Le Comité international d'appui à la transition (CIAT) en République démocratique du Congo, a estimé que certaines dispositions de la loi organique relative à la Commission électorale indépendante (CEI) "ne sont conformes ni à l'esprit ni à la lettre de la constitution de transition et sont contraires aux résolutions de Sun City", a indiqué mercredi un communiqué du CIAT à la suite d'une rencontre avec trois des quatre vice-présidents congolais.
Les membres du CIAT soutiennent en effet que certaines dispositions des deux projets de loi, actuellement discutés devant le parlement, ne permettront pas d'assurer pleinement l'indépendance de la CEI par rapport aux partis politiques comme le prévoyaient le texte suprême et les prescriptions du dialogue intercongolais.
Le CIAT dénonce ainsi plusieurs points litigieux parmi lesquels: "Plusieurs dispositions sont susceptibles d'être censurées par la Cour Suprême de Justice; La dissolution de plein droit de la CEI après les élections n'est pas conforme à la Constitution; La Constitution ne prévoit pas d'Assemblée plénière ayant pouvoir de décision au sein de la CEI et se limite à évoquer le rôle du bureau; Les activités de la CEI ne peuvent pas être subordonnées à l'Assemblée Nationale car seule la Cour Suprême de Justice devrait contrôler celles-ci," a indiqué le CIAT dans son communiqué.
Le CIAT a également pointé du doigt certains amendements "facteurs de confusion" et de conflits de compétence notamment "entre les 'bureaux de liaison de la CEI' et les 'bureaux de représentation' créés par les projets de loi organique, dont les membres pléthoriques - 1600 personnes - feront nécessairement allégeance à leur parti". Il a encore fustigé l'absence d'assurance d'indépendance de la CEI et le "risque de marchandages politiques" qui entacheraient la crédibilité des scrutins après le résultat des élections.
La Commission Paritaire Mixte Parlementaire a été finalement encouragée par le CIAT à poursuivre ses travaux en tenant compte des préoccupations exprimées.
Les membres du CIAT soutiennent en effet que certaines dispositions des deux projets de loi, actuellement discutés devant le parlement, ne permettront pas d'assurer pleinement l'indépendance de la CEI par rapport aux partis politiques comme le prévoyaient le texte suprême et les prescriptions du dialogue intercongolais.
Le CIAT dénonce ainsi plusieurs points litigieux parmi lesquels: "Plusieurs dispositions sont susceptibles d'être censurées par la Cour Suprême de Justice; La dissolution de plein droit de la CEI après les élections n'est pas conforme à la Constitution; La Constitution ne prévoit pas d'Assemblée plénière ayant pouvoir de décision au sein de la CEI et se limite à évoquer le rôle du bureau; Les activités de la CEI ne peuvent pas être subordonnées à l'Assemblée Nationale car seule la Cour Suprême de Justice devrait contrôler celles-ci," a indiqué le CIAT dans son communiqué.
Le CIAT a également pointé du doigt certains amendements "facteurs de confusion" et de conflits de compétence notamment "entre les 'bureaux de liaison de la CEI' et les 'bureaux de représentation' créés par les projets de loi organique, dont les membres pléthoriques - 1600 personnes - feront nécessairement allégeance à leur parti". Il a encore fustigé l'absence d'assurance d'indépendance de la CEI et le "risque de marchandages politiques" qui entacheraient la crédibilité des scrutins après le résultat des élections.
La Commission Paritaire Mixte Parlementaire a été finalement encouragée par le CIAT à poursuivre ses travaux en tenant compte des préoccupations exprimées.
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