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Il faut faire cesser la fiscalité « parallèle »

Truck set to transport vegetables from the northern Ivoirian city of Korhogo to Abidjan Aly Ouattara/IRIN
La Côte d’Ivoire a un président mais deux « Trésors » : un officiel, et l’autre basé sur la collecte incessante de droits de péage et d’autres taxes institués par les anciens rebelles.

Pendant les neuf années où les rebelles ont eu le contrôle de la partie nord de la Côte d’ivoire, l’administration civile, qui comprend par exemple les mairies et le trésor public, ne fonctionnait pas et ce sont les rebelles qui collectaient les « impôts ».

Plusieurs mois ont passé depuis qu’Alassane Ouattara a finalement pu prendre la tête du pays, et la fiscalité « parallèle » est toujours là. Le désordre et l’imprévisibilité des coûts supplémentaires [qu’elle engendre] affectent l’existence des gens, juste au moment où ils espèrent remonter la pente, après des mois de chaos et de stagnation économique.

Makoura Dagnogo, qui vend de la nourriture dans la ville de Korhogo au nord du pays, a récemment loué un camion pour environ 2 000 dollars. Au nord comme au sud, elle a été confrontée à diverses autorités, qui font toutes partie des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), une armée mixte qui dans certaines régions continue à jouer le rôle de policier, d’agent de douanes, de militaire et de percepteur d’impôts.

« Je paie 750 dollars aux [anciens rebelles] dans le nord, puis 216 dollars aux « agents de douanes » dans le sud », a t-elle dit. « Je donne tout cet argent aux FRCI, et les documents delivrés par les autorités militaires du nord ne sont pas valables pour celles du sud, et vice-versa. »

Tout le monde y perd avec ce genre de désordre, a t-elle dit à IRIN. « Avec l'harmonisation des caisses financières tout le monde y gagne et peut se nourrir convenablement.… Nous exhortons les autorités à revenir à un système fiscal unique. »

Remettre de l’ordre dans la fiscalité est un élément crucial dans le cadre plus vaste de la normalisation des postes du gouvernement et de l’armée – notamment la mise en œuvre d’agents des impôts et des douanes – dans un pays dont la moitié nord n’a plus d’administration civile en fonctionnement depuis la rébellion de 2002.

« Nous exhortons les autorités à revenir à un système de fiscalité unique »
« Il est donc impérieux de réunifier les différentes régies (impôts et trésors) du nord et du sud pour apporter de l’oxygène aux finances du gouvernement», a dit à IRIN l’économiste ivoirien Souleymane Ouattara.

Dans un rapport publié le 01 août sur la Côte d’Ivoire, International Crisis Group fait appel aux chefs civils et militaires des anciens rebelles, pour qu’ils « démantèlent » les mécanismes de contrôle économique dans les parties de la Côte d’ivoire qui étaient auparavant aux mains des rebelles ; le groupe propose notamment de mettre fin à toute forme de fiscalité parallèle, de fermer tous les points de contrôle restants, et de libérer les locaux administratifs occupés par des militaires depuis 2002.

Le lent retour à la normalité

La situation est tout doucement en train de revenir à la normale. Un transporteur de la ville d’Odienné au nord-ouest a dit que les vendeurs des marchés et les propriétaires de magasins paient les impôts aux autorités municipales, et non aux anciens rebelles, comme c’était le cas jusqu’à récemment. Cependant, a t-il ajouté, les soldats réclament encore de l’argent aux chauffeurs de camion et aux autres usagers de la route.

Selon Zié Sekongo, propriétaire d’un bar-restaurant et fondateur d’une entreprise d’audiovisuel à Korhogo, les anomalies continuent durant la transition actuelle et les gens sont sévèrement affectés. « Les anciens rebelles continuent à imposer des taxes dans certaines zones et dans le même temps, les institutions de l’Etat comme la compagnie d’électricité commencent à exiger le paiement des arriérés [depuis la rébellion de 2002], » a t-il dit à IRIN.

Les accords de paix signés entre les rebelles et le président de l’époque, Laurent Gbagbo, appelaient au rétablissement d’un seul budget d’Etat, mais comme bien d’autres conditions de ces accords, ceci n’a pas été mis en œuvre.

L’actuel Premier ministre, Guillaume Soro, fut aussi premier ministre de Laurent Gbagbo pendant plusieurs années avant la chute de ce dernier. M. Soro a promis, à maintes reprises, de résoudre le problème.

M. Soro « va bientôt lancer une vaste opération pour éliminer ce budget parallèle qui résulte de la crise socio-politique de 2002 », a dit Zié Cissé, conseiller au ministère de l’Economie et des Finances. « Le gouvernement ivoirien ne lésinera pas sur les moyens, » pour rectifier cette situation, a t-il indiqué.

ao/aa/np/cb – og/amz

This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions

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