Les greffiers des tribunaux pénaux internationaux de l'ONU pour le Rwanda (TPIR) et pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont fait part de leur détermination à faire le maximum pour empêcher les abus dans le système d'aide juridique des deux instances.
Le communiqué conjoint émis par Adama Dieng du TPIR et Hans Holthius du TPIY fait suite au rapport publié par l'organisme de défense de l'ONU, le Bureau des services de contrôle interne (OIOS), sur les conclusions de son enquête concernant les allégations de partages d'honoraires, selon lesquelles des avocats de la défense auraient accepté de partager leurs notes de frais avec leurs clients.
Les frais de justice des prévenus sont à la charge des deux tribunaux.
L'OIOS a indiqué que les deux tribunaux avaient tenu compte des recommandations faites dans son dernier rapport et que les deux organismes avaient également adopté des mesures proactives supplémentaires afin d'empêcher les abus du système d'aide juridique.
"La pratique du partage des honoraires n'est pas facile à éradiquer, car elle suppose des discussions confidentielles et des accords secrets entre un conseil de la défense et son client," ont déclaré les deux greffiers qui se trouvaient à New York pour discuter des budgets des tribunaux et de leur stratégie pour conclure les procédures juridiques.
Les mesures adoptées par le TPIR ont consisté notamment à renvoyer un avocat de la défense pour avoir trop facturé le tribunal et à congédier un autre membre du personnel qui avait accepté des pots-de-vin d'avocats de la défense en échange de paiements accélérés, a rapporté l'OIOS.
Par ailleurs, des limites ont été placées sur le nombre et la valeur des cadeaux reçus par les détenus au centre de détention des Nations Unies, de nouvelles procédures de sélection des avocats actuels et potentiels de la défense ont été mises en place, et le greffier a proposé une modification du Code de conduite professionnelle interdisant les accords de partage d'honoraires.
En mai 2001, les autorités tanzaniennes ont arrêté un ancien enquêteur de la défense du TPIR qui avait utilisé un faux nom et un faux passeport, a rapporté l'OIOS. Il a depuis été condamné pour génocide par le bureau du procureur, et se trouve actuellement au centre de détention de l'ONU. A l'issue de cette affaire, le bureau du greffier a examiné les dossiers de tous les enquêteurs et décidé de suspendre ou de ne pas renouveler certains contrats. Depuis la mise en place du nouveau système de sélection, certains enquêteurs ont préféré démissionner, a précisé l'OIOS.
Le dernier rapport fait état de clients du TPIR demandant à leur conseils de la défense - dans le cadre d'un accord de partage d'honoraires - jusqu'à 2500 à 5000 dollars par mois.
Les avocats de la défense du TPIR gagnent entre 80 dollars et 110 dollars par heure et ils ont le droit de facturer jusqu'à 175 heures par mois.
Le premier rapport d'enquête a été publié par l'OIOS en février 2001. Il démontrait comment le système d'aide juridique des deux tribunaux était sujet à des abus, révélant les accords de partage d'honoraires sollicités ou acceptés. Le rapport dénonçait également le recrutement d'amis et de parents des détenus comme enquêteurs de la défense, l'octroi de cadeaux onéreux aux détenus par leurs avocats, ainsi que d'autres formes de soutien indirect prodigué aux accusés.
Les conclusions du rapport avaient permis à l'OIOS de faire 16 recommandations visant à endiguer de tels abus.
Le communiqué conjoint émis par Adama Dieng du TPIR et Hans Holthius du TPIY fait suite au rapport publié par l'organisme de défense de l'ONU, le Bureau des services de contrôle interne (OIOS), sur les conclusions de son enquête concernant les allégations de partages d'honoraires, selon lesquelles des avocats de la défense auraient accepté de partager leurs notes de frais avec leurs clients.
Les frais de justice des prévenus sont à la charge des deux tribunaux.
L'OIOS a indiqué que les deux tribunaux avaient tenu compte des recommandations faites dans son dernier rapport et que les deux organismes avaient également adopté des mesures proactives supplémentaires afin d'empêcher les abus du système d'aide juridique.
"La pratique du partage des honoraires n'est pas facile à éradiquer, car elle suppose des discussions confidentielles et des accords secrets entre un conseil de la défense et son client," ont déclaré les deux greffiers qui se trouvaient à New York pour discuter des budgets des tribunaux et de leur stratégie pour conclure les procédures juridiques.
Les mesures adoptées par le TPIR ont consisté notamment à renvoyer un avocat de la défense pour avoir trop facturé le tribunal et à congédier un autre membre du personnel qui avait accepté des pots-de-vin d'avocats de la défense en échange de paiements accélérés, a rapporté l'OIOS.
Par ailleurs, des limites ont été placées sur le nombre et la valeur des cadeaux reçus par les détenus au centre de détention des Nations Unies, de nouvelles procédures de sélection des avocats actuels et potentiels de la défense ont été mises en place, et le greffier a proposé une modification du Code de conduite professionnelle interdisant les accords de partage d'honoraires.
En mai 2001, les autorités tanzaniennes ont arrêté un ancien enquêteur de la défense du TPIR qui avait utilisé un faux nom et un faux passeport, a rapporté l'OIOS. Il a depuis été condamné pour génocide par le bureau du procureur, et se trouve actuellement au centre de détention de l'ONU. A l'issue de cette affaire, le bureau du greffier a examiné les dossiers de tous les enquêteurs et décidé de suspendre ou de ne pas renouveler certains contrats. Depuis la mise en place du nouveau système de sélection, certains enquêteurs ont préféré démissionner, a précisé l'OIOS.
Le dernier rapport fait état de clients du TPIR demandant à leur conseils de la défense - dans le cadre d'un accord de partage d'honoraires - jusqu'à 2500 à 5000 dollars par mois.
Les avocats de la défense du TPIR gagnent entre 80 dollars et 110 dollars par heure et ils ont le droit de facturer jusqu'à 175 heures par mois.
Le premier rapport d'enquête a été publié par l'OIOS en février 2001. Il démontrait comment le système d'aide juridique des deux tribunaux était sujet à des abus, révélant les accords de partage d'honoraires sollicités ou acceptés. Le rapport dénonçait également le recrutement d'amis et de parents des détenus comme enquêteurs de la défense, l'octroi de cadeaux onéreux aux détenus par leurs avocats, ainsi que d'autres formes de soutien indirect prodigué aux accusés.
Les conclusions du rapport avaient permis à l'OIOS de faire 16 recommandations visant à endiguer de tels abus.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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