![[Rwanda] Juvenal Kajelijeli, 54. On 23 May, the Appeals Court of the International Criminal Tribunal for Rwanda reduced his life sentence to a 45-year prison term.](https://assets.thenewhumanitarian.org/s3fs-public/styles/responsive_large_2x/public/images/20055237.jpg.webp?itok=25oJwbAa "Juvenal Kajelijeli, 54.")
La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a revu à la baisse lundi la sentence à perpétuité prononcée en première instance en 2003 contre un ancien maire rwandais.
Le juge Fausto Pocar a ordonné que la double peine à perpétuité assortie de quinze années d’incarcération de Juvénal Kajelijeli «soit annulée et convertie en une peine d’emprisonnement unique à terme fixe de 45 ans».
Pocar a justifié sa décision par les violations graves des «droits fondamentaux» de Kajelijeli lors de son arrestation et sa détention au Bénin. Il a été détenu à tort durant 306 jours et n’a pas été informé des charges retenues contre lui dans un délai règlementaire, a décidé Pocar.
Kajelijeli, qui est âgé de 54 ans, a dirigé la commune de Mukingo dans la province nord de Ruhenguri.
Le tribunal a reconnu Kajelijeli coupable d’avoir lancé des attaques armées contre la population tutsie des communes de Mukingo, Nkuli et Kigombe et retenu contre lui trois des neufs chefs d’accusations déposés par le procureur.
Suite à l’énoncé de la décision de la cour d’appel, le procureur Hassan Jallow a déclaré à la presse qu’ «il faudra désormais se garder de telles violations pour s’assurer que tous les états et le TPIR respectent les procédures établies».
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a créé le TPIR en 1994 pour juger les principaux responsables du génocide. A ce jour, il a rendu 25 jugements: 22 condamnations et trois acquittements. Vingt-cinq détenus sont en attente d’un verdict tandis que 18 attendent leur procès.
Le juge Fausto Pocar a ordonné que la double peine à perpétuité assortie de quinze années d’incarcération de Juvénal Kajelijeli «soit annulée et convertie en une peine d’emprisonnement unique à terme fixe de 45 ans».
Pocar a justifié sa décision par les violations graves des «droits fondamentaux» de Kajelijeli lors de son arrestation et sa détention au Bénin. Il a été détenu à tort durant 306 jours et n’a pas été informé des charges retenues contre lui dans un délai règlementaire, a décidé Pocar.
Kajelijeli, qui est âgé de 54 ans, a dirigé la commune de Mukingo dans la province nord de Ruhenguri.
Le tribunal a reconnu Kajelijeli coupable d’avoir lancé des attaques armées contre la population tutsie des communes de Mukingo, Nkuli et Kigombe et retenu contre lui trois des neufs chefs d’accusations déposés par le procureur.
Suite à l’énoncé de la décision de la cour d’appel, le procureur Hassan Jallow a déclaré à la presse qu’ «il faudra désormais se garder de telles violations pour s’assurer que tous les états et le TPIR respectent les procédures établies».
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a créé le TPIR en 1994 pour juger les principaux responsables du génocide. A ce jour, il a rendu 25 jugements: 22 condamnations et trois acquittements. Vingt-cinq détenus sont en attente d’un verdict tandis que 18 attendent leur procès.
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