L'Assemblée nationale transitionnelle rwandaise a entamé cette semaine les débats sur le projet de loi qui réglemente la profession de journaliste et qui contient actuellement trois articles controversés prévoyant d'imposer de lourdes peines de prison, voire la peine de mort, aux personnes reconnues coupables d'incitation au génocide.
Cependant, le président de l'Association rwandaise des journalistes, James Vuningoma, a indiqué que bien que les journalistes et les politiciens aient généralement accepté la nécessité d'une législation anti-génocide relative à l'utilisation des médias, elle ne devrait pas faire partie d'un article de loi concernant uniquement les journalistes.
"Aucun pays au monde ayant vécu un génocide n'a manqué de promulguer de telles lois," a-t-il déclaré jeudi à IRIN, "mais un consensus a été obtenu entre membres de la profession pour qu'une telle législation soit incorporée dans un ensemble de lois sur le génocide et non pas dans une loi concernant uniquement les journalistes."
Il a ajouté que le Rwanda n'avait pas de lois sur le génocide après décembre 1994, laissant un "vide quant au lieu de citation de telles lois", et mettant la pression sur les législateurs pour insérer au moins quelque chose dans les textes. Cependant, M. Vuningoma a indiqué que le métier de journalisme avait été injustement choisi et qu'une telle législation devrait "figurer dans un
ensemble de lois séparées relatives au génocide et pouvant être clairement appliquées à tous".
Les trois articles en question sont: l'Article 88, qui prévoit une peine allant de 20 ans de prison à la réclusion à perpétuité pour toute personne reconnue coupable d'avoir sciemment utilisé les médias pour inciter à la violence; l'Article 89, qui prévoit la peine de mort pour toute personne reconnue coupable d'avoir utilisé les médias pour inciter au génocide; et
l'Article 90, qui interdit à toute personne reconnue coupable d'avoir utilisé les médias pour inciter au génocide depuis l'extérieur du Rwanda, de rentrer dans le pays. M. Vuningoma a toutefois ajouté que l'Article 90 ne serait pas admis en vertu du droit international puisqu'il rendrait effectivement un individu apatride.
Entre avril et juin 1994, environ 800 000 Tutsis et Hutus modérés ont été massacrés par des éléments extrémistes hutus du gouvernement et de la société, dont les milices hutues (Interahamwe) et les forces armées (ex-FAR).
Cependant, le président de l'Association rwandaise des journalistes, James Vuningoma, a indiqué que bien que les journalistes et les politiciens aient généralement accepté la nécessité d'une législation anti-génocide relative à l'utilisation des médias, elle ne devrait pas faire partie d'un article de loi concernant uniquement les journalistes.
"Aucun pays au monde ayant vécu un génocide n'a manqué de promulguer de telles lois," a-t-il déclaré jeudi à IRIN, "mais un consensus a été obtenu entre membres de la profession pour qu'une telle législation soit incorporée dans un ensemble de lois sur le génocide et non pas dans une loi concernant uniquement les journalistes."
Il a ajouté que le Rwanda n'avait pas de lois sur le génocide après décembre 1994, laissant un "vide quant au lieu de citation de telles lois", et mettant la pression sur les législateurs pour insérer au moins quelque chose dans les textes. Cependant, M. Vuningoma a indiqué que le métier de journalisme avait été injustement choisi et qu'une telle législation devrait "figurer dans un
ensemble de lois séparées relatives au génocide et pouvant être clairement appliquées à tous".
Les trois articles en question sont: l'Article 88, qui prévoit une peine allant de 20 ans de prison à la réclusion à perpétuité pour toute personne reconnue coupable d'avoir sciemment utilisé les médias pour inciter à la violence; l'Article 89, qui prévoit la peine de mort pour toute personne reconnue coupable d'avoir utilisé les médias pour inciter au génocide; et
l'Article 90, qui interdit à toute personne reconnue coupable d'avoir utilisé les médias pour inciter au génocide depuis l'extérieur du Rwanda, de rentrer dans le pays. M. Vuningoma a toutefois ajouté que l'Article 90 ne serait pas admis en vertu du droit international puisqu'il rendrait effectivement un individu apatride.
Entre avril et juin 1994, environ 800 000 Tutsis et Hutus modérés ont été massacrés par des éléments extrémistes hutus du gouvernement et de la société, dont les milices hutues (Interahamwe) et les forces armées (ex-FAR).
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