L'ONU et le gouvernement de la Sierra Leone ont signé un accord sur l'établissement d'un tribunal pénal spécial chargé de juger les auteurs des crimes de guerre commis pendant les dix années de guerre civile, a rapporté l'ONU.
Le tribunal aura juridiction sur les crimes commis contre des civils, notamment meurtre, torture et viol, ainsi que ceux qui ont "commis ou ordonné de commettre des violations graves de la Convention de Genève". Il n'aura pas juridiction sur quiconque âgé de moins de 15 ans lors du crime présumé. L'indépendance du tribunal sera garantie par la nomination par le Secrétaire-Général d'un procureur, de même que de la majorité des juges des chambres d'instance et d'appel, a précisé l'ONU.
L'accord de mercredi a été paraphé au nom du gouvernement de la Sierra Leone par le ministre de la justice et procureur, Solomon Berewa, et par le sous secrétaire général de l'ONU aux affaires juridiques (conseiller juridique) Hans Corell. Il constitue le point culminant d'un processus entamé en l'an 2000 lorsque, par sa résolution 1315, le Conseil de sécurité de l'ONU avait prié le Secrétaire-Général de négocier avec le gouvernement de la Sierra Leone la constitution d'un tribunal spécial indépendant. Lors de la cérémonie de signature, M. Corell a décrit l'accord comme "un premier pas dans la voie de la lutte contre l'impunité et de la responsabilisation pour les crimes graves commis en Sierra Leone, qui ont choqué la conscience de l'humanité".
Durant les dix années de guerre civile, des milliers de personnes ont eu leurs membres tranchés, principalement par les rebelles du RUF. Des femmes et des enfants ont été violés et, beaucoup d'autres atteintes graves aux droits de l'homme ont été commises à mesure que des hommes armés s'emparaient de certaines régions.
Le tribunal aura juridiction sur les crimes commis contre des civils, notamment meurtre, torture et viol, ainsi que ceux qui ont "commis ou ordonné de commettre des violations graves de la Convention de Genève". Il n'aura pas juridiction sur quiconque âgé de moins de 15 ans lors du crime présumé. L'indépendance du tribunal sera garantie par la nomination par le Secrétaire-Général d'un procureur, de même que de la majorité des juges des chambres d'instance et d'appel, a précisé l'ONU.
L'accord de mercredi a été paraphé au nom du gouvernement de la Sierra Leone par le ministre de la justice et procureur, Solomon Berewa, et par le sous secrétaire général de l'ONU aux affaires juridiques (conseiller juridique) Hans Corell. Il constitue le point culminant d'un processus entamé en l'an 2000 lorsque, par sa résolution 1315, le Conseil de sécurité de l'ONU avait prié le Secrétaire-Général de négocier avec le gouvernement de la Sierra Leone la constitution d'un tribunal spécial indépendant. Lors de la cérémonie de signature, M. Corell a décrit l'accord comme "un premier pas dans la voie de la lutte contre l'impunité et de la responsabilisation pour les crimes graves commis en Sierra Leone, qui ont choqué la conscience de l'humanité".
Durant les dix années de guerre civile, des milliers de personnes ont eu leurs membres tranchés, principalement par les rebelles du RUF. Des femmes et des enfants ont été violés et, beaucoup d'autres atteintes graves aux droits de l'homme ont été commises à mesure que des hommes armés s'emparaient de certaines régions.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
Partager cet article
