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Le Ghana à l’avant-garde des lois sur l’exploitation forestière

Timber destined for export at Brazzaville river port. The forestry sector is Congo's second biggest earner of foreign currency after oil and has given employment to some 10,000 people over the past decade, making it the country’s second biggest employer Laudes Martial Mbon/IRIN
De nouvelles lois devraient être adoptées en Europe d’ici à la fin de cette année pour obliger les importateurs de bois à s’assurer que le bois qu’ils achètent a été produit légalement ; et le Ghana sera le premier pays exportateur à pouvoir leur offrir cette garantie.

Le commerce du bois est un secteur gigantesque. Au Cameroun, où les exportations de bois ne sont surpassées, en valeur, que par le pétrole, il représente plus de 700 millions de dollars par an. L’Indonésie tire quant à elle près de trois milliards de dollars par an de la vente de bois et de produits du bois, mais selon Greenpeace, jusqu’à 80 pour cent des activités d’exploitation forestière indonésiennes sont illégales.

Le plan d’action sur l’Application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) a été adopté par l’Union européenne il y a plus de sept ans. Les négociations se poursuivent péniblement depuis lors, à la fois à Bruxelles, et entre l’Union européenne et les pays fournisseurs. Mais il a été annoncé, la semaine dernière à Londres, lors d’une réunion de mise à jour des parties prenantes, que la version préliminaire du texte de compromis de la nouvelle législation avait été rédigée, et que celle-ci serait probablement adoptée d’ici à la fin de l’année.

Cette législation repose essentiellement sur l’obligation de « diligence raisonnable » imposée aux importateurs – qui sont ainsi tenus de prouver qu’ils ont pris toutes les précautions possibles, dans la mesure du raisonnable, pour s’assurer de ne pas acheter de bois illégal. Il incombera aux pays producteurs de définir les limites entre la légalité et l’illégalité ; si le bois est produit selon les lois et les règlements locaux, l’UE l’acceptera.

Etant donné que l’on ne peut guère attendre des importateurs qu’ils aillent eux-mêmes fureter dans les forêts tropicales pour vérifier la provenance du bois qu’ils achètent, l’UE négocie actuellement la conclusion de VPA (Accords de partenariat volontaire) avec ses fournisseurs traditionnels. Le Ghana a été le premier pays à signer et ratifier un VPA. D’ici au début de l’année prochaine, le pays devrait vendre du bois dont l’exploitation a été autorisée en vertu du FLEGT. Il sera ainsi automatiquement estimé que tous les importateurs ayant acheté ce bois ont rempli leur obligation de diligence raisonnable.

Kingsley Bekoe, spécialiste de l’exploitation des forêts chez Civic Response, un organisme ghanéen, a souligné l’importance de cet accord pour le pays : « Près de 60 pour cent de nos exportations de bois sont destinées au marché européen. Si l’on ne signe pas cet accord, je pense qu’on y perd de plus en plus. Le marché commence à demander du bois légal. C’est l’Europe et les Etats-Unis, aussi, mais d’autres marchés sont de plus en plus intéressés par cela. Alors, si vous ne signez pas l’accord, vous allez petit à petit perdre votre part de marché ».

Après le Ghana, le Cameroun et la République du Congo figuraient parmi les premiers à s’engager. Les négociations se poursuivent avec le Malawi, l’Indonésie, le Liberia et la République centrafricaine ; le Gabon, la République démocratique du Congo et le Vietnam ont également demandé à entamer la procédure.

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Photo: Flickr
La clé : une certification en bonne et due forme
Chaque accord sera différent ; tout VPA avec le Vietnam, par exemple, devra tenir compte du fait que le pays importe la plupart de son bois et fabrique du mobilier, qu’il vend ensuite à l’Union européenne et au Japon. « Il n’y a pas de modèle », a dit Matthieu Bousquet de la Commission européenne, aux participants lors de la réunion. « Pas de règle stricte, par de recette absolue ».

Exploitation forestière illégale, source de préoccupations

John Palmer du Forest Management Trust s’est toutefois montré critique. « Ces accords commencent à être signés dans des pays où la loi est mal comprise », a-t-il dit au cours de la réunion. « Et alors que vous exigerez de plus en plus de documents, vous obtiendrez tous les documents que vous serez prêts à payer. On part du principe simpliste que tout le monde s’efforce en fait d’aller dans la même direction. ?Or? l’exploitation forestière est un commerce extrêmement lucratif ; il y a beaucoup d’argent en jeu ».

Un avis que partage Global Witness, un organisme de lobbying londonien. « Cela peut permettre d’endiguer l’exploitation forestière illégale dans une certaine mesure », a estimé Reiner Tegtmeyer, expert du groupe en exploitation des forêts. « Mais uniquement lorsque des structures auront été mises en place pour assurer que les certificats délivrés ne sont pas juste du papier. Nous avons toujours dit qu’il était essentiel d’assurer un suivi indépendant ».

L’exploitation forestière illégale permet de financer les conflits et la déstabilisation des pays ; ce fut notamment le cas pendant la guerre civile au Liberia, un exemple particulièrement notoire. Les rebelles fidèles à Charles Taylor ayant pris le contrôle de la région sud-est du pays, très boisée, et du port de Buchanan, le bois était une de leurs principales sources de revenus. Après l’accession de Charles Taylor à la présidence, celui-ci a continué à détourner les revenus de la production de bois à son propre compte : selon Global Witness, en 2000, environ 100 millions de dollars, issus de l’exploitation forestière, disparaissaient chaque année. Craignant que ces fonds ne servent à financer les conflits en cours dans d’autres pays de la région, les Nations Unies ont imposé des sanctions sur les exportations de bois du pays.

Ces sanctions ont désormais été levées, mais le Liberia peine à réhabiliter son industrie du bois. Victoria Cole des Services de développement forestier du pays s’est dite inquiète de l’engagement précipité de son pays dans le processus du FLEGT, le Liberia n’ayant pas les capacités nécessaires pour le mettre en œuvre. « Si je vous montre un morceau de bois », a-t-elle dit à IRIN, « et vous dis que ce morceau de bois est légal, qu’est-ce qui le rend légal ? Les gens doivent comprendre ».

Au Liberia, le terme légal supposerait que la concession ait été octroyée dans le cadre d’un appel d’offres, que la société traite équitablement ses travailleurs et remplisse son obligation envers la communauté locale, qu’elle n’abatte que les arbres adultes, ne dépasse pas son quota et ait payé tous ses impôts. Mais Mme Cole a dit apprécier le fait que l’Union européenne fonde sa norme de légalité sur les lois libériennes. « C’est à nous de la déterminer », dit-elle. « Personne ne va la déterminer à notre place ».

En attendant, au Ghana, des projets pilotes ont déjà été lancés dans le cadre du nouveau programme de garantie du FLEGT, et des inspecteurs se rendent en forêt, armés d’étiquettes, de GPS portables et de lecteurs de codes-barres. Patrick Newton, qui travaille actuellement à la création du logiciel nécessaire pour le compte d’une société du nom de Helveta, a expliqué que des étiquettes à codes-barres seraient apposées aux arbres sur pied, et d’autres aux rondins coupés de ces arbres. Entre la scierie et le bateau, les envois seront conciliés par volume et par variété, et le système génèrera ensuite un permis d’exportation conforme au FLEGT. « L’acheteur pourra regarder jusqu’au sommet de la chaîne d’approvisionnement, depuis le point d’exportation jusqu’à la forêt d’où provient le bois », a dit M. Newton.

eb/mw/nh/ail
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