Dissolution de la Cour d'ordre militaire; 70 prisonniers amnistiés

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a annoncé vendredi que la Cour d'ordre militaire (COM) n’existait plus.

Cette cour a beaucoup été critiquée par les organismes nationaux et internationaux de défense des droits de l’homme. Amnesty International a affirmé que cette cour ne répondait pas aux normes internationales pour des procès justes, et ne permettait pas d’en appeler de ses décisions auprès d’une juridiction plus élevée ou indépendante.

Dans un communiqué, le ministre de la Justice, Ngele Masudi, a indiqué que le mandat de la COM avait expiré à minuit, jeudi dernier, soit 30 jours après la signature d’un décret à cet effet par le président de la RDC, Joseph Kabila.

S’adressant à IRIN en novembre dernier, M. Masudi avait soutenu que cette loi s’inscrirait dans une restructuration de l’ensemble du système judiciaire militaire.

"Le président Joseph Kabila a promis, en début d’année, de rétablir une structure judiciaire militaire normale", avait-il alors déclaré.

Toutefois, les médias gouvernementaux ont rapporté, à l’époque, que les jugements déjà rendus par la cour demeureraient valides.

Selon le gouvernement de Kinshasa, la COM doit être remplacée par une Haute Cour militaire.

La COM a été instituée en août 1998, lorsque la guerre a éclaté entre le gouvernement de Kinshasa et les mouvements rebelles soutenus par le Rwanda et l’Ouganda. Elle a particulièrement gagné en notoriété lorsqu’elle a été utilisée dans l’affaire de l’assassinat du président Laurent-Désiré Kabila, abattu le 16 janvier 2001 par l’un de ses gardes du corps.

Par ailleurs, 70 prisonniers ont été libérés vendredi après que le président de la RDC, Joseph Kabila, les ait amnistiés.

Toutefois, le procureur général de la République, Luhonge Kabinda Ngoy, qui dirigeait la libération des 70 prisonniers, a précisé à IRIN qu’aucun des accusés du procès sur le meurtre de Laurent-Désiré Kabila, dont les 30 condamnés à mort, ne bénéficiait de cette amnistie.

«Parmi les personnes libérées, il y a des membres de mouvements politico-religieux, ceux qui avaient porté atteinte à la sûreté de l'État, des personnes arrêtées pour délits politiques et d'opinion, et même des journalistes», de préciser M. Luhonge.

La décision d’accorder une amnistie à ces prisonniers découle du Dialogue intercongolais, qui s’est efforcé de mettre fin à plus de quatre ans de guerre dans le pays.

Toutefois, les avocats des individus condamnés en relation avec l’assassinat de M. Kabila père, ont dit trouver injuste l’application faite par le procureur général de l’amnistie.

«Les condamnés pour l'assassinat de Laurent Kabila doivent aussi être libérés, car l'amnistie concerne, entre autres, l'infraction d'atteinte à la sûreté de l'État», a déclaré à IRIN Franck Mulenda, avocat du colonel Eddy Kapend, l’un des individus les plus connus parmi les condamnés en rapport avec le meurtre du président Kabila père.

M. Luhonge a indiqué que la libération des 70 prisonniers ne représentait que le début d’une série de libérations semblables.

«Il y a des gens dont nous n'avons pas encore examiné les dossiers, et des détenus militaires qu'il faut aussi libérer», a-t-il expliqué.

Parmi les prisonniers les plus importants qui seront libérés en vertu de cette amnistie, on trouve des membres du mouvement politico-religieux Bundu Dia Kongo (Royaume du Congo), dont le chef s’est autoproclamé roi du territoire de l’ancien royaume en 2002, à partir de chez lui, dans la province du Bas-Congo, au sud-ouest de la RDC.