La Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) du Kenya vient tout juste de se mettre au travail près de trois ans après sa création. L’objectif était d’éviter que des violences comme celles qui ont ébranlé le Kenya à la suite des élections de 2007 se reproduisent. Certains activistes craignent toutefois qu’il ne s’agisse que d’un tigre de papier.
La création d’une commission de vérité a été votée par le Parlement en octobre 2008, plusieurs mois après qu’une élection présidentielle contestée a provoqué des affrontements qui ont fait plus de 1 500 victimes et entraîné le déplacement forcé de quelque 600 000 personnes. À la suite de ces événements, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a accusé six responsables kényans de crimes contre l’humanité.
La CVJR a été présentée comme un élément clé des efforts de médiation entre les camps du président Mwai Kibaki et son rival Raila Odinga, maintenant Premier ministre.
En gardant à l’esprit les causes profondes des affrontements de 2008, les architectes de la CVJR lui ont donné le mandat d’enquêter sur les violations des droits humains qui ont été commises par l’État, des groupes ou des individus entre le 12 décembre 1963 – le jour où le Kenya a acquis son indépendance du Royaume-Uni – et le 28 février 2008, le jour où MM. Kibaki et Odinga ont signé un accord de partage du pouvoir.
Dès sa création, l’institution a suscité la controverse. Son président, l’habile diplomate Bethuel Kiplagat, a été accusé d’avoir été impliqué dans certains des crimes sur lesquels la Commission devait enquêter. M. Kiplagat a démissionné en attendant la tenue d’une enquête séparée sur ces allégations, qu’il a ensuite tenté de faire cesser en intentant une action en justice.
Plus concrètement, la CVJR a essuyé des critiques à cause de « défauts inhérents » à son mandat – qui lui permet notamment de formuler des recommandations d’amnistie dans certains cas – et d’inquiétudes quant à sa capacité à recueillir les témoignages des auteurs des crimes aussi bien que des victimes afin d’offrir une explication sur la façon dont ces crimes ont pu être commis.
En août 2009, ces préoccupations ont poussé l’auteur et prix Nobel Wangari Maathai à décrire la Commission comme une institution conçue pour « faciliter l’impunité, tromper et manipuler les victimes et, encore une fois, balayer les crimes sous le tapis ».
En janvier 2011, le Kenya Transitional Justice Network (KTJN), une coalition d’organisations de la société civile, a appelé à la dissolution de la CVJR, invoquant la « crise de crédibilité » entourant la controverse liée à M. Kiplagat, la « faiblesse du cadre juridique » de l’institution et la « faiblesse des dispositions » relatives aux indemnisations et à la protection des témoins.
La Commission a malgré tout poursuivi son travail. En avril, une première série d’audiences a été tenue dans le nord du Kenya pour enquêter sur des atrocités qui ont été commises il y a plusieurs dizaines d’années, comme le fameux massacre de Wagalla. En février 1984, les forces de sécurité ont lancé une campagne de « désarmement » lors de laquelle elles ont rassemblé des hommes du clan Degodia sur la piste d’atterrissage de Wagalla, dans le district de Wajir. Si le bilan officiel du gouvernement établit à 57 le nombre de victimes, de nombreuses estimations l’évaluent à plusieurs milliers.
Les audiences se sont poursuivies à Nairobi, où des responsables qui travaillaient dans le nord ont pu témoigner. L’un des commissaires, Ronald Slye, qui a failli démissionner à cause de l’affaire Kiplagat, a dit à IRIN que les audiences pouvaient contribuer à restaurer la crédibilité de la Commission aux yeux de la société civile et susciter l’intérêt des survivants. « Nous espérons qu’au fur et à mesure que nous ferons nos preuves, ce qui semble être le cas actuellement, les gens commenceront à changer d’avis à notre sujet », a-t-il dit.
« Regain d’enthousiasme » pour la CVJR
Certains activistes semblent effectivement avoir adouci leur position. Njonjo Mue, directeur adjoint du programme Afrique du Centre international pour la justice transitionnelle (CIJT), qui a refusé de travailler en collaboration avec la Commission, a récemment dit que les résultats des dernières audiences étaient très positifs.
