La cour a argué que le tribunal militaire n'avait aucune autorité pour le juger car l'article 110 de la nouvelle constitution ivoirienne, adoptée l'an dernier, stipule que les membres du gouvernement de transition de 1999-2000 ne peuvent être jugés que par la Haute Cour pour des actes et des violations commis durant la dite période. La Cour, prévue par la constitution, n'a pas encore été établie par le parlement. M. Palenfo avait passé quatre mois en prison avant sa condamnation.
Un autre ancien membre de la junte accusé des mêmes délits, le général Abdoulaye Coulibaly, jugé en même temps que M. Palenfo, fut acquitté en mars.
D'autre part, le procès de huit gendarmes incriminés dans le massacre et la découverte, en octobre 2000, de 57 corps dans une forêt du faubourg de Yopougon, s'est poursuivi dans une caserne de la gendarmerie d'Abidjan. Les accusés, dont un major, ont plaidé non coupables mardi. Plusieurs témoins devaient se présenter devant le tribunal ce mercredi.
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