L'organisation internationale de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch, a salué mercredi le rapport de la mission de planification des Nations Unies sur le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, ainsi que son examen par le Conseil de sécurité cette semaine.
HRW, qui a appelé à l'établissement immédiat du tribunal, a exhorté les Etats membres à apporter des financements. "Ce qu'il nous faudrait maintenant, ce serait une action rapide pour faire décoller ce tribunal", a indiqué Peter Takirambudde, le directeur exécutif de la division Afrique. "Les Etats membres qui n'ont pas contribué au fonds fiduciaire du tribunal devront se manifester et annoncer des financements adéquats", a-t-il ajouté.
Le Tribunal spécial est chargé d'amener devant la justice les personnes qui portent la plus grande responsabilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité en Sierra Leone, durant les dix années de guerre civile. Parmi les autres crimes, les membres d'hommes, de femmes et d'enfants ont été tranchés, ils ont été convertis en esclaves sexuels, et des enfants ont été recrutés pour combattre.
Le rapport de la mission de planification de l'ONU qui a effectué une visite dans le pays en janvier, a été rendu public vendredi. Il soumet une proposition afin que le Tribunal spécial soit mis en place vers le troisième trimestre de l'année en cours.
"Le Tribunal spécial est conçu pour juger les violations graves du droit humanitaire international et certaines violations du droit sierra léonais commises depuis le 30 novembre 1996. Il sera une institution hybride combinant des mécanismes internationaux et nationaux avec des procureurs, des juges et un personnel internationaux et sierra léonais", indique le rapport.
HRW a souligné que pour être efficace, le Tribunal doit répertorier les crimes et formuler une stratégie globale de poursuite, inclure des inculpations pour des allégations couvrant des crimes de violence d'ordre sexuel, et sauvegarder l'indépendance judiciaire et de poursuite. Il doit également s'assurer que des Sierra Léonais et des Africains qualifiés sont recrutés, et avoir un règlement spécifique interdisant le partage des honoraires, une pratique prohibée par laquelle l'avocat ou l'avocate de la défense partage ses honoraires avec les accusés.
Le rapport complet peut être consulté sur http://hrw.org/press/2002/03/sleone0307-ltr.htm.
HRW, qui a appelé à l'établissement immédiat du tribunal, a exhorté les Etats membres à apporter des financements. "Ce qu'il nous faudrait maintenant, ce serait une action rapide pour faire décoller ce tribunal", a indiqué Peter Takirambudde, le directeur exécutif de la division Afrique. "Les Etats membres qui n'ont pas contribué au fonds fiduciaire du tribunal devront se manifester et annoncer des financements adéquats", a-t-il ajouté.
Le Tribunal spécial est chargé d'amener devant la justice les personnes qui portent la plus grande responsabilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité en Sierra Leone, durant les dix années de guerre civile. Parmi les autres crimes, les membres d'hommes, de femmes et d'enfants ont été tranchés, ils ont été convertis en esclaves sexuels, et des enfants ont été recrutés pour combattre.
Le rapport de la mission de planification de l'ONU qui a effectué une visite dans le pays en janvier, a été rendu public vendredi. Il soumet une proposition afin que le Tribunal spécial soit mis en place vers le troisième trimestre de l'année en cours.
"Le Tribunal spécial est conçu pour juger les violations graves du droit humanitaire international et certaines violations du droit sierra léonais commises depuis le 30 novembre 1996. Il sera une institution hybride combinant des mécanismes internationaux et nationaux avec des procureurs, des juges et un personnel internationaux et sierra léonais", indique le rapport.
HRW a souligné que pour être efficace, le Tribunal doit répertorier les crimes et formuler une stratégie globale de poursuite, inclure des inculpations pour des allégations couvrant des crimes de violence d'ordre sexuel, et sauvegarder l'indépendance judiciaire et de poursuite. Il doit également s'assurer que des Sierra Léonais et des Africains qualifiés sont recrutés, et avoir un règlement spécifique interdisant le partage des honoraires, une pratique prohibée par laquelle l'avocat ou l'avocate de la défense partage ses honoraires avec les accusés.
Le rapport complet peut être consulté sur http://hrw.org/press/2002/03/sleone0307-ltr.htm.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
Partager cet article