« Il est encourageant de voir que certaines victimes manifestent plus d’enthousiasme envers le travail de la Commission et ont décidé de venir raconter leur histoire, car cela constitue une part importante du travail de n’importe quelle commission de vérité », a dit M. Mue. « En ce sens, je dirais qu’il s’agit d’un développement positif ».
M. Mue a cependant ajouté qu’il était loin d’être sûr que les autres objectifs clés seront atteints, et notamment la mise en œuvre des recommandations qui doivent être incluses dans le rapport final de la Commission. Si ces recommandations – qui peuvent couvrir les indemnisations, les poursuites et l’amnistie – sont légalement contraignantes, M. Slye a reconnu qu’elles ne pouvaient cependant pas aller « au-delà de l’application de la loi ».
M. Mue a également indiqué que la Commission pourrait être incapable de recueillir les témoignages complets des auteurs présumés des crimes, échouant par le fait même à faire la lumière sur la façon dont ces crimes ont pu être commis. Les audiences de Nairobi ont indiqué que cette prédiction pourrait se révéler fondée, du moins dans certains cas. Le 17 mai, un ancien ministre chargé de la sécurité intérieure a comparu devant la Commission et nié avoir eu connaissance d’un crime qui fait l’objet d’une enquête : le massacre de civils dans le village de Bulla Kartasi, dans le district de Garissa, prétendument commis par les forces de sécurité en 1980.
M. Mue a ajouté : « Les commissions de vérité ont généralement pour objectif d’établir un dialogue national destiné à favoriser l’apaisement et la réconciliation. C’est ce que nous avons vu en Afrique du Sud, et c’est ce que nous attendons de la Commission kényane. De nombreuses victimes avec qui nous nous sommes entretenus s’attendaient à participer à un processus dont l’objectif serait d’établir un dialogue entre les victimes et les auteurs des crimes et d’ainsi contribuer à déterminer ce qui n’a pas fonctionné afin de ne pas répéter les mêmes erreurs ».
« Lorsque nous observons ce qui se passe dans les audiences publiques, nous remarquons que cet aspect n’est pas mis de l’avant... comme nous nous en attendions [lorsque] la Commission a été créée. À mon avis, c’est là le principal problème ».
Muthoni Wanyeki, directrice exécutive de la Commission nationale kényane des droits humains, une organisation non gouvernementale (ONG), a dit que sans les témoignages sincères des auteurs des crimes, le rapport ne sera pas « pertinent ».
« La seule utilisation qu’il pourrait avoir serait de venir s’ajouter aux autres documents officiels qui racontent ce qui s’est passé », a-t-elle dit. « En termes de vérité et de justice, je pense franchement que nous risquons de vivre une grande déception ».
Les archives du Kenya comptent déjà de nombreux rapports volumineux et souvent bien intentionnés qui traitent d’abus allant de l’appropriation de terres aux déplacements forcés et aux meurtres. Nombre d’entre eux n’ont jamais été rendus publics et aucun n’a donné lieu à des poursuites fructueuses contre des personnalités haut placées.
Audiences de Nairobi
Les audiences qui se sont tenues à Nairobi ont également mis en lumière certaines difficultés pour amener devant la Commission des personnalités haut placés. Parmi ceux qui ont été cités à comparaître figurent 13 responsables kényans, et notamment M. Kiplagat, qui aurait assisté à une réunion sur des questions de sécurité juste avant le massacre de Wagalla.
Certains ont ignoré les citations à comparaître. L’avocat qui représente les 13 responsables a obtenu un sursis de deux semaines afin de permettre la localisation de documents pertinents.
Muhamed Mahamoud, un résident de 71 ans de Wajir qui affirme avoir été victime de torture à Wagalla et avoir perdu deux frères dans le massacre, n’est pas satisfait de cette décision.
« Tant et aussi longtemps qu’ils autoriseront ce genre de sursis, je n’aurai aucune confiance dans le travail de la Commission », a-t-il dit. « J’ai le sentiment que les victimes de Wagalla n’obtiendront pas justice aussi longtemps qu’il en sera ainsi ».
D’après M. Slye, ce retard n’est que temporaire et les témoignages qui seront recueillis auprès des responsables lors des audiences – pourvu qu’elles aient effectivement lieu comme prévu – pourraient permettre de réfuter les critiques selon lesquelles seuls les survivants sont entendus.
