Cette amnistie couvre la période allant du 15 janvier 2000 jusqu'à la promulgation de la loi par le Président de la République Denis Sassou Nguesso.
Aux termes de cette loi, les miliciens ninjas ne seront pas poursuivis par la justice pour les faits de guerre commis pendant les affrontements.
En novembre et décembre 1999, des accords de paix avaient été conclus entre les forces belligérantes, les troupes gouvernementales et les miliciens de tous les bords politiques (cobras du pouvoir, cocoyes de l'ancien régime déchu de Pascal Lissouba, ainsi que les ninjas).
De nouveaux combats avaient, cependant, éclaté en mars 2002 dans le Pool entre les forces régulières et les miliciens ninjas, dirigés par le pasteur Frédéric Bitsangou alias Ntoumi.
Les accords d'engagement, signés avec le gouvernement le 17 mars 2003 visaient, néanmoins, à réaffirmer les accords de cessez-le-feu du 29 décembre 1999. Les viols, les braquages, l'usage des armes comme moyens d'intimidation étaient alors devenus strictement interdits selon les instructions de Ntoumi.
La nouvelle loi d'amnistie fait partie des mesures contenues dans les engagements signés afin de ramener définitivement la paix dans le Pool, de garantir la libre circulation des personnes et des biens et de rétablir l'autorité de l'Etat.
Des milliers de miliciens dans le département du Pool attendent impatiemment le déclenchement du processus de leur réinsertion socio-économique.
En 1999, le Conseil national de transition (CNT) à savoir l'ancien parlement de transition que dirigeait Justin Koumba, avait approuvé une loi d'amnistie couvrant les faits des guerres civiles de 1993, de 1997 et de 1998 dans les départements du Niari, de la Bouenza, du Kouilou et de la Lékoumou dans le Sud-Ouest, le Pool et à Brazzaville. Cette loi avait expiré en janvier 2000.
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