L'accord conclu en fin de semaine dernière entre le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et la rébellion du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) a été signé par plus de 70 pour cent des délégués participant au dialogue intercongolais à Sun City, en Afrique du Sud. Ces résultats ont été communiqués par le Bureau d'études, de recherche et de consulting international (BERCI), réputé pour être indépendant.
Sur les quelque 366 délégués présents au dialogue, près de 258 ont ratifié l'accord, a rapporté le BERCI, et d'autres signatures pourraient bientôt suivre. En plus des délégations du gouvernement et du MLC, tous les délégués de la société civile à l'exception d'environ cinq, au moins 30 des 69 délégués de l'opposition non armée, le Rassemblement congolais pour la démocratie-Mouvement pour la libération (RCD-ML) et le RCD-Nationale (RCD-N) ont cautionné l'accord.
Le groupe rebelle du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-Goma), qui a condamné l'accord, a donné lundi au gouvernement congolais et au MLC un ultimatum d'une semaine pour revenir à la table des négociations de Sun City, faute de quoi ils auront à subir des conséquences non spécifiées. Jusqu'à présent, aucun délégué du RCD n'a rejoint la coalition pro-Kinshasa, a indiqué à IRIN une source pro-gouvernementale, mais certains membres du RCD risquent sans doute de le faire s'ils ont la promesse d'obtenir des postes au sein du gouvernement.
On remarque que les partis politiques célèbres pour avoir combattu les anciennes dictatures de la RDC n'ont toujours pas adhéré à ce plan.
Ces partis sont l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) dirigé par Etienne Tshisekedi, le Parti des Lumumbistes unifiés (PALU) dirigé par Antoine Gizenga, les Forces novatrices pour l'union et la solidarité (FONUS) dirigées par Joseph Olenghankoy, le Mouvement des nationalistes congolais (MNC-L) dirigé par François Lumumba, et le groupe des G4 dirigé par Mbwebwe Kabamba. Un porte-parole du MNC-L a cependant indiqué à IRIN que son parti discuterait d'une possible signature lors d'une assemblée générale.
Selon des informations parvenues la semaine dernière, l'UDPS tenterait de former un gouvernement séparé avec M. Tshisekedi pour président. Toutefois, un membre des FONUS, John Masudi, a fait savoir que cette proposition n'avait pas obtenu un soutien suffisant de la part des autres partis de l'opposition.
RESUME DE L'ACCORD:
L'accord annoncé le 18 avril est intitulé "Accord politique sur une gestion concertée de la transition en République démocratique du Congo".
Certaines de ses clauses font spécifiquement référence à l'inclusion du RCD dans un nouveau gouvernement et des troupes du RCD dans une nouvelle armée, mais celles-ci resteront certainement lettre morte jusqu'à ce que le RCD accepte de ratifier l'accord ou qu'un nouvel arrangement soit conclu.
L'accord permet au président actuel, Joseph Kabila, de conserver son poste durant la période de transition jusqu'à l'organisation d'élections, et prévoit l'instauration de plusieurs nouvelles institutions, notamment la fonction de premier ministre - confiée au chef de file du MLC, Jean-Pierre Bemba - une assemblée, un sénat et un conseil supérieur de l'armée.
Le président sera commandant suprême de l'armée, qu'il contrôlera par le biais d'un conseil supérieur de l'armée, stipule l'accord. Une loi, qui n'a pas encore été votée, déterminera les pouvoirs exacts et les modalités de fonctionnement de ce conseil.
Le président nommera et révoquera les ministres et les hauts responsables de l'Etat avec l'accord du premier ministre, qui sera à la tête du gouvernement et présidera le conseil des ministres.
Les délégations ayant participé au dialogue intercongolais doivent présenter la liste de leurs candidats aux postes disponibles dans le nouveau gouvernement. Le premier ministre pourra refuser un candidat après avoir consulté le groupe concerné, précise l'accord. Le président aura l'autorité de refuser les candidats aux postes relevant des ministères des Affaires étrangères, de la Défense et de l'Intérieur.