Contrairement à M. Mahamoud, d’autres victimes qui ont assisté aux audiences cette semaine ont dit qu’ils étaient confiants que la Commission allait remplir son mandat, en particulier maintenant que M. Kiplagat n’est plus président. Ils questionnent cependant eux aussi la volonté du gouvernement de respecter ses recommandations.
« Je doutais de la Commission lorsque Bethuel Kiplagat en était le président, car lorsque la hyène est le juge, la chèvre n’obtient jamais justice », a dit Musa Dimbil, un élu du comté de Wajir qui avait neuf ans à l’époque du massacre (M. Kiplagat a nié toute implication dans le massacre de Wagalla.)
« Depuis qu’il a démissionné, l’espoir est revenu, même si nous craignons que les recommandations de la Commission ne soient pas mises en œuvre par le gouvernement actuel en raison de manipulations politiques », a ajouté M. Dimbil.
Poursuites
Abdi Hussein, un autre élu du comté de Wajir, a dit qu’il espérait que le rapport de la Commission mène à des poursuites. « Je suis maintenant soulagé parce que le nouveau président de la Commission est déterminé à punir les auteurs du massacre de Wagalla », a-t-il dit. « C’est devant le Parlement qu’il risque d’y avoir des problèmes. Il faudra s’assurer que les conclusions et les recommandations de la Commission sont appliquées à la lettre ».
M. Slye a fait remarquer que la Commission aura peu de contrôle sur le processus. « La Commission sera jugée sur la justesse et la qualité de ses recommandations et sur le travail politique que nous mènerons afin de créer une masse critique d’électeurs qui exercera des pressions sur le gouvernement pour les mettre en œuvre », a-t-il dit.
Puisque la saga Kiplagat a paralysé la Commission pendant près de la moitié de son mandat, qui était de deux ans, il est fort possible que celui-ci soit prolongé. Le 17 mai, le ministre de la Justice, Mutula Kilonzo, a dit que le gouvernement pourrait accorder un délai supplémentaire à la Commission afin de « s’assurer que toutes les régions sont couvertes et qu’un rapport final est remis au gouvernement ».
rcb/am/mw –gd/amz
La création d’une commission de vérité a été votée par le Parlement en octobre 2008, plusieurs mois après qu’une élection présidentielle contestée a provoqué des affrontements qui ont fait plus de 1 500 victimes et entraîné le déplacement forcé de quelque 600 000 personnes. À la suite de ces événements, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a accusé six responsables kényans de crimes contre l’humanité.
La CVJR a été présentée comme un élément clé des efforts de médiation entre les camps du président Mwai Kibaki et son rival Raila Odinga, maintenant Premier ministre.
En gardant à l’esprit les causes profondes des affrontements de 2008, les architectes de la CVJR lui ont donné le mandat d’enquêter sur les violations des droits humains qui ont été commises par l’État, des groupes ou des individus entre le 12 décembre 1963 – le jour où le Kenya a acquis son indépendance du Royaume-Uni – et le 28 février 2008, le jour où MM. Kibaki et Odinga ont signé un accord de partage du pouvoir.
Dès sa création, l’institution a suscité la controverse. Son président, l’habile diplomate Bethuel Kiplagat, a été accusé d’avoir été impliqué dans certains des crimes sur lesquels la Commission devait enquêter. M. Kiplagat a démissionné en attendant la tenue d’une enquête séparée sur ces allégations, qu’il a ensuite tenté de faire cesser en intentant une action en justice.
Plus concrètement, la CVJR a essuyé des critiques à cause de « défauts inhérents » à son mandat – qui lui permet notamment de formuler des recommandations d’amnistie dans certains cas – et d’inquiétudes quant à sa capacité à recueillir les témoignages des auteurs des crimes aussi bien que des victimes afin d’offrir une explication sur la façon dont ces crimes ont pu être commis.
En août 2009, ces préoccupations ont poussé l’auteur et prix Nobel Wangari Maathai à décrire la Commission comme une institution conçue pour « faciliter l’impunité, tromper et manipuler les victimes et, encore une fois, balayer les crimes sous le tapis ».
En janvier 2011, le Kenya Transitional Justice Network (KTJN), une coalition d’organisations de la société civile, a appelé à la dissolution de la CVJR, invoquant la « crise de crédibilité » entourant la controverse liée à M. Kiplagat, la « faiblesse du cadre juridique » de l’institution et la « faiblesse des dispositions » relatives aux indemnisations et à la protection des témoins.
