Les audiences publiques relatives à un litige opposant la République démocratique du Congo (RDC) et l'Ouganda, qui auraient dû s'ouvrir lundi 10 novembre devant la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye (Pays Bas) ont été reportées, a indiqué vendredi un communiqué de la Cour.
La RDC avait, en effet, demandé à la Cour le 5 novembre dernier de repousser la date des audiences au mois d'avril 2004, "en vue de permettre aux négociations diplomatiques engagées par les Parties de se dérouler dans un climat de sérénité," a précisé le communiqué la CIJ. Un jour plus tard, l'Ouganda s'associait à la demande de la RDC.
Le greffier de la CIJ a accepté dans une lettre du 6 novembre, adressée aux parties, de renvoyer l'affaire à une date ultérieure mais qu'il lui était impossible de retenir le mois d'avril 2004.
"Le calendrier judiciaire de la Cour, pour la fin de l'année en cours et pour une période qui couvre déjà une partie importante de l'année 2004, avait [déjà] été adopté," a précisé le communiqué en citant le greffier.
La date de l'audience sera fixée le moment venu. La CIJ a néanmoins trouvé "regrettable que cette situation inattendue amène la Cour à devoir réexaminer son calendrier de travail afin de faire preuve de la plus grande efficacité et de la plus grande rigueur dans le temps qu'elle consacre à l'exercice de sa fonction judiciaire," a déploré la Cour dans le communiqué.
Le 23 juin 1999, la RDC avait déposé auprès de la CIJ une requête introductive d'instance contre l'Ouganda "en raison d'actes d'agression armée perpétrés en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l'Organisation de l'unité africaine," a rapporté un communiqué de la CIJ.
La RDC reproche à l'Ouganda que "cette agression armée...[avait] entraîné entre autres la violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo, des violations du droit international humanitaire et des violations massives des droits de l'Homme", a rappelé la CIJ dans l'historique de la procédure. La RDC souhaitait par ailleurs "qu'il soit mis fin au plus tôt à ces actes d'agression dont elle est victime et qui constituent une sérieuse menace pour la paix et la sécurité en Afrique centrale en général et particulièrement dans la région des grands lacs".
Aux accusations de la RDC, l'Ouganda avait répondu le 21 avril 2001 en avançant trois autres demandes. "La première portait sur des actes d'agression que la RDC aurait commis à son encontre; la deuxième avait trait à des attaques visant les locaux et le personnel diplomatiques ougandais à Kinshasa [la capitale de la RDC] ainsi que des ressortissants ougandais, dont la RDC se serait rendue responsable; et la troisième concernait des violations alléguées de l'accord de Lusaka par la RDC [accord de cessez-le-feu signé entre ces deux pays en 1999]," a encore indiqué la CIJ dans l'historique de la procédure. La CIJ n'avait néanmoins retenu la recevabilité que des deux premières demandes ougandaises dans une ordonnance du 29 novembre 2001.
La RDC avait, en effet, demandé à la Cour le 5 novembre dernier de repousser la date des audiences au mois d'avril 2004, "en vue de permettre aux négociations diplomatiques engagées par les Parties de se dérouler dans un climat de sérénité," a précisé le communiqué la CIJ. Un jour plus tard, l'Ouganda s'associait à la demande de la RDC.
Le greffier de la CIJ a accepté dans une lettre du 6 novembre, adressée aux parties, de renvoyer l'affaire à une date ultérieure mais qu'il lui était impossible de retenir le mois d'avril 2004.
"Le calendrier judiciaire de la Cour, pour la fin de l'année en cours et pour une période qui couvre déjà une partie importante de l'année 2004, avait [déjà] été adopté," a précisé le communiqué en citant le greffier.
La date de l'audience sera fixée le moment venu. La CIJ a néanmoins trouvé "regrettable que cette situation inattendue amène la Cour à devoir réexaminer son calendrier de travail afin de faire preuve de la plus grande efficacité et de la plus grande rigueur dans le temps qu'elle consacre à l'exercice de sa fonction judiciaire," a déploré la Cour dans le communiqué.
Le 23 juin 1999, la RDC avait déposé auprès de la CIJ une requête introductive d'instance contre l'Ouganda "en raison d'actes d'agression armée perpétrés en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l'Organisation de l'unité africaine," a rapporté un communiqué de la CIJ.
La RDC reproche à l'Ouganda que "cette agression armée...[avait] entraîné entre autres la violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo, des violations du droit international humanitaire et des violations massives des droits de l'Homme", a rappelé la CIJ dans l'historique de la procédure. La RDC souhaitait par ailleurs "qu'il soit mis fin au plus tôt à ces actes d'agression dont elle est victime et qui constituent une sérieuse menace pour la paix et la sécurité en Afrique centrale en général et particulièrement dans la région des grands lacs".
Aux accusations de la RDC, l'Ouganda avait répondu le 21 avril 2001 en avançant trois autres demandes. "La première portait sur des actes d'agression que la RDC aurait commis à son encontre; la deuxième avait trait à des attaques visant les locaux et le personnel diplomatiques ougandais à Kinshasa [la capitale de la RDC] ainsi que des ressortissants ougandais, dont la RDC se serait rendue responsable; et la troisième concernait des violations alléguées de l'accord de Lusaka par la RDC [accord de cessez-le-feu signé entre ces deux pays en 1999]," a encore indiqué la CIJ dans l'historique de la procédure. La CIJ n'avait néanmoins retenu la recevabilité que des deux premières demandes ougandaises dans une ordonnance du 29 novembre 2001.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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