Huit juges d'instruction et d'appel vont prêter serment, début décembre, en tant que membres du Tribunal spécial.
Les juges, trois nommés par le Gouvernement et cinq par le Secrétaire-Général des Nations Unies, éliront un président le même jour, avant de considérer les règles de procédure et de preuve du tribunal, indiquait mardi un communiqué de presse émanant du Tribunal.
Le tribunal, qui se trouve dans la capitale Freetown, est chargé de juger les personnes présumées « porter la plus grande part de responsabilité » des atrocités commises en Sierra Leone durant la guerre civile dans le pays.
Il sera différent des autres tribunaux internationaux comme ceux pour le Rwanda et la Yougoslavie car il est situé dans le pays même où les crimes ont été commis, et sa juridiction inclut, outre les crimes internationaux contre l'humanité, certains crimes commis au regard du droit sierra léonais, ajoutait le communiqué.
Le tribunal a été créé dans le cadre d'un accord entre le Gouvernement et les Nations Unies mais est indépendant des deux, précisait le communiqué.
En mars dernier, le Conseil de sécurité de l'ONU a autorisé l'établissement d'un tribunal pour juger des individus accusés de violations graves des droits de l'homme durant la guerre en Sierra Leone, qui a éclaté en 1991 et a officiellement fini en janvier 2002. Les abus comportent l'amputation délibérée des membres, le viol et les meurtres. Ils ont surtout été commis par les rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF)).
En octobre, le tribunal a commencé la construction de ses locaux et du centre de détention à Freetown. Le bâtiment permanent, qui accueillera les chambres d'instance et d'appel, sera prêt en mai 2003 et son coût est estimé à 3,2 millions de dollars, a informé le tribunal.
Les juges, trois nommés par le Gouvernement et cinq par le Secrétaire-Général des Nations Unies, éliront un président le même jour, avant de considérer les règles de procédure et de preuve du tribunal, indiquait mardi un communiqué de presse émanant du Tribunal.
Le tribunal, qui se trouve dans la capitale Freetown, est chargé de juger les personnes présumées « porter la plus grande part de responsabilité » des atrocités commises en Sierra Leone durant la guerre civile dans le pays.
Il sera différent des autres tribunaux internationaux comme ceux pour le Rwanda et la Yougoslavie car il est situé dans le pays même où les crimes ont été commis, et sa juridiction inclut, outre les crimes internationaux contre l'humanité, certains crimes commis au regard du droit sierra léonais, ajoutait le communiqué.
Le tribunal a été créé dans le cadre d'un accord entre le Gouvernement et les Nations Unies mais est indépendant des deux, précisait le communiqué.
En mars dernier, le Conseil de sécurité de l'ONU a autorisé l'établissement d'un tribunal pour juger des individus accusés de violations graves des droits de l'homme durant la guerre en Sierra Leone, qui a éclaté en 1991 et a officiellement fini en janvier 2002. Les abus comportent l'amputation délibérée des membres, le viol et les meurtres. Ils ont surtout été commis par les rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF)).
En octobre, le tribunal a commencé la construction de ses locaux et du centre de détention à Freetown. Le bâtiment permanent, qui accueillera les chambres d'instance et d'appel, sera prêt en mai 2003 et son coût est estimé à 3,2 millions de dollars, a informé le tribunal.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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