L'Assemblée nationale tchadienne a adopté le projet de loi qui supprime l’obligation imposée au gouvernement de réserver une partie du montant de la manne pétrolière au fonds pour les générations futures, se mettant ainsi en faux avec la Banque Mondiale.
Destiné à assurer qu’une partie des revenus pétroliers soit allouée aux efforts de réduction de la pauvreté, le fonds pour les générations futures était considéré comme un modèle de gestion eu égard aux piètres performances des autres pays africains producteurs de pétrole où la manne des pétrodollars a servi à enrichir l’élite.
Les parlementaires ont approuvé la modification de la Loi portant gestion des revenus pétroliers jeudi par 119 voix contre 13 et 1 abstention, à l’issue d’un débat essentiellement centré sur la question de la souveraineté du pays.
C’est en échange de l’instauration de ce fonds pour les générations futures que la Banque mondiale avait accepté de financer une partie des investissements relatifs à la construction d’un oléoduc entre le Tchad et le Cameroun.
Une fois signée par le président Idriss Déby, la nouvelle loi permettra de rediriger les quelque 30 millions de dollars américains qui se trouvent actuellement dans le fonds vers les caisses de l’Etat.
La nouvelle loi promeut également la sécurité au rang de secteur prioritaire auquel seront alloués les pétrodollars. Auparavant, seuls la santé, l’éducation et les infrastructures de bases figuraient dans la liste.
Peu après le vote, Paul Wolfowitz, le président de la Banque Mondiale, a fait part de son profond désaccord avec la modification.
« Si ces amendements sont appliqués, cela se fera au détriment du bien-être des citoyens les plus pauvres et les plus vulnérables et cela signifiera une rupture de l'accord d'origine », a-t-il déploré jeudi soir dans un communiqué de presse.
Wolfowitz a également déclaré qu’il consulterait les partenaires et les administrateurs de la Banque mondiale pour décider des mesures à prendre.
Selon l’accord signé en 1999, la Banque mondiale est en droit de suspendre de nouveaux crédits ou dons, de cesser les décaissements des fonds liés aux opérations en cours, et de réclamer le remboursement accéléré des prêts et crédits alloués au Tchad.
Cela fait plusieurs mois que le gouvernement tchadien a fait savoir son intention de modifier la loi sur la gestion des revenus pétroliers, en insistant sur la nécessité de faire face aux crises financière et sécuritaire qui secouent le pays.
Depuis le mois d’octobre, le Tchad est confronté à la désertion massive de soldats des rangs des forces armées et les récentes attaques de rebelles à l’est du pays ont aggravé les tensions avec le Soudan voisin.
Cinquième pays le plus pauvre au monde selon les Nations unies, ce pays enclavé connaît de nombreuses grèves en raison de l’incapacité du gouvernement à payer les salaires des fonctionnaires.
Au cours des débats qui ont précédé le vote de jeudi, le député Kassiré Coumakoye, allié au parti au pouvoir et partisan de la modification, a déclaré que « l'ancienne loi est absurde. Elle ne tenait pas compte de la réalité ».
Le député Ali Golhor, membre de l'opposition, a pour sa part déclaré « le problème du Tchad n'est pas le manque de ressources. Nous avons un problème de gabegie et de dépenses inutiles ».
Cette position est également celle des groupes de la société civile tchadienne, qui ont dénoncé de façon répétée la mauvaise gouvernance qui caractérise la gestion du gouvernement en place.
Gilbert Maoundonodji, le directeur d’une ONG qui surveille le projet pétrole, a déclaré à IRIN jeudi que la mesure adoptée par les députés tchadiens était un test pour la Banque Mondiale.
« La Banque mondiale est placée devant ses responsabilités », a-t-il déclaré. « Toute sa crédibilité est remise en cause ».
Les mesures de réduction de la pauvreté prises dans le cadre de ce projet de 3,7 milliards de dollars américains – géré par un consortium dirigé par Exxon-Mobil - stipulaient que 10 pour cent des recettes de l’exploitation pétrolière devaient être placés sur un fonds spécial destiné aux générations futures. Le reste des recettes devait être consacré notamment à la santé, à l’éducation, à la construction et la réhabilitation des routes et à la fourniture d’eau potable dans le pays.
Ces procédures sont placées sous la surveillance d’un collège de contrôle et de surveillance des revenus pétroliers, dont le mandat, originellement fixé à trois ans, a été prolongé à neuf ans dans la nouvelle loi.
Selon M. Maoundonodji, cette mesure ne fera qu’accroître les risques de mauvaise gouvernance.