La Commission a malgré tout poursuivi son travail. En avril, une première série d’audiences a été tenue dans le nord du Kenya pour enquêter sur des atrocités qui ont été commises il y a plusieurs dizaines d’années, comme le fameux massacre de Wagalla. En février 1984, les forces de sécurité ont lancé une campagne de « désarmement » lors de laquelle elles ont rassemblé des hommes du clan Degodia sur la piste d’atterrissage de Wagalla, dans le district de Wajir. Si le bilan officiel du gouvernement établit à 57 le nombre de victimes, de nombreuses estimations l’évaluent à plusieurs milliers.
Les audiences se sont poursuivies à Nairobi, où des responsables qui travaillaient dans le nord ont pu témoigner. L’un des commissaires, Ronald Slye, qui a failli démissionner à cause de l’affaire Kiplagat, a dit à IRIN que les audiences pouvaient contribuer à restaurer la crédibilité de la Commission aux yeux de la société civile et susciter l’intérêt des survivants. « Nous espérons qu’au fur et à mesure que nous ferons nos preuves, ce qui semble être le cas actuellement, les gens commenceront à changer d’avis à notre sujet », a-t-il dit.
« Regain d’enthousiasme » pour la CVJR
Photo: Julius Mwelu/IRIN  |
| Les forces de sécurité kényanes sont accusées d’avoir tué des centaines de personnes en 2008 (photo d’archives) |
« Il est encourageant de voir que certaines victimes manifestent plus d’enthousiasme envers le travail de la Commission et ont décidé de venir raconter leur histoire, car cela constitue une part importante du travail de n’importe quelle commission de vérité », a dit M. Mue. « En ce sens, je dirais qu’il s’agit d’un développement positif ».
M. Mue a cependant ajouté qu’il était loin d’être sûr que les autres objectifs clés seront atteints, et notamment la mise en œuvre des recommandations qui doivent être incluses dans le rapport final de la Commission. Si ces recommandations – qui peuvent couvrir les indemnisations, les poursuites et l’amnistie – sont légalement contraignantes, M. Slye a reconnu qu’elles ne pouvaient cependant pas aller « au-delà de l’application de la loi ».
M. Mue a également indiqué que la Commission pourrait être incapable de recueillir les témoignages complets des auteurs présumés des crimes, échouant par le fait même à faire la lumière sur la façon dont ces crimes ont pu être commis. Les audiences de Nairobi ont indiqué que cette prédiction pourrait se révéler fondée, du moins dans certains cas. Le 17 mai, un ancien ministre chargé de la sécurité intérieure a comparu devant la Commission et nié avoir eu connaissance d’un crime qui fait l’objet d’une enquête : le massacre de civils dans le village de Bulla Kartasi, dans le district de Garissa, prétendument commis par les forces de sécurité en 1980.
M. Mue a ajouté : « Les commissions de vérité ont généralement pour objectif d’établir un dialogue national destiné à favoriser l’apaisement et la réconciliation. C’est ce que nous avons vu en Afrique du Sud, et c’est ce que nous attendons de la Commission kényane. De nombreuses victimes avec qui nous nous sommes entretenus s’attendaient à participer à un processus dont l’objectif serait d’établir un dialogue entre les victimes et les auteurs des crimes et d’ainsi contribuer à déterminer ce qui n’a pas fonctionné afin de ne pas répéter les mêmes erreurs ».
« Lorsque nous observons ce qui se passe dans les audiences publiques, nous remarquons que cet aspect n’est pas mis de l’avant... comme nous nous en attendions [lorsque] la Commission a été créée. À mon avis, c’est là le principal problème ».
Muthoni Wanyeki, directrice exécutive de la Commission nationale kényane des droits humains, une organisation non gouvernementale (ONG), a dit que sans les témoignages sincères des auteurs des crimes, le rapport ne sera pas « pertinent ».
« La seule utilisation qu’il pourrait avoir serait de venir s’ajouter aux autres documents officiels qui racontent ce qui s’est passé », a-t-elle dit. « En termes de vérité et de justice, je pense franchement que nous risquons de vivre une grande déception ».
