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L’action des ONG américaines entravée par les lois antiterrorisme en Somalie

Members of the militant Al-shabab in southern Somalia
(Hassan Mahamud Ahmed/IRIN)

La Secrétaire d’État américaine Hillary Clinton a appelé à plusieurs reprises la milice Al-Shabab à autoriser l’acheminement de l’aide alimentaire aux régions de la Somalie affectées par la famine et qui sont sous son contrôle. Si le groupe militant accepte cependant, les travailleurs humanitaires américains craignent de faire l’objet de poursuites s’ils participent à l’opération humanitaire.

Al-Shabab est en effet considérée comme une organisation terroriste par le gouvernement américain. Les contacts avec le groupe sont passibles de sanctions, et notamment d’une peine de 15 ans d’emprisonnement.

Les États-Unis ont toutefois annoncé, en juillet, qu’une nouvelle licence émise par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC), qui s’occupe de mettre en œuvre et d’administrer les sanctions économiques édictées par le gouvernement, mettrait les organisations non gouvernementales (ONG) à l’abri d’éventuelles poursuites en vertu de la loi antiterrorisme. Cependant, seules celles qui dépendent entièrement des subventions du gouvernement américain seraient protégées par cette licence.

Selon Jeremy Konyndyk, directeur de la politique et de la promotion de Mercy Corps, un groupe d’ONG a franchi l’étape suivante en déposant une demande pour obtenir une licence générale de l’OFAC leur permettant d’intervenir en Somalie. Ce document les protégerait d’éventuelles poursuites même si une partie de leur financement provient d’une source non gouvernementale.

« Après un mois et demi d’attente, nous n’avons reçu aucune réponse ferme à notre demande », a dit M. Konyndyk.

Des progrès ont cependant été accomplis. Hilary Renner, du département d’État américain, a dit que celui-ci avait récemment décidé d’accorder également la licence aux ONG qui ne dépendent pas seulement des fonds publics, mais également de l’argent recueilli lors de collectes de fonds privées.

« Nous nous assurons ainsi que ces activités supplémentaires, entreprises conformément aux conditions de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), mais financées au moins en partie par d’autres bailleurs de fonds, entrent dans le champ des activités d’aide étrangère des États-Unis et sont couvertes par la licence de l’OFAC accordée à l’USAID », a dit Mme Renner à IRIN.

Pour l’instant toutefois, l’affaire n’est pas encore réglée. « L’USAID a fait savoir à plusieurs de ses partenaires qu’elle reconsidérerait les propositions pour incorporer des activités non financées par les fonds publics américains dans les conditions pour l’obtention d’une subvention », a ajouté Mme Renner.

Pourquoi l’aide américaine est-elle importante ?

Washington est le plus grand donateur d’aide humanitaire au monde. Jusqu’en 2008, les ONG américaines ou soutenues par les États-Unis représentaient une part importante de la présence humanitaire en Somalie.

En 2008, les États-Unis ont contribué à hauteur de 237 millions de dollars à l’aide humanitaire accordée à la Somalie, ce qui en a fait son principal bailleur de fonds. La même année, le gouvernement américain a inscrit Al-Shabab sur la liste des organisations terroristes et la milice, qui contrôle la majeure partie du centre et du sud de la Somalie, a commencé à sévir contre les organisations d’aide humanitaire.

« Deux mois après l’assouplissement des restrictions, aucune n’a réussi, à ma connaissance, à obtenir une protection légale par le biais de l’un ou l’autre de ces mécanismes  »

En 2009, le montant accordé par les États-Unis aux activités humanitaires [en Somalie] a chuté à environ 99 millions de dollars. À l’occasion d’une réunion d’information, Kay Guinane, un avocat américain représentant l’intérêt public qui dirige également le Charity and Security Network, a indiqué que 60 pour cent des Somaliens ayant besoin d’aide vivaient dans des zones occupées ou contrôlées par Al-Shabab. Les travailleurs humanitaires américains ne peuvent s’y rendre sous peine d’enfreindre la loi, qui interdit de fournir « un soutien matériel » à un groupe terroriste « indépendamment de l’intention ».

« La loi sur le soutien matériel [qui relève de la loi de 1996 sur l’antiterrorisme et la peine de mort] a été modifiée à plusieurs reprises au cours des dix dernières années. Son acception est maintenant si large qu’elle impose des restrictions involontaires aux efforts légitimes d’aide humanitaire », a dit le sénateur démocrate Patrick Leahy devant le comité judiciaire du Sénat américain le 21 septembre, appelant à des réformes.

La définition de « soutien matériel » offre une exemption humanitaire pour les médicaments et les textes religieux, mais pas pour des denrées essentielles comme l’eau et la nourriture. L’expression « soutien matériel » couvre toute propriété, tangible ou intangible, ou tout service, incluant les devises ou les instruments monétaires ou financiers, les services financiers, l’hébergement, la formation, les conseils ou l’aide d’experts, les maisons d'hébergement, les faux documents, les fausses identités, les équipements de communication, les installations, les armes, les substances létales, les explosifs, le personnel … et le transport.

Intimidation des travailleurs humanitaires

Au cours des trois dernières années, Al-Shabab a empêché les humanitaires de faire leur travail et entraîné la fermeture de nombreuses structures sur le terrain. Selon un récent rapport de suivi des Nations Unies sur la Somalie, plusieurs incidents d’extorsion, de kidnapping, de meurtre et d’attentat ciblant des travailleurs humanitaires ont été rapportés. En 2009, dix travailleurs humanitaires ont été tués et au moins dix autres ont été maintenus en captivité en 2010.