"Etant donné le caractère consensuel de la transition, l'assemblée ne peut voter une motion de censure contre le premier ministre ou le président," indique l'accord. "Sauf dans les cas de trahison, d'extorsion, de corruption, le président de la république, le premier ministre et les présidents du sénat et de l'assemblée garderont leurs fonctions tout au long de la transition."
L'assemblée se composera de 425 membres désignés par les groupes représentés au dialogue intercongolais, et le sénat comprendra 65 membres.
Un mécanisme sera mis en place pour la formation d'une nouvelle armée nationale, qui sera constituée de forces du gouvernement, du MLC et du RCD, ajoute l'accord. Le RCD-L et les Mayi-Mayi feront également partie de ce mécanisme.
Un groupe de travail sera créé afin d'élaborer une constitution transitoire pour le pays.
REACTIONS CONGOLAISES A L'ACCORD
Les résultats d'un récent sondage réalisé par le BERCI indiquent que l'accord pourrait satisfaire une grande partie, voire la majorité, de la population congolaise.
Le sondage - effectué sur un échantillon de 1 011 personnes, du 3 au 7 avril, c'est-à-dire avant l'annonce de l'accord - a montré que 71 pour cent des personnes interrogées à Kinshasa considéraient comme "une bonne chose" un accord de partage du pouvoir entre M. Kabila et M. Bemba. Un total de 54 pour cent des personnes questionnées dans les quatre autres villes mises à l'étude - Kananga, Matadi, Mbandaka et Bandundu - a également exprimé son adhésion.
Interrogés sur la possibilité d'un accord entre M. Kabila, M. Bemba et le président du RCD, Adolphe Onusumba, 68 pour cent des participants de Kinshasa se sont prononcés pour, contre 53 pour cent dans les autres villes.
L'idée d'un accord entre seulement M. Kabila et M. Onusumba a reçu un taux d'approbation moins élevé, avec en moyenne 30 pour cent, tandis que l'éventualité d'un accord avec une autre personnalité du RCD, Bizima Karaha, n'a obtenu que 20 pour cent de votes positifs.
Le sondage a également demandé aux participants de choisir un premier ministre. A Kinshasa, M. Tshisekedi (UDPS) est arrivé en tête avec 21 pour cent de votes, suivi d'Antoine Gizenga (PALU) avec 10 pour cent, puis de M. Bemba (MLC) et de Joseph Olenghankoy (FONUS) crédités chacun de 6 pour cent.
Dans les autres villes, M. Tshisekedi a obtenu 40 pour cent de réponses favorables, M. Gizenga 2 pour cent, M. Bemba environ 3 pour cent et M. Olenghankoy environ 4 pour cent. Le cardinal Monsengwo a remporté 49 pour cent des votes dans une ville mais seulement 3 pour cent ailleurs. Joseph Kabila n'avait pas été proposé comme choix pour la fonction de premier ministre.
Les participants au sondage ont préféré un système "classique" pour les fonctions de président et de premier ministre (79 pour cent) à une présidence tournante (25 pour cent), comme l'avait proposé initialement le MLC, ou à un système avec deux vice-présidents (23 pour cent), suggéré par le président sud-africain Thabo Mbeki.
(On remarque que le sondage a été uniquement réalisé sur le territoire contrôlé par le gouvernement, par conséquent il se peut que les résultats reflètent alors une réticence de la part des participants à se montrer favorables à des rebelles comme MM. Bemba et Onusumba.)
REACTIONS INTERNATIONALES A L'ACCORD
Le facilitateur du dialogue, Ketumile Masire, a souligné que l'accord avait été conclu en dehors du cadre du dialogue intercongolais et il a appelé à une poursuite des négociations en format réduit. Cette proposition a été rejetée par le gouvernement congolais. Parallèlement, des sources diplomatiques à Sun City ont révélé que le gouvernement et le MLC s'opposent à ce que M. Masire poursuive son rôle de médiateur.
Un porte-parole de M. Mbeki a estimé qu'un accord partiel ne mettrait pas fin au conflit congolais et ne résoudrait pas les problèmes du pays. Cependant, certains responsables sud-africains ont personnellement félicité des membres du RCD-ML de leur adhésion à l'accord.
