La Cour d'appel du TPIR condamne l'ex-maire à la prison à perpétuité

La Cour d’appel du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a condamné vendredi un ancien maire rwandais à la prison à vie pour son rôle dans le génocide de 1994.

Le président du TPIR, Mohamed Shahabuddeen, a lu le verdict du procès en appel de Sylvestre Gacumbitsi qui avait été condamné en première instance à trente ans d’emprisonnement.

La Cour a indiqué que les déclarations de M. Gacumbitsi pendant le génocide étaient de nature à encourager les massacres et les viols de Tutsis."

Elle a également souligné que M.

Gacumbitsi avait personnellement supervisé des massacres à la paroisse de Nyarubuye, dans la province rwandaise de Kibungo, près de la frontière avec la Tanzanie. Il s’était employé à séparer les Hutus des réfugiés tutsis afin que ces derniers soient massacrés.

« Cette participation directe revient à un acte génocidaire », a conclu dans ses attendus le jury de cinq magistrats.

Le représentant spécial du Rwanda auprès du tribunal, Alloys Mutabingwa, s’est dit satisfait de la décision de la Cour car, explique-t-il, les juges ont bien examiné tous les détails de ces crimes abominables commis par l’ancien maire rwandais.

Quant à l’ancien officier de l’armée, le Lt.

Samuel Imanishimwe, qui avait été condamné à 27 ans de prison en première en instance, en 2004, la Cour a réduit sa peine à douze ans, les juges ayant annulé les charges de génocide et d’extermination qui avaient été retenues contre lui.

Le juge Fausto Pocar a accordé à Imanishimwe le bénéfice du doute parce que le parquet n’a pu apporter des preuves suffisantes pour étayer ces charges. En revanche, la Cour a retenu les charges de torture et d’emprisonnement.

Depuis sa création en 1994, le TPIR a rendu 28 jugements, prononcé 25 condamnations et trois acquittements.

Le Conseil de sécurité de l’ONU a fixé à décembre 2008 la fin de tous les procès en cours.