La République démocratique du Congo a traduit lundi ses anciens colonisateurs
devant la Cour internationale de justice (CIJ), à La Haye, arguant que le mandat d'arrêt de la Belgique à l'encontre de l'ancien ministre congolais des affaires étrangères, Yerodia Abdulaye Ndombasi, poursuivi pour crimes contre l'humanité, devait être annulé, a rapporté Reuters.
L'affaire remonte à avril 2000, lorsqu'un juge belge a lancé un mandat
d'arrêt contre M. Ndombasi, accusé par des réfugiés d'avoir suscité des
sentiments de haine à leur encontre, dans des discours comportant les termes de "vermine" et "d'extermination". M. Ndombasi a fait ces commentaires peu de
temps après que des rebelles menés par des Tutsis eurent attaqué Kinshasa en
août 1998. M. Ndombasi a affirmé qu'il faisait allusion aux envahisseurs
venus du Rwanda et d'Ouganda, qui ont soutenu la révolte, et non pas à un
groupe ethnique spécifique.
Au premier jour des audiences qui doivent durer une semaine, la RDC a invoqué que le mandat d'arrêt n'était pas conforme au droit international et a exigé des excuses officielles.
"Ceci [l'action de la Belgique] constitue un acte illégal qui viole la
souveraineté du Congo," a déclaré à la CIJ le ministre congolais de la
justice, Antoine Deogratias Ngele Masudi, cité par Reuters.
Une loi belge controversée fait valoir un droit de juridiction universelle
pour traduire en justice toute personne accusée de crimes de guerre, quelle que soit sa nationalité ou le lieu des crimes commis.
La Belgique demande à la cour de rejeter la plainte étant donné que M.
Ndombasi n'est plus ministre et qu'il ne bénéficie donc plus de l'immunité
diplomatique. La Belgique doit commencer sa défense mercredi.
La CIJ, la plus haute instance judiciaire des Nations Unies, juge en dernier ressort les querelles entre états; elle doit rendre son verdict dans quatre à six mois.
devant la Cour internationale de justice (CIJ), à La Haye, arguant que le mandat d'arrêt de la Belgique à l'encontre de l'ancien ministre congolais des affaires étrangères, Yerodia Abdulaye Ndombasi, poursuivi pour crimes contre l'humanité, devait être annulé, a rapporté Reuters.
L'affaire remonte à avril 2000, lorsqu'un juge belge a lancé un mandat
d'arrêt contre M. Ndombasi, accusé par des réfugiés d'avoir suscité des
sentiments de haine à leur encontre, dans des discours comportant les termes de "vermine" et "d'extermination". M. Ndombasi a fait ces commentaires peu de
temps après que des rebelles menés par des Tutsis eurent attaqué Kinshasa en
août 1998. M. Ndombasi a affirmé qu'il faisait allusion aux envahisseurs
venus du Rwanda et d'Ouganda, qui ont soutenu la révolte, et non pas à un
groupe ethnique spécifique.
Au premier jour des audiences qui doivent durer une semaine, la RDC a invoqué que le mandat d'arrêt n'était pas conforme au droit international et a exigé des excuses officielles.
"Ceci [l'action de la Belgique] constitue un acte illégal qui viole la
souveraineté du Congo," a déclaré à la CIJ le ministre congolais de la
justice, Antoine Deogratias Ngele Masudi, cité par Reuters.
Une loi belge controversée fait valoir un droit de juridiction universelle
pour traduire en justice toute personne accusée de crimes de guerre, quelle que soit sa nationalité ou le lieu des crimes commis.
La Belgique demande à la cour de rejeter la plainte étant donné que M.
Ndombasi n'est plus ministre et qu'il ne bénéficie donc plus de l'immunité
diplomatique. La Belgique doit commencer sa défense mercredi.
La CIJ, la plus haute instance judiciaire des Nations Unies, juge en dernier ressort les querelles entre états; elle doit rendre son verdict dans quatre à six mois.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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