Le Conseil de sécurité de l'ONU a salué "les progrès considérables" accomplis durant les négociations et a déclaré que l'accord "pourrait faciliter la transition politique et aider à la consolidation du processus de paix régional dans le pays". Dans un communiqué émis le 23 avril, le Conseil a indiqué que le refus de signer de la part de certains participants du dialogue, en particulier du RCD, "menace les espoirs de paix qui sont nés à Sun City". La France, la Grande-Bretagne et la Belgique ont également publié un communiqué conjoint soutenant l'accord.
L'ambassade américaine de Kinshasa a déclaré: "Les négociations du dialogue intercongolais se sont achevées vendredi 19 avril à Sun City sans que les participants congolais soient parvenus à un accord. Nous continuons d'exhorter vivement toutes les parties au conflit congolais à résoudre leurs divergences par la négociation. Le dialogue intercongolais est un processus qui représente une occasion cruciale pour instaurer une paix durable. Même si le forum n'a pas abouti à un accord final à Sun City, nous sommes encouragés par le fait que certains progrès ont été réalisés pour mettre en place un gouvernement de transition."
Toutefois, lors de la clôture du dialogue, un responsable de l'ambassade américaine a déclaré de manière non officielle "qu'aucun parti ne devrait avoir le droit de prendre le dialogue en otage".
Les responsables zimbabwéens soutiennent l'accord entre le gouvernement et le MLC, tout comme les responsables ougandais.
Par ailleurs, le gouvernement rwandais - qui soutient le RCD - a déclaré dans un communiqué que l'accord était "hors de question". Selon le communiqué, l'accord est "un acte de défi contre le peuple congolais, le facilitateur, le pays ayant organisé le dialogue, et tous les signataires de l'accord de Lusaka", ajoutant que "M. Bemba a trahi son mouvement et ses anciens alliés".
Le communiqué affirme également que l'accord vise à maintenir M. Kabila au pouvoir tout en ignorant les autres parties, et exclut de façon méprisante la délégation de l'opposition politique et de la société civile.
Conformément à la suggestion du RCD, le gouvernement de M. Kabila s'est prononcé en faveur d'un retour à Sun City pour poursuivre les discussions dans un "comité de suivi".
Sur les quelque 366 délégués présents au dialogue, près de 258 ont ratifié l'accord, a rapporté le BERCI, et d'autres signatures pourraient bientôt suivre. En plus des délégations du gouvernement et du MLC, tous les délégués de la société civile à l'exception d'environ cinq, au moins 30 des 69 délégués de l'opposition non armée, le Rassemblement congolais pour la démocratie-Mouvement pour la libération (RCD-ML) et le RCD-Nationale (RCD-N) ont cautionné l'accord.
Le groupe rebelle du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-Goma), qui a condamné l'accord, a donné lundi au gouvernement congolais et au MLC un ultimatum d'une semaine pour revenir à la table des négociations de Sun City, faute de quoi ils auront à subir des conséquences non spécifiées. Jusqu'à présent, aucun délégué du RCD n'a rejoint la coalition pro-Kinshasa, a indiqué à IRIN une source pro-gouvernementale, mais certains membres du RCD risquent sans doute de le faire s'ils ont la promesse d'obtenir des postes au sein du gouvernement.
On remarque que les partis politiques célèbres pour avoir combattu les anciennes dictatures de la RDC n'ont toujours pas adhéré à ce plan.
Ces partis sont l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) dirigé par Etienne Tshisekedi, le Parti des Lumumbistes unifiés (PALU) dirigé par Antoine Gizenga, les Forces novatrices pour l'union et la solidarité (FONUS) dirigées par Joseph Olenghankoy, le Mouvement des nationalistes congolais (MNC-L) dirigé par François Lumumba, et le groupe des G4 dirigé par Mbwebwe Kabamba. Un porte-parole du MNC-L a cependant indiqué à IRIN que son parti discuterait d'une possible signature lors d'une assemblée générale.
Selon des informations parvenues la semaine dernière, l'UDPS tenterait de former un gouvernement séparé avec M. Tshisekedi pour président. Toutefois, un membre des FONUS, John Masudi, a fait savoir que cette proposition n'avait pas obtenu un soutien suffisant de la part des autres partis de l'opposition.
