Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) est entré cette année dans une phase de pragmatisme pour faire face à ses défis, a estimé l'ONG, International Crisis Group (ICG), dans un rapport intitulé "Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda : Pragmatisme de rigueur" publié le 26 septembre.
Le TPIR, créé par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour juger les auteurs du génocide rwandais de 1994, avait selon l'ONG trois défis à relever avant la fin de son mandat: définir un programme des poursuites de manière à achever les procès de première instance en 2008; établir un calendrier judiciaire déterminant ses priorités afin d'améliorer sa productivité et, résister à la pression du gouvernement rwandais qui empêche toute poursuite à l'encontre des membres de son armée.
En vertu de la résolution 1503 du Conseil de sécurité des Nations Unies en date du 28 août 2003, les procès de première instance devront s'achever d'ici 2008. Le nouveau président du TPIR, le juge Erik Mose, a présenté dans ces conditions en juillet dernier à l'Assemblée générale de l'ONU" un calendrier final sur quatre ans, [reflétant] un sens louable des responsabilités," a estimé ICG.
A ce jour, indique le rapport, le tribunal n'a pas été victime d'engorgement. 82 personnes ont été mises en accusation pour crime de génocide car "le TPIR n'a tout simplement pas la capacité d'en juger davantage," a affirmé ICG. L'ONG estime qu'il est "désormais nécessaire d'aller jusqu'au bout de cette démarche réaliste et de courageusement mettre un terme immédiat aux nouvelles mises en accusation," les principaux suspects étant déjà mis en accusation, a estimé ICG.
Le TPIR doit en outre se concentrer à juger les principaux suspects de l'armée et du gouvernement de 1994 dont les procès sont programmés en automne 2003.
Par ailleurs, continue l'ONG, le remplacement du procureur Carla Del Ponte par le juge gambien Hassan Jallow ne modifie pas les priorités du parquet: "compléter rapidement les dossiers existants et relancer les enquêtes sur l'Armée patriotique rwandaise (APR), suspendues depuis un an," a expliqué ICG.
Les autorités rwandaises avaient, en effet, bloqué le déroulement des procès du TPIR en empêchant le transport des témoins rwandais aux audiences. Cette mesure répondait aux enquêtes diligentées par le procureur à l'encontre des crimes de guerre présumés, commis par les membres de l'APR, a expliqué ICG. La crise devait être résolue par "l'accord de Washington", signé entre le bureau du procureur de Carla del Ponte et les autorités rwandaises, en mai 2003.
Selon cet accord, Kigali devenait compétent pour mener les procès des membres de l'APR, le TPIR ne retrouvant sa compétence que dans l'hypothèse d'une défaillance des autorités rwandaises dans cette entreprise.
ICG estime néanmoins que le départ du procureur Carla del Ponte "aura pour conséquence probable qu'aucun procès contre l'APR ne se tiendra devant le Tribunal d'Arusha [Tanzanie, siège du TPIR]. Pour l'ONG, il est donc impératif que le parquet du TPIR reprenne "au moins à l'étranger ses enquêtes sur l'APR et qu'aucune date limite pour la fin de celles-ci ne soit fixée".
ICG énonce d'autres recommandations dans ce sens. [voir le rapport d'ICG :http://www.intl-crisis-group.org/projects/showreport.cfm?reportid=1136]
Le TPIR a été créé le 8 novembre 1994 par la résolution 955 du Conseil de sécurité, à la suite du génocide rwandais de la même année. Il est compétent pour juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda. Sa compétence s'étend aux citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins entre le premier janvier et le 31 décembre 1994.
Le TPIR, créé par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour juger les auteurs du génocide rwandais de 1994, avait selon l'ONG trois défis à relever avant la fin de son mandat: définir un programme des poursuites de manière à achever les procès de première instance en 2008; établir un calendrier judiciaire déterminant ses priorités afin d'améliorer sa productivité et, résister à la pression du gouvernement rwandais qui empêche toute poursuite à l'encontre des membres de son armée.
En vertu de la résolution 1503 du Conseil de sécurité des Nations Unies en date du 28 août 2003, les procès de première instance devront s'achever d'ici 2008. Le nouveau président du TPIR, le juge Erik Mose, a présenté dans ces conditions en juillet dernier à l'Assemblée générale de l'ONU" un calendrier final sur quatre ans, [reflétant] un sens louable des responsabilités," a estimé ICG.
A ce jour, indique le rapport, le tribunal n'a pas été victime d'engorgement. 82 personnes ont été mises en accusation pour crime de génocide car "le TPIR n'a tout simplement pas la capacité d'en juger davantage," a affirmé ICG. L'ONG estime qu'il est "désormais nécessaire d'aller jusqu'au bout de cette démarche réaliste et de courageusement mettre un terme immédiat aux nouvelles mises en accusation," les principaux suspects étant déjà mis en accusation, a estimé ICG.
Le TPIR doit en outre se concentrer à juger les principaux suspects de l'armée et du gouvernement de 1994 dont les procès sont programmés en automne 2003.
Par ailleurs, continue l'ONG, le remplacement du procureur Carla Del Ponte par le juge gambien Hassan Jallow ne modifie pas les priorités du parquet: "compléter rapidement les dossiers existants et relancer les enquêtes sur l'Armée patriotique rwandaise (APR), suspendues depuis un an," a expliqué ICG.
Les autorités rwandaises avaient, en effet, bloqué le déroulement des procès du TPIR en empêchant le transport des témoins rwandais aux audiences. Cette mesure répondait aux enquêtes diligentées par le procureur à l'encontre des crimes de guerre présumés, commis par les membres de l'APR, a expliqué ICG. La crise devait être résolue par "l'accord de Washington", signé entre le bureau du procureur de Carla del Ponte et les autorités rwandaises, en mai 2003.
Selon cet accord, Kigali devenait compétent pour mener les procès des membres de l'APR, le TPIR ne retrouvant sa compétence que dans l'hypothèse d'une défaillance des autorités rwandaises dans cette entreprise.
ICG estime néanmoins que le départ du procureur Carla del Ponte "aura pour conséquence probable qu'aucun procès contre l'APR ne se tiendra devant le Tribunal d'Arusha [Tanzanie, siège du TPIR]. Pour l'ONG, il est donc impératif que le parquet du TPIR reprenne "au moins à l'étranger ses enquêtes sur l'APR et qu'aucune date limite pour la fin de celles-ci ne soit fixée".
ICG énonce d'autres recommandations dans ce sens. [voir le rapport d'ICG :http://www.intl-crisis-group.org/projects/showreport.cfm?reportid=1136]
Le TPIR a été créé le 8 novembre 1994 par la résolution 955 du Conseil de sécurité, à la suite du génocide rwandais de la même année. Il est compétent pour juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda. Sa compétence s'étend aux citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins entre le premier janvier et le 31 décembre 1994.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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