L’ONU a décidé d’autoriser l’établissement d’un tribunal spécial chargé de juger les personnes accusées de crimes de guerre en Sierra Leone, en dépit du manque de financement pour les opérations de fonctionnement du tribunal.
Dans une lettre adressée au président du Conseil de sécurité, publiée jeudi, le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, s’est dit convaincu de la volonté politique et de l’attachement des Etats à la réussite du tribunal, et a informé qu’il a autorisé une équipe de planification de l’ONU à se rendre dans le pays la semaine prochaine.
La mission du 7 au 18 janvier discutera avec le gouvernement de la Sierra Leone des modalités de la constitution et du fonctionnement pratique du tribunal, notamment des locaux, du personnel local et des services, ainsi que du lancement du processus d’investigation et de poursuite. Elle sera dirigée par le Service juridique de l’ONU et inclura également des experts dans tous les aspects du fonctionnement de la juridiction, a ajouté M. Annan.
Au 30 novembre 2001, l’ONU avait reçu des contributions d’un montant de 14,8 millions de dollars pour pouvoir fonctionner la première année, soit 1,4 million de dollars de moins que prévu, et des annonces de contribution de 20,4 millions de dollars – soit 19,6 millions de dollars de moins que prévu – pour les deux années suivantes.
M. Annan a réitéré ses inquiétudes concernant les difficultés pour recueillir des fonds à travers des contributions volontaires uniquement et s’est réservé le droit de demander au Conseil de sécurité d’envisager de financer tout déficit continu “grâce à des contributions mises en recouvrement ou par des moyens de financement alternés”.
Durant les dix ans de guerre civile en Sierra Leone, des milliers de personnes ont eu leurs membres tranchés, principalement par les rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF), tandis que des femmes et des enfants ont été violés. De nombreux autres abus graves aux droits de l’homme ont aussi été perpétrés à mesure que des hommes armés s’emparaient du territoire. Le dirigeant du RUF, Foday Sankoh, est en détention depuis le milieu de l’an 2000, mais beaucoup d’autres détenus du RUF ont été libérés par le gouvernement de la Sierra Leone.
Le Conseil de sécurité, qui a adopté le 14 août 2000 une résolution sollicitant la création d’un tribunal spécial, a recommandé que sa juridiction “inclue principalement les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et d’autres violations graves du droit humanitaire international, ainsi que des crimes relevant du droit sierra léonais commis sur le territoire de la Sierra Leone”.
Il a aussi suggéré que le tribunal jouisse d’une juridiction sur des individus “assumant la plus grande responsabilité dans la perpétration de ces crimes... en particulier les dirigeants qui, en commettant de tels crimes, ont menacé l’établissement et la mise en oeuvre du processus de paix en Sierra Leone”.
Dans une lettre adressée au président du Conseil de sécurité, publiée jeudi, le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, s’est dit convaincu de la volonté politique et de l’attachement des Etats à la réussite du tribunal, et a informé qu’il a autorisé une équipe de planification de l’ONU à se rendre dans le pays la semaine prochaine.
La mission du 7 au 18 janvier discutera avec le gouvernement de la Sierra Leone des modalités de la constitution et du fonctionnement pratique du tribunal, notamment des locaux, du personnel local et des services, ainsi que du lancement du processus d’investigation et de poursuite. Elle sera dirigée par le Service juridique de l’ONU et inclura également des experts dans tous les aspects du fonctionnement de la juridiction, a ajouté M. Annan.
Au 30 novembre 2001, l’ONU avait reçu des contributions d’un montant de 14,8 millions de dollars pour pouvoir fonctionner la première année, soit 1,4 million de dollars de moins que prévu, et des annonces de contribution de 20,4 millions de dollars – soit 19,6 millions de dollars de moins que prévu – pour les deux années suivantes.
M. Annan a réitéré ses inquiétudes concernant les difficultés pour recueillir des fonds à travers des contributions volontaires uniquement et s’est réservé le droit de demander au Conseil de sécurité d’envisager de financer tout déficit continu “grâce à des contributions mises en recouvrement ou par des moyens de financement alternés”.
Durant les dix ans de guerre civile en Sierra Leone, des milliers de personnes ont eu leurs membres tranchés, principalement par les rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF), tandis que des femmes et des enfants ont été violés. De nombreux autres abus graves aux droits de l’homme ont aussi été perpétrés à mesure que des hommes armés s’emparaient du territoire. Le dirigeant du RUF, Foday Sankoh, est en détention depuis le milieu de l’an 2000, mais beaucoup d’autres détenus du RUF ont été libérés par le gouvernement de la Sierra Leone.
Le Conseil de sécurité, qui a adopté le 14 août 2000 une résolution sollicitant la création d’un tribunal spécial, a recommandé que sa juridiction “inclue principalement les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et d’autres violations graves du droit humanitaire international, ainsi que des crimes relevant du droit sierra léonais commis sur le territoire de la Sierra Leone”.
Il a aussi suggéré que le tribunal jouisse d’une juridiction sur des individus “assumant la plus grande responsabilité dans la perpétration de ces crimes... en particulier les dirigeants qui, en commettant de tels crimes, ont menacé l’établissement et la mise en oeuvre du processus de paix en Sierra Leone”.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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