The New Humanitarian Annual Report 2021

  1. Accueil
  2. Afrique
  3. Afrique de l'Est
  4. République démocratique du Congo

Dissolution de la Cour d'ordre militaire; 70 prisonniers amnistiés

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a annoncé vendredi que la Cour d'ordre militaire (COM) n’existait plus.

Cette cour a beaucoup été critiquée par les organismes nationaux et internationaux de défense des droits de l’homme. Amnesty International a affirmé que cette cour ne répondait pas aux normes internationales pour des procès justes, et ne permettait pas d’en appeler de ses décisions auprès d’une juridiction plus élevée ou indépendante.

Dans un communiqué, le ministre de la Justice, Ngele Masudi, a indiqué que le mandat de la COM avait expiré à minuit, jeudi dernier, soit 30 jours après la signature d’un décret à cet effet par le président de la RDC, Joseph Kabila.

S’adressant à IRIN en novembre dernier, M. Masudi avait soutenu que cette loi s’inscrirait dans une restructuration de l’ensemble du système judiciaire militaire.

"Le président Joseph Kabila a promis, en début d’année, de rétablir une structure judiciaire militaire normale", avait-il alors déclaré.

Toutefois, les médias gouvernementaux ont rapporté, à l’époque, que les jugements déjà rendus par la cour demeureraient valides.

Selon le gouvernement de Kinshasa, la COM doit être remplacée par une Haute Cour militaire.

La COM a été instituée en août 1998, lorsque la guerre a éclaté entre le gouvernement de Kinshasa et les mouvements rebelles soutenus par le Rwanda et l’Ouganda. Elle a particulièrement gagné en notoriété lorsqu’elle a été utilisée dans l’affaire de l’assassinat du président Laurent-Désiré Kabila, abattu le 16 janvier 2001 par l’un de ses gardes du corps.

Par ailleurs, 70 prisonniers ont été libérés vendredi après que le président de la RDC, Joseph Kabila, les ait amnistiés.

Toutefois, le procureur général de la République, Luhonge Kabinda Ngoy, qui dirigeait la libération des 70 prisonniers, a précisé à IRIN qu’aucun des accusés du procès sur le meurtre de Laurent-Désiré Kabila, dont les 30 condamnés à mort, ne bénéficiait de cette amnistie.

«Parmi les personnes libérées, il y a des membres de mouvements politico-religieux, ceux qui avaient porté atteinte à la sûreté de l'État, des personnes arrêtées pour délits politiques et d'opinion, et même des journalistes», de préciser M. Luhonge.

La décision d’accorder une amnistie à ces prisonniers découle du Dialogue intercongolais, qui s’est efforcé de mettre fin à plus de quatre ans de guerre dans le pays.

Toutefois, les avocats des individus condamnés en relation avec l’assassinat de M. Kabila père, ont dit trouver injuste l’application faite par le procureur général de l’amnistie.

«Les condamnés pour l'assassinat de Laurent Kabila doivent aussi être libérés, car l'amnistie concerne, entre autres, l'infraction d'atteinte à la sûreté de l'État», a déclaré à IRIN Franck Mulenda, avocat du colonel Eddy Kapend, l’un des individus les plus connus parmi les condamnés en rapport avec le meurtre du président Kabila père.

M. Luhonge a indiqué que la libération des 70 prisonniers ne représentait que le début d’une série de libérations semblables.

«Il y a des gens dont nous n'avons pas encore examiné les dossiers, et des détenus militaires qu'il faut aussi libérer», a-t-il expliqué.

Parmi les prisonniers les plus importants qui seront libérés en vertu de cette amnistie, on trouve des membres du mouvement politico-religieux Bundu Dia Kongo (Royaume du Congo), dont le chef s’est autoproclamé roi du territoire de l’ancien royaume en 2002, à partir de chez lui, dans la province du Bas-Congo, au sud-ouest de la RDC.


This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions

Partager cet article
Participez à la discussion

Right now, we’re working with contributors on the ground in Ukraine and in neighbouring countries to tell the stories of people enduring and responding to a rapidly evolving humanitarian crisis.

We’re documenting the threats to humanitarian response in the country and providing a platform for those bearing the brunt of the invasion. Our goal is to bring you the truth at a time when disinformation is rampant. 

But while much of the world’s focus may be on Ukraine, we are continuing our reporting on myriad other humanitarian disasters – from Haiti to the Sahel to Afghanistan to Myanmar. We’ve been covering humanitarian crises for more than 25 years, and our journalism has always been free, accessible for all, and – most importantly – balanced. 

You can support our journalism from just $5 a month, and every contribution will go towards our mission. 

Support The New Humanitarian today.

Become a member of The New Humanitarian

Support our journalism and become more involved in our community. Help us deliver informative, accessible, independent journalism that you can trust and provides accountability to the millions of people affected by crises worldwide.

Join