« Ces changements ouvrent la voie à davantage de mauvaise gouvernance et de détournements des ressources nationales en toute impunité ».
Destiné à assurer qu’une partie des revenus pétroliers soit allouée aux efforts de réduction de la pauvreté, le fonds pour les générations futures était considéré comme un modèle de gestion eu égard aux piètres performances des autres pays africains producteurs de pétrole où la manne des pétrodollars a servi à enrichir l’élite.
Les parlementaires ont approuvé la modification de la Loi portant gestion des revenus pétroliers jeudi par 119 voix contre 13 et 1 abstention, à l’issue d’un débat essentiellement centré sur la question de la souveraineté du pays.
C’est en échange de l’instauration de ce fonds pour les générations futures que la Banque mondiale avait accepté de financer une partie des investissements relatifs à la construction d’un oléoduc entre le Tchad et le Cameroun.
Une fois signée par le président Idriss Déby, la nouvelle loi permettra de rediriger les quelque 30 millions de dollars américains qui se trouvent actuellement dans le fonds vers les caisses de l’Etat.
La nouvelle loi promeut également la sécurité au rang de secteur prioritaire auquel seront alloués les pétrodollars. Auparavant, seuls la santé, l’éducation et les infrastructures de bases figuraient dans la liste.
Peu après le vote, Paul Wolfowitz, le président de la Banque Mondiale, a fait part de son profond désaccord avec la modification.
« Si ces amendements sont appliqués, cela se fera au détriment du bien-être des citoyens les plus pauvres et les plus vulnérables et cela signifiera une rupture de l'accord d'origine », a-t-il déploré jeudi soir dans un communiqué de presse.
Wolfowitz a également déclaré qu’il consulterait les partenaires et les administrateurs de la Banque mondiale pour décider des mesures à prendre.
Selon l’accord signé en 1999, la Banque mondiale est en droit de suspendre de nouveaux crédits ou dons, de cesser les décaissements des fonds liés aux opérations en cours, et de réclamer le remboursement accéléré des prêts et crédits alloués au Tchad.
Cela fait plusieurs mois que le gouvernement tchadien a fait savoir son intention de modifier la loi sur la gestion des revenus pétroliers, en insistant sur la nécessité de faire face aux crises financière et sécuritaire qui secouent le pays.
Depuis le mois d’octobre, le Tchad est confronté à la désertion massive de soldats des rangs des forces armées et les récentes attaques de rebelles à l’est du pays ont aggravé les tensions avec le Soudan voisin.
Cinquième pays le plus pauvre au monde selon les Nations unies, ce pays enclavé connaît de nombreuses grèves en raison de l’incapacité du gouvernement à payer les salaires des fonctionnaires.
Au cours des débats qui ont précédé le vote de jeudi, le député Kassiré Coumakoye, allié au parti au pouvoir et partisan de la modification, a déclaré que « l'ancienne loi est absurde. Elle ne tenait pas compte de la réalité ».
Le député Ali Golhor, membre de l'opposition, a pour sa part déclaré « le problème du Tchad n'est pas le manque de ressources. Nous avons un problème de gabegie et de dépenses inutiles ».
Cette position est également celle des groupes de la société civile tchadienne, qui ont dénoncé de façon répétée la mauvaise gouvernance qui caractérise la gestion du gouvernement en place.
Gilbert Maoundonodji, le directeur d’une ONG qui surveille le projet pétrole, a déclaré à IRIN jeudi que la mesure adoptée par les députés tchadiens était un test pour la Banque Mondiale.
« La Banque mondiale est placée devant ses responsabilités », a-t-il déclaré. « Toute sa crédibilité est remise en cause ».
Les mesures de réduction de la pauvreté prises dans le cadre de ce projet de 3,7 milliards de dollars américains – géré par un consortium dirigé par Exxon-Mobil - stipulaient que 10 pour cent des recettes de l’exploitation pétrolière devaient être placés sur un fonds spécial destiné aux générations futures. Le reste des recettes devait être consacré notamment à la santé, à l’éducation, à la construction et la réhabilitation des routes et à la fourniture d’eau potable dans le pays.
Ces procédures sont placées sous la surveillance d’un collège de contrôle et de surveillance des revenus pétroliers, dont le mandat, originellement fixé à trois ans, a été prolongé à neuf ans dans la nouvelle loi.
Selon M. Maoundonodji, cette mesure ne fera qu’accroître les risques de mauvaise gouvernance.
« Ces changements ouvrent la voie à davantage de mauvaise gouvernance et de détournements des ressources nationales en toute impunité ».
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
Partager cet article
