Les efforts actuels pour rédiger la nouvelle constitution de la République démocratique du Congo (RDC), entre les signataires de l’accord de Sun City d’avril 2002, semblent être suspendus. Ce retard est occasionné par les efforts de médiation qu’effectue actuellement en coulisse l’ancien premier ministre sénégalais, Moustapha Niasse, Envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, pour le processus de paix en RDC, en vue de parvenir à un accord englobant toutes les parties au conflit congolais.
"Moutapha Niasse a amorcé un processus en vue d'un accord global. Il ne faudrait pas mettre en danger cet effort", a déclaré mardi a IRIN le ministre Kikaya Bin Karubi, porte-parole du Gouvernement de la RDC, réagissant aux retards qui rendent impossibles les travaux d'élaboration d’une nouvelle constitution.
Un accord de partage du pouvoir a été conclu entre le Gouvernement de la RDC, à Kinshasa, dirigé par le président Joseph Kabila, le Mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba, un groupe rebelle congolais soutenu par l’Ouganda, et la grande majorité des partis de l’opposition non armée et des organismes de la société civile, lors de la conclusion du dialogue intercongolais, à Sun City, en Afrique du Sud, en avril. L’accord permettrait à Joseph Kabila de conserver la présidence de la RDC et M. Bemba deviendrait le premier ministre d’un gouvernement de transition.
Même si le bureau responsable de l’élaboration de la nouvelle constitution, ainsi que les parties signataires, sont d'avis que rien ne devrait plus empêcher l'adoption et la promulgation du texte constitutionnel, les négociations ont néanmoins traîné depuis plus trois mois et demi.
Un arrangement semblait pourtant avoir été trouvé entre le gouvernement et le MLC pour partager le contrôle de la future armée, seule divergence qui semblait retarder la présentation du texte final au chef de l'État. La proposition en question confirmerait la juridiction du futur ministre de l'Intérieur sur la police ainsi que (après consultation auprès d’un «Conseil national de la Défense») sur les forces armées, du moins pour les questions reliées à l'ordre public. Ce ministre obtiendrait même le pouvoir de déclarer la guerre et l'état d'exception.
Le MLC a, pour sa part, annoncé qu'aucune divergence ne l'opposait plus, ni au gouvernement, ni aux autres signataires de l'accord de partage du pouvoir de Sun City.
"Nous considérons que, désormais, plus rien ne s'oppose a ce que le président de la République puisse promulguer la Constitution de Matadi [la ville du sud-ouest où les négociations constitutionnelles ont commencé], et plus rien ne s'oppose non plus a ce que le premier ministre désigné, Jean Pierre-Bemba, puisse s’installer à Kinshasa, toutes affaires cessantes", a déclaré Francois Muamba, le chef du département des relations extérieures de l’ancien mouvement rebelle.
Avec la déclaration du ministre Kikaya, tout indique que le projet de constitution ne pourra être entièrement achevé et promulgué qu'après la conclusion d’un accord global avec le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-Goma), un mouvement rebelle qui, de même que plusieurs partis politiques d’opposition, dont l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS, mené par le vétéran de la politique congolaise et ancien premier ministre, Étienne Tshisekedi) ont refusé d’adhérer à l'accord de Sun City.
Le Gouvernement, le MLC - malgré son empressement a voir la nouvelle constitution entrer en vigueur -, le RCD-Goma, de même que l'opposition politique et la société civile n'attendent apparemment que l'issue des négociations entreprises par M. Niasse.
Durant ce temps, le RCD-Goma s’est efforcé de réclamer le report de la promulgation du nouveau texte constitutionnel. "Nous demandons au président Kabila et à Jean-Pierre Bemba de ne pas publier la nouvelle constitution", a déclaré le porte-parole du RCD-Goma, Jean-Pierre Lola Kisanga.
Le gouvernement de Kinshasa déclare n'avoir pas été officiellement avisé à ce sujet par le RCD-Goma, mais il continue à maintenir une ouverture à l’égard de tous les Congolais, a soutenu M. Kikaya, en soulignant que la nouvelle constitution ne pouvait être l'affaire du gouvernement et du MLC seuls.
Toutefois, tous les signataires prétendent que l’accord de Sun City et la constitution élaborée à Matadi demeurent la base de négociation du futur système politique de la RDC, une question qui a été débattue le week-end dernier lors du passage de M. Niasse à Kinshasa.
Selon le pasteur Jean-Luc Kuye, membre du bureau des travaux d'élaboration de la constitution, même le RCD-Goma n'est pas nécessairement opposé a cette proposition.
