L'association de défense des droits de l'homme, Amnesty International (AI),
appelle la communauté internationale à soutenir les Gacaca, juridictions
populaires rwandaises mises en place pour juger des dizaines de milliers de
prisonniers accusés de participation dans le génocide de 1994.
Cependant, Amnesty a recommandé jeudi qu'un système de contrôle indépendant
et transparent soit établi pour les Gacaca. Elle demande, par ailleurs, que
la communauté internationale invite le gouvernement à agir promptement pour
mettre un terme aux infractions des normes prévues pour la conduite de
procès équitables ; et qu'elle apporte son soutien pour permettre aux
Rwandais d'observer les normes internationales dans les centres de
détention.
Amnesty reconnaît le « besoin pressant » de traduire en justice ceux qui msont accusés de participation au génocide, mais elle craint que si les
principales lacunes des Gacaca ne sont pas comblées, ces tribunaux
populaires ne pourront pas ouvrir la voie à la justice, la vérité et la
réconciliation. « Les Gacaca peuvent devenir le véhicule d'une justice
sommaire et arbitraire qui ne servirait ni les prévenus ni les survivants du génocide, » selon AI.
Amnesty ajoute que le gouvernement rwandais devrait garantir l'observation
des normes internationales pour la conduite de procès équitables, y compris la présomption d'innocence et le droit de préparer une défense. L'Etat rwandais devrait également garantir aux prévenus jugés par les Gacaca le droit de se pourvoir en appel auprès de l'appareil judiciaire officiel. Le gouvernement devrait fournir une protection aux magistrats, aux prévenus et aux témoins, et entamer des investigations immédiates sur toute allégation
d'intimidation. Le gouvernement devrait aussi ouvrir des enquêtes sur les violations des droits de l'homme perpétrées par ses propres forces avant et depuis sa venue au pouvoir. « La nature extrajudiciaire des Gacaca et leur préparation insuffisante, l'intolérance du gouvernement face aux opinions divergentes et son manque de volonté à améliorer la situation du pays en matière des droits de l'homme sont tous des facteurs qui pourraient bien mettre en péril le nouveau système, » selon Amnesty.
appelle la communauté internationale à soutenir les Gacaca, juridictions
populaires rwandaises mises en place pour juger des dizaines de milliers de
prisonniers accusés de participation dans le génocide de 1994.
Cependant, Amnesty a recommandé jeudi qu'un système de contrôle indépendant
et transparent soit établi pour les Gacaca. Elle demande, par ailleurs, que
la communauté internationale invite le gouvernement à agir promptement pour
mettre un terme aux infractions des normes prévues pour la conduite de
procès équitables ; et qu'elle apporte son soutien pour permettre aux
Rwandais d'observer les normes internationales dans les centres de
détention.
Amnesty reconnaît le « besoin pressant » de traduire en justice ceux qui msont accusés de participation au génocide, mais elle craint que si les
principales lacunes des Gacaca ne sont pas comblées, ces tribunaux
populaires ne pourront pas ouvrir la voie à la justice, la vérité et la
réconciliation. « Les Gacaca peuvent devenir le véhicule d'une justice
sommaire et arbitraire qui ne servirait ni les prévenus ni les survivants du génocide, » selon AI.
Amnesty ajoute que le gouvernement rwandais devrait garantir l'observation
des normes internationales pour la conduite de procès équitables, y compris la présomption d'innocence et le droit de préparer une défense. L'Etat rwandais devrait également garantir aux prévenus jugés par les Gacaca le droit de se pourvoir en appel auprès de l'appareil judiciaire officiel. Le gouvernement devrait fournir une protection aux magistrats, aux prévenus et aux témoins, et entamer des investigations immédiates sur toute allégation
d'intimidation. Le gouvernement devrait aussi ouvrir des enquêtes sur les violations des droits de l'homme perpétrées par ses propres forces avant et depuis sa venue au pouvoir. « La nature extrajudiciaire des Gacaca et leur préparation insuffisante, l'intolérance du gouvernement face aux opinions divergentes et son manque de volonté à améliorer la situation du pays en matière des droits de l'homme sont tous des facteurs qui pourraient bien mettre en péril le nouveau système, » selon Amnesty.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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