1. Accueil
  2. East Africa
  3. Congo, Republic of

Les membres de la Haute Cour de Justice ont prêté serment

Les membres de la Haute Cour de Justice du Congo ont été officiellement installés dans leurs fonctions, mardi dernier, par le président du parlement, Jean-Pierre Thystère Tchicaya, a annoncé un communiqué du gouvernement.

Devant le parlement réuni en congrès pour l'occasion, les nouveaux juges ont prononcé le serment suivant: "Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal membre de la Haute Cour de Justice."

La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le président de la République en cas de haute trahison, selon l'article 153 de la constitution du 20 janvier 2002.

Sont également justiciables devant cette Cour, pour des actes qualifiés de crimes ou de délits commis dans l'exercice de leurs fonctions, les membres de l'Assemblée Nationale et du Sénat, les ministres, les membres de la Cour Suprême et ceux de la Cour Constitutionnelle.

La Haute Cour est composée de 36 juges, dont 17 sont des magistrats de la Cour Suprême élus par leurs pairs. Les 19 autres sont des parlementaires élus par l'Assemblée Nationale et le Sénat. L'institution est présidée par Placide Lenga, l'actuel président de la Cour Suprême.


This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions

Partager cet article

Get the day’s top headlines in your inbox every morning

Starting at just $5 a month, you can become a member of The New Humanitarian and receive our premium newsletter, DAWNS Digest.

DAWNS Digest has been the trusted essential morning read for global aid and foreign policy professionals for more than 10 years.

Government, media, global governance organisations, NGOs, academics, and more subscribe to DAWNS to receive the day’s top global headlines of news and analysis in their inboxes every weekday morning.

It’s the perfect way to start your day.

Become a member of The New Humanitarian today and you’ll automatically be subscribed to DAWNS Digest – free of charge.

Become a member of The New Humanitarian

Support our journalism and become more involved in our community. Help us deliver informative, accessible, independent journalism that you can trust and provides accountability to the millions of people affected by crises worldwide.

Join