RESUME DE L'ACCORD:
L'accord annoncé le 18 avril est intitulé "Accord politique sur une gestion concertée de la transition en République démocratique du Congo".
Certaines de ses clauses font spécifiquement référence à l'inclusion du RCD dans un nouveau gouvernement et des troupes du RCD dans une nouvelle armée, mais celles-ci resteront certainement lettre morte jusqu'à ce que le RCD accepte de ratifier l'accord ou qu'un nouvel arrangement soit conclu.
L'accord permet au président actuel, Joseph Kabila, de conserver son poste durant la période de transition jusqu'à l'organisation d'élections, et prévoit l'instauration de plusieurs nouvelles institutions, notamment la fonction de premier ministre - confiée au chef de file du MLC, Jean-Pierre Bemba - une assemblée, un sénat et un conseil supérieur de l'armée.
Le président sera commandant suprême de l'armée, qu'il contrôlera par le biais d'un conseil supérieur de l'armée, stipule l'accord. Une loi, qui n'a pas encore été votée, déterminera les pouvoirs exacts et les modalités de fonctionnement de ce conseil.
Le président nommera et révoquera les ministres et les hauts responsables de l'Etat avec l'accord du premier ministre, qui sera à la tête du gouvernement et présidera le conseil des ministres.
Les délégations ayant participé au dialogue intercongolais doivent présenter la liste de leurs candidats aux postes disponibles dans le nouveau gouvernement. Le premier ministre pourra refuser un candidat après avoir consulté le groupe concerné, précise l'accord. Le président aura l'autorité de refuser les candidats aux postes relevant des ministères des Affaires étrangères, de la Défense et de l'Intérieur.
"Etant donné le caractère consensuel de la transition, l'assemblée ne peut voter une motion de censure contre le premier ministre ou le président," indique l'accord. "Sauf dans les cas de trahison, d'extorsion, de corruption, le président de la république, le premier ministre et les présidents du sénat et de l'assemblée garderont leurs fonctions tout au long de la transition."
L'assemblée se composera de 425 membres désignés par les groupes représentés au dialogue intercongolais, et le sénat comprendra 65 membres.
Un mécanisme sera mis en place pour la formation d'une nouvelle armée nationale, qui sera constituée de forces du gouvernement, du MLC et du RCD, ajoute l'accord. Le RCD-L et les Mayi-Mayi feront également partie de ce mécanisme.
Un groupe de travail sera créé afin d'élaborer une constitution transitoire pour le pays.
REACTIONS CONGOLAISES A L'ACCORD
Les résultats d'un récent sondage réalisé par le BERCI indiquent que l'accord pourrait satisfaire une grande partie, voire la majorité, de la population congolaise.
Le sondage - effectué sur un échantillon de 1 011 personnes, du 3 au 7 avril, c'est-à-dire avant l'annonce de l'accord - a montré que 71 pour cent des personnes interrogées à Kinshasa considéraient comme "une bonne chose" un accord de partage du pouvoir entre M. Kabila et M. Bemba. Un total de 54 pour cent des personnes questionnées dans les quatre autres villes mises à l'étude - Kananga, Matadi, Mbandaka et Bandundu - a également exprimé son adhésion.
Interrogés sur la possibilité d'un accord entre M. Kabila, M. Bemba et le président du RCD, Adolphe Onusumba, 68 pour cent des participants de Kinshasa se sont prononcés pour, contre 53 pour cent dans les autres villes.
L'idée d'un accord entre seulement M. Kabila et M. Onusumba a reçu un taux d'approbation moins élevé, avec en moyenne 30 pour cent, tandis que l'éventualité d'un accord avec une autre personnalité du RCD, Bizima Karaha, n'a obtenu que 20 pour cent de votes positifs.
Le sondage a également demandé aux participants de choisir un premier ministre. A Kinshasa, M. Tshisekedi (UDPS) est arrivé en tête avec 21 pour cent de votes, suivi d'Antoine Gizenga (PALU) avec 10 pour cent, puis de M. Bemba (MLC) et de Joseph Olenghankoy (FONUS) crédités chacun de 6 pour cent.