"Moustapha Niasse nous a informé que le RCD-Goma a signalé des points positifs dans l'accord de Sun City, notamment l'unité nationale, l’intégrité du territoire, l'organisation d’élections libres et démocratiques, et l'instauration d'un État de droit", a confié
M. Kuye.
Les signataires de l'accord de Sun City attendent donc que le RCD-Goma apporte sa contribution en vue d'améliorer l'accord de Sun City, a-t-il ajouté.
"Moutapha Niasse a amorcé un processus en vue d'un accord global. Il ne faudrait pas mettre en danger cet effort", a déclaré mardi a IRIN le ministre Kikaya Bin Karubi, porte-parole du Gouvernement de la RDC, réagissant aux retards qui rendent impossibles les travaux d'élaboration d’une nouvelle constitution.
Un accord de partage du pouvoir a été conclu entre le Gouvernement de la RDC, à Kinshasa, dirigé par le président Joseph Kabila, le Mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba, un groupe rebelle congolais soutenu par l’Ouganda, et la grande majorité des partis de l’opposition non armée et des organismes de la société civile, lors de la conclusion du dialogue intercongolais, à Sun City, en Afrique du Sud, en avril. L’accord permettrait à Joseph Kabila de conserver la présidence de la RDC et M. Bemba deviendrait le premier ministre d’un gouvernement de transition.
Même si le bureau responsable de l’élaboration de la nouvelle constitution, ainsi que les parties signataires, sont d'avis que rien ne devrait plus empêcher l'adoption et la promulgation du texte constitutionnel, les négociations ont néanmoins traîné depuis plus trois mois et demi.
Un arrangement semblait pourtant avoir été trouvé entre le gouvernement et le MLC pour partager le contrôle de la future armée, seule divergence qui semblait retarder la présentation du texte final au chef de l'État. La proposition en question confirmerait la juridiction du futur ministre de l'Intérieur sur la police ainsi que (après consultation auprès d’un «Conseil national de la Défense») sur les forces armées, du moins pour les questions reliées à l'ordre public. Ce ministre obtiendrait même le pouvoir de déclarer la guerre et l'état d'exception.
Le MLC a, pour sa part, annoncé qu'aucune divergence ne l'opposait plus, ni au gouvernement, ni aux autres signataires de l'accord de partage du pouvoir de Sun City.
"Nous considérons que, désormais, plus rien ne s'oppose a ce que le président de la République puisse promulguer la Constitution de Matadi [la ville du sud-ouest où les négociations constitutionnelles ont commencé], et plus rien ne s'oppose non plus a ce que le premier ministre désigné, Jean Pierre-Bemba, puisse s’installer à Kinshasa, toutes affaires cessantes", a déclaré Francois Muamba, le chef du département des relations extérieures de l’ancien mouvement rebelle.
Avec la déclaration du ministre Kikaya, tout indique que le projet de constitution ne pourra être entièrement achevé et promulgué qu'après la conclusion d’un accord global avec le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-Goma), un mouvement rebelle qui, de même que plusieurs partis politiques d’opposition, dont l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS, mené par le vétéran de la politique congolaise et ancien premier ministre, Étienne Tshisekedi) ont refusé d’adhérer à l'accord de Sun City.
Le Gouvernement, le MLC - malgré son empressement a voir la nouvelle constitution entrer en vigueur -, le RCD-Goma, de même que l'opposition politique et la société civile n'attendent apparemment que l'issue des négociations entreprises par M. Niasse.
Durant ce temps, le RCD-Goma s’est efforcé de réclamer le report de la promulgation du nouveau texte constitutionnel. "Nous demandons au président Kabila et à Jean-Pierre Bemba de ne pas publier la nouvelle constitution", a déclaré le porte-parole du RCD-Goma, Jean-Pierre Lola Kisanga.
Le gouvernement de Kinshasa déclare n'avoir pas été officiellement avisé à ce sujet par le RCD-Goma, mais il continue à maintenir une ouverture à l’égard de tous les Congolais, a soutenu M. Kikaya, en soulignant que la nouvelle constitution ne pouvait être l'affaire du gouvernement et du MLC seuls.
Toutefois, tous les signataires prétendent que l’accord de Sun City et la constitution élaborée à Matadi demeurent la base de négociation du futur système politique de la RDC, une question qui a été débattue le week-end dernier lors du passage de M. Niasse à Kinshasa.
Selon le pasteur Jean-Luc Kuye, membre du bureau des travaux d'élaboration de la constitution, même le RCD-Goma n'est pas nécessairement opposé a cette proposition.
"Moustapha Niasse nous a informé que le RCD-Goma a signalé des points positifs dans l'accord de Sun City, notamment l'unité nationale, l’intégrité du territoire, l'organisation d’élections libres et démocratiques, et l'instauration d'un État de droit", a confié
M. Kuye.
Les signataires de l'accord de Sun City attendent donc que le RCD-Goma apporte sa contribution en vue d'améliorer l'accord de Sun City, a-t-il ajouté.
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