Les archives du Kenya comptent déjà de nombreux rapports volumineux et souvent bien intentionnés qui traitent d’abus allant de l’appropriation de terres aux déplacements forcés et aux meurtres. Nombre d’entre eux n’ont jamais été rendus publics et aucun n’a donné lieu à des poursuites fructueuses contre des personnalités haut placées.
| Des leçons pour la Côte d’Ivoire |
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Alors que la Côte d’Ivoire s’apprête à mettre en place sa propre Commission de Vérité et Réconciliation afin d’enquêter sur les raisons qui ont mené aux récents affrontements politiques et ethniques, IRIN a recueilli des avis sur les leçons à tirer de l’expérience kényane. En voici un résumé : Sources: Human Rights Watch, International Commission of Jurists, International Centre for Transitional Justice in Kenya, Kenya National Commission on Human Rights |
Les audiences qui se sont tenues à Nairobi ont également mis en lumière certaines difficultés pour amener devant la Commission des personnalités haut placés. Parmi ceux qui ont été cités à comparaître figurent 13 responsables kényans, et notamment M. Kiplagat, qui aurait assisté à une réunion sur des questions de sécurité juste avant le massacre de Wagalla.
Certains ont ignoré les citations à comparaître. L’avocat qui représente les 13 responsables a obtenu un sursis de deux semaines afin de permettre la localisation de documents pertinents.
Muhamed Mahamoud, un résident de 71 ans de Wajir qui affirme avoir été victime de torture à Wagalla et avoir perdu deux frères dans le massacre, n’est pas satisfait de cette décision.
« Tant et aussi longtemps qu’ils autoriseront ce genre de sursis, je n’aurai aucune confiance dans le travail de la Commission », a-t-il dit. « J’ai le sentiment que les victimes de Wagalla n’obtiendront pas justice aussi longtemps qu’il en sera ainsi ».
D’après M. Slye, ce retard n’est que temporaire et les témoignages qui seront recueillis auprès des responsables lors des audiences – pourvu qu’elles aient effectivement lieu comme prévu – pourraient permettre de réfuter les critiques selon lesquelles seuls les survivants sont entendus.
Contrairement à M. Mahamoud, d’autres victimes qui ont assisté aux audiences cette semaine ont dit qu’ils étaient confiants que la Commission allait remplir son mandat, en particulier maintenant que M. Kiplagat n’est plus président. Ils questionnent cependant eux aussi la volonté du gouvernement de respecter ses recommandations.
« Je doutais de la Commission lorsque Bethuel Kiplagat en était le président, car lorsque la hyène est le juge, la chèvre n’obtient jamais justice », a dit Musa Dimbil, un élu du comté de Wajir qui avait neuf ans à l’époque du massacre (M. Kiplagat a nié toute implication dans le massacre de Wagalla.)
« Depuis qu’il a démissionné, l’espoir est revenu, même si nous craignons que les recommandations de la Commission ne soient pas mises en œuvre par le gouvernement actuel en raison de manipulations politiques », a ajouté M. Dimbil.
Poursuites
Abdi Hussein, un autre élu du comté de Wajir, a dit qu’il espérait que le rapport de la Commission mène à des poursuites. « Je suis maintenant soulagé parce que le nouveau président de la Commission est déterminé à punir les auteurs du massacre de Wagalla », a-t-il dit. « C’est devant le Parlement qu’il risque d’y avoir des problèmes. Il faudra s’assurer que les conclusions et les recommandations de la Commission sont appliquées à la lettre ».
M. Slye a fait remarquer que la Commission aura peu de contrôle sur le processus. « La Commission sera jugée sur la justesse et la qualité de ses recommandations et sur le travail politique que nous mènerons afin de créer une masse critique d’électeurs qui exercera des pressions sur le gouvernement pour les mettre en œuvre », a-t-il dit.
Puisque la saga Kiplagat a paralysé la Commission pendant près de la moitié de son mandat, qui était de deux ans, il est fort possible que celui-ci soit prolongé. Le 17 mai, le ministre de la Justice, Mutula Kilonzo, a dit que le gouvernement pourrait accorder un délai supplémentaire à la Commission afin de « s’assurer que toutes les régions sont couvertes et qu’un rapport final est remis au gouvernement ».
rcb/am/mw –gd/amz
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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