Dans les autres villes, M. Tshisekedi a obtenu 40 pour cent de réponses favorables, M. Gizenga 2 pour cent, M. Bemba environ 3 pour cent et M. Olenghankoy environ 4 pour cent. Le cardinal Monsengwo a remporté 49 pour cent des votes dans une ville mais seulement 3 pour cent ailleurs. Joseph Kabila n'avait pas été proposé comme choix pour la fonction de premier ministre.
Les participants au sondage ont préféré un système "classique" pour les fonctions de président et de premier ministre (79 pour cent) à une présidence tournante (25 pour cent), comme l'avait proposé initialement le MLC, ou à un système avec deux vice-présidents (23 pour cent), suggéré par le président sud-africain Thabo Mbeki.
(On remarque que le sondage a été uniquement réalisé sur le territoire contrôlé par le gouvernement, par conséquent il se peut que les résultats reflètent alors une réticence de la part des participants à se montrer favorables à des rebelles comme MM. Bemba et Onusumba.)
REACTIONS INTERNATIONALES A L'ACCORD
Le facilitateur du dialogue, Ketumile Masire, a souligné que l'accord avait été conclu en dehors du cadre du dialogue intercongolais et il a appelé à une poursuite des négociations en format réduit. Cette proposition a été rejetée par le gouvernement congolais. Parallèlement, des sources diplomatiques à Sun City ont révélé que le gouvernement et le MLC s'opposent à ce que M. Masire poursuive son rôle de médiateur.
Un porte-parole de M. Mbeki a estimé qu'un accord partiel ne mettrait pas fin au conflit congolais et ne résoudrait pas les problèmes du pays. Cependant, certains responsables sud-africains ont personnellement félicité des membres du RCD-ML de leur adhésion à l'accord.
Le Conseil de sécurité de l'ONU a salué "les progrès considérables" accomplis durant les négociations et a déclaré que l'accord "pourrait faciliter la transition politique et aider à la consolidation du processus de paix régional dans le pays". Dans un communiqué émis le 23 avril, le Conseil a indiqué que le refus de signer de la part de certains participants du dialogue, en particulier du RCD, "menace les espoirs de paix qui sont nés à Sun City". La France, la Grande-Bretagne et la Belgique ont également publié un communiqué conjoint soutenant l'accord.
L'ambassade américaine de Kinshasa a déclaré: "Les négociations du dialogue intercongolais se sont achevées vendredi 19 avril à Sun City sans que les participants congolais soient parvenus à un accord. Nous continuons d'exhorter vivement toutes les parties au conflit congolais à résoudre leurs divergences par la négociation. Le dialogue intercongolais est un processus qui représente une occasion cruciale pour instaurer une paix durable. Même si le forum n'a pas abouti à un accord final à Sun City, nous sommes encouragés par le fait que certains progrès ont été réalisés pour mettre en place un gouvernement de transition."
Toutefois, lors de la clôture du dialogue, un responsable de l'ambassade américaine a déclaré de manière non officielle "qu'aucun parti ne devrait avoir le droit de prendre le dialogue en otage".
Les responsables zimbabwéens soutiennent l'accord entre le gouvernement et le MLC, tout comme les responsables ougandais.
Par ailleurs, le gouvernement rwandais - qui soutient le RCD - a déclaré dans un communiqué que l'accord était "hors de question". Selon le communiqué, l'accord est "un acte de défi contre le peuple congolais, le facilitateur, le pays ayant organisé le dialogue, et tous les signataires de l'accord de Lusaka", ajoutant que "M. Bemba a trahi son mouvement et ses anciens alliés".
Le communiqué affirme également que l'accord vise à maintenir M. Kabila au pouvoir tout en ignorant les autres parties, et exclut de façon méprisante la délégation de l'opposition politique et de la société civile.
Conformément à la suggestion du RCD, le gouvernement de M. Kabila s'est prononcé en faveur d'un retour à Sun City pour poursuivre les discussions dans un "comité de suivi".
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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