Elle effectue régulièrement 12 heures de route et traverse des postes de contrôle militaires afin de se rendre en Israël pour une courte entrevue de 45 minutes.

« Une fois, j’ai quitté Jenin à sept heures du matin et je suis rentrée à 23 heures. Le poste de contrôle était noir de monde », a raconté Nazmeh Mustafa avant une récente visite à la prison. « Seules mes deux plus jeunes filles et moi-même pouvons lui rendre visite. Mon fils de 21 ans n’a vu son père qu’une fois en six ans », a-t-elle ajouté.

Seuls les membres de la famille immédiate des Palestiniens, comme les conjoints, les parents, les frères et sœurs et les enfants, peuvent rendre visite à leurs proches dans les prisons israéliennes. Toute personne de plus de 15 ans doit demander un permis de visite par le biais du CICR, qui transmet la requête à l’autorité compétente, à savoir l’Administration civile israélienne.

Il existe deux sortes de permis de visite : l’un, d’une durée d’un an, qui permet de rendre visite à ses proches toutes les deux semaines environ, et l’autre, appelé « permis de sécurité », qui ne donne droit qu’à une seule visite sous 45 jours, parfois quelques fois par an. Pour les jeunes hommes âgés de 16 à 35 ans, les permis de sécurité sont rares et ne sont généralement délivrés qu’une fois par an, a dit à IRIN Dima Mahajneh, du bureau local du CICR à Jenin. « Peu importe s’ils constituent une réelle menace pour la sécurité ou non. »

Le CICR assure la médiation entre les proches et les autorités israéliennes chargées de délivrer les permis et organise leurs déplacements, mais le processus est malgré tout difficile pour les familles des prisonniers.

« Le mécanisme de demande de permis est extrêmement bureaucratique. Obtenir un permis prend des mois et des mois et la plupart des proches finissent par se le voir refuser » , a dit Dani Shenhar, de Hamoked.

La quatrième Convention de Genève (article 116) régit le droit de visite en ces mots : « Chaque interné sera autorisé à recevoir à intervalles réguliers, et aussi fréquemment que possible, des visites et en premier lieu celles de ses proches. »

« J’espère vraiment qu’Israël va améliorer les conditions de visite des familles après cet accord », a dit Abeer Issa Zakarni. Elle n’a pas revu son mari depuis son arrestation en décembre 2011. Zeina, sa fille de 22 ans, n’a pas obtenu de permis non plus pour « des raisons de sécurité », a-t-elle rapporté. Seule la petite sœur de Zeina, âgée de sept ans, peut voir son père régulièrement.

« Une fois, elle a tellement pleuré qu’un agent l’a laissée entrer pour embrasser son père », a dit Mme Issa Zakarni. « Je crois que la grève de la faim était la seule arme qu’il restait aux prisonniers. Les Israéliens peuvent nous enfermer dans une cellule, mais sous l’occupation, on se sent comme en prison de toute façon. »

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This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions

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