Entre septembre 2008 et octobre 2010, 18 organisations d’aide humanitaire ont été expulsées du sud et du centre de la Somalie, notamment, en 2010, Mercy Corps, World Vision et le Réseau des systèmes d’alerte précoce contre la famine (FEWSNET), financé par l’USAID. La plupart du temps, ces organisations étaient accusées de recevoir des fonds américains ou de promouvoir la religion chrétienne. Le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies a suspendu ses opérations dans le sud du pays à la suite du pillage d’un de ses entrepôts et de la disparition dans les flammes des réserves de nourriture qu’il contenait.

L’aggravation de la sécheresse a poussé les ONG à exiger une plus grande clarté au sujet de la loi sur le « soutien matériel ». En juillet, quelques jours après que les Nations Unies ont déclaré l’état de famine dans des régions du sud de la Somalie, le gouvernement américain a annoncé l’assouplissement des restrictions.

TÉMOIGNAGES DE SOLDATS :
Ce film en haute définition de 24 minutes offre un regard unique sur une opération régionale d’imposition de la paix.
 

An AMISOM soldiers stands guard in front of a building in the Sigaale District of Mogadishu, Somalia. December 15th, 2010

An AMISOM soldiers stands guard in front of a building in the Sigaale District of Mogadishu, Somalia
Kate Holt/IRIN
An AMISOM soldiers stands guard in front of a building in the Sigaale District of Mogadishu, Somalia. December 15th, 2010
http://www.irinnews.org/photo/
Dimanche, septembre 4, 2011
Témoignages de soldats
An AMISOM soldiers stands guard in front of a building in the Sigaale District of Mogadishu, Somalia. December 15th, 2010
Regarder le film

À la suite de nouveaux efforts de lobbying et de nouvelles demandes de clarification, Washington a indiqué que n’importe quelle ONG pouvait intervenir en Somalie sans une licence de l’OFAC. Toutefois, selon les ONG, cette déclaration provenait du Trésor et n’était accompagnée d’aucune garantie du département de la justice les plaçant à l’abri des poursuites.

M. Konyndyk, de Mercy Corps, résume la rencontre entre les ONG et le gouvernement : « Le gouvernement nous a proposé deux options : nous avions le choix entre demander des subventions gouvernementales pour nos programmes et obtenir une protection juridique de cette façon ou nous rendre d’abord dans des zones dangereuses avec nos propres fonds pour ensuite tenter d’obtenir une licence spécifique de l’OFAC pour notre organisation ». Les ONG craignent qu’aucune de ces deux options ne les mette véritablement à l’abri d’éventuelles poursuites.

Mme Renner a toutefois indiqué : « Plusieurs ONG ont demandé à l’USAID de modifier leur mission actuelle pour inclure leurs activités qui ne sont pas financées par le gouvernement américain. D’autres ONG ont demandé de nouvelles missions incluant des activités financées par l’USAID et d’autres non financées par les fonds publics américains. Le processus d’approbation varie pour chaque groupe en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment les obligations relatives aux garanties et à la communication d’éventuels incidents de détournement [si l’aide ou les ressources de l’ONG devaient finir entre les mains des militants d’Al-Shabab] ».

« Déraisonnable »

« Les garanties du gouvernement ne sont pas suffisantes », a dit M. Konyndyk. « Les ONG n’obtiendront pas toutes des subventions du gouvernement, et il est déraisonnable d’exiger de celles qui dépendent de fonds privés de mettre en place des opérations risquées sans même savoir si elles auront la licence ou non. Des ONG ont cherché à tester ces deux options, mais, jusqu’à présent, deux mois après l’assouplissement des restrictions, aucune n’a réussi, à ma connaissance, à obtenir une protection légale par le biais de l’un ou l’autre de ces mécanismes ».

Les inquiétudes des ONG ont été suscitées en grande partie par un jugement de la Cour suprême qui, en 2010, a soutenu l’interprétation large de la loi sur le « soutien matériel » à la suite d’un recours présenté par une ONG.

En août, M. Leahy a transmis les préoccupations des organisations d’aide humanitaire au Bureau du procureur général des États-Unis. Dans sa réponse, le procureur général adjoint Ronald Weich a déclaré que les lois antiterrorisme seraient appliquées « de manière à ne pas entraver involontairement les secours légitimes et importants ».

Mais ce n’est pas suffisant, estiment les ONG. « De nombreux hauts fonctionnaires américains ont fait des déclarations pour rassurer les ONG, notamment la Secrétaire d’État et l’administrateur de l’USAID », a dit M. Konyndyk. « Tout ce que nous voulons, c’est que le gouvernement transforme ses discours en quelque chose de tangible ».

Une solution possible serait de fournir « une licence générale de l’OFAC qui serait valable pour les ONG responsables et redevables et préciserait à l’avance quelles sont les règles et les restrictions », a dit M. Konyndyk. Il a ajouté qu’un groupe d’ONG avait déposé une demande pour obtenir une licence générale de l’OFAC au début du mois d’août, comme l’a par ailleurs reconnu Mme Renner, mais qu’il n’avait pas eu de réponse pour le moment.

jk/oa/mw–gd/amz


This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions

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