La commission a été mise sur pied le 23 novembre 2001 pour une période initiale de six mois, renouvelable une fois. Elle a été établie au lendemain de la publication du rapport d'un groupe d'experts de l'ONU sur l'exploitation illégale des ressources du Congo, en raison de la pression du public et d'organisations non gouvernementales (ONG) européennes.
Son but est d'enquêter sur les allégations d'implication de compagnies non belges dans le commerce illégal des ressources naturelles de la RDC, et d'explorer les mesures en vue d'empêcher que ces activités embrasent la guerre dans la région.
Durant la première partie de l'audience, les deux chercheurs ont présenté les résultats de leur étude, publiée en janvier 2002, sur les compagnies européennes qui commercialisent et transportent le coltan provenant des territoires du Sud-Kivu, contrôlés par le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-Goma), basé à Goma, et le Rwanda.
Ledit rapport, "L'Appui à l'économie de guerre en RDC: les compagnies européennes et le commerce du coltan", a recommandé qu'un embargo temporaire soit imposé sur le coltan et sur d'autres ressources naturelles provenant des territoires de la RDC contrôlés par les rebelles et par des pays impliqués dans la guerre.
Les experts ont décrit le voyage d'enquête belge d'un mois sur le terrain dans les centres commerciaux et miniers des territoires contrôlés par le RCD-Mouvement de libération (RDC-ML) et l'Ouganda, qu'ils viennent juste d'achever.
Ils aussi aussi montré des photographies d'un enfant vendeur de coltan, déformé à cause de la radioactivité du coltan entreprosé chez lui.
Dans leurs conclusions, les experts ont indiqué que le premier objectif des groupes armés dans les territoires contrôlés par les Rwandais et les Ougandais était le contrôle des régions riches en minerais. Ils ont souligné que tant le RCD-Goma que le RCD-ML imposaient un lourd fardeau à la population locale en faisant payer des impôts sans offrir aucune contrepartie en termes de soins de santé, d'éducation ou d'infrastructure.
Ils ont aussi noté que l'armée rwandaise et ougandaise, ou les compagnies étrangères, contrôlaient beaucoup d'entreprises impliquées dans le commerce du coltan, bien que celles-ci soient souvent enregistrées comme des compagnies congolaises pour les déguiser.
Le Rwanda et l'Ouganda ont constamment nié que le but de leur intervention dans la guerre en RDC consistait à exploiter les vastes ressources naturelles et minières du pays.
Les experts ont ajouté que certains acteurs impliqués dans le commerce minérale sont aussi des acteurs importants dans le commerce des armes, en particulier, à travers des liens avec le trafiquant d'armes présumé, Viktor Bout.
Un embargo de facto sur le coltan de l'est de la RDC a été observé par de nombreuses compagnies occidentales depuis la publication du rapport du groupe d'experts des Nations unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles en RDC, ont-ils signalé.
Cependant, certaines compagnies ont continué à maintenir des contacts avec les commerçants locaux grâce à des intermédiaires opérant individuellement, et pas au nom de la compagnie pour laquelle ils travaillent, ont ajouté les experts. Six des quinze membres de la commission étaient présents à l'audience.
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