Les populations indigènes de Papouasie-Nouvelle-Guinée ont perdu leur droit de défier les promoteurs immobiliers et l’Etat au sujet d’accords impliquant leurs terres et leurs ressources.
Comptant six millions de personnes, les Papouans-néo-guinéen – qui comprennent des centaines de groupes ethniques – possèdent 97 pour cent des terres du pays.
« Cela soulève d’énormes questions sur les droits humains », a dit à IRIN Tiffany Nonnggor, juriste et militante des droits humains à Port-Moresby.
Pendant que le reste du monde occidental démocratique passait la plupart de son temps, durant les 50 dernières années, à essayer de restaurer les droits à la propriété des populations autochtones, ce gouvernement « a juste privé ses citoyens les plus vulnérables, ceux dans les zones rurales éloignées où sont les projets, de leurs droits sans consultation ni débat, sans parler de compensation », a-t-elle dit.
« Il est évident que le gouvernement a décidé que le développement de n’importe quel genre est bon et que tout obstacle aux projets de ressources doit être balayé », a écrit le journal du pays, l’English daily Post Courier, le 31 mai.
« Intérêt national »
Le 28 mai, le Parlement national a modifié des articles de la loi de 2000 portant sur l’environnement et la conservation, qui réglemente les projets sur les ressources majeures dans ces îles du Pacifique.
Les amendements donnent des pouvoirs très étendus au directeur du Bureau de l’environnement et de la conservation pour accorder différents certificats relatifs aux projets environnementaux soumis par des investisseurs, en plus de dispositions stipulant que les certificats de conformité délivrés par le directeur seraient définitifs et « ne pourraient pas être remis en cause ou révisés par aucune cour ou aucun tribunal, excepté à l’instigation d’un mandat d’Autorisation ».
Benny Allen, le ministre de l’Environnement et de la conservation de Papouasie Nouvelle-Guinée, a dit quand il a présenté les amendements, que « l’intérêt national » était prioritaire et donc que la loi devait être modifiée.
L’opposition s’oppose fortement aux amendements, disant que les changements étaient passibles de contestations pour établir leur constitutionnalité.
« Les nouvelles lois [sont] faites pour protéger les intérêts des investisseurs aux dépens de l’environnement et des propriétaires des ressources. Les nouvelles lois vendent les droits du peuple », a dit le député Bart Philemon, leader de l’opposition, lors d’une conférence de presse.
Droits retirés
Les amendements sont dévastateurs pour tous les propriétaires terriens, pas seulement pour les [propriétaires] coutumiers.
Les changements ont retiré aux Papouasiens de Nouvelle-Guinée les droits qu’ils avaient depuis des années à protéger leur propriété des nuisances environnementales, et du droit à demander une compensation pour des nuisances environnementales, et des droits coutumiers à demander une compensation pour des nuisances environnementales.
« Ils ont non seulement violé de nombreux articles de la Constitution, mais aussi réussi à faire une brèche dans la Convention internationale relatives aux peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, ratifiée par le parlement en 2000 », a dit Mme Nonnggor. « Il s’agit du pire texte de loi en ce qui concerne les droits humains que j’ai jamais vu dans une supposée démocratie occidentale ».
Les conflits concernant les droits fonciers et des ressources entre les groupes autochtones, le gouvernement et les sociétés ne sont pas chose rare en Papouasie Nouvelle-Guinée.
Bien que les chiffres varient de façon significative, plus de 5 000 personnes ont perdu la vie sur l’île de Bougainville sur la côte est de la Papouasie Nouvelle-Guinée entre 1989 et 1999 après une lutte amère au sujet de compensation entre Bougainville Copper Limited (BCL), une société minière appartenant à l’Australie, et les centaines de propriétaires autochtones déplacés à Panguna.
Le conflit s’est intensifié, se transformant en guerre civile sanglante entre les membres de la population autochtone et les troupes gouvernementales.
A présent, il y a des réclamations pour dommage environnemental causé par la mine de cuivre OK Tedi dans la Province Ouest du pays, par le projet du pétrole Kutubu dans les Hautes-Terres méridionales, par la mine d’or Porgera dans la Province des Hautes-Terres méridionales, par la mine d’or Lihir dans la Province de Nouvelle-Irlande, par l’ancienne mine d’or Misima dans la Province de Baie Milne, et par la mine d’or Tokoluma dans la Province Centrale.
pk/ds/mw/sk/ail
Comptant six millions de personnes, les Papouans-néo-guinéen – qui comprennent des centaines de groupes ethniques – possèdent 97 pour cent des terres du pays.
« Cela soulève d’énormes questions sur les droits humains », a dit à IRIN Tiffany Nonnggor, juriste et militante des droits humains à Port-Moresby.
Pendant que le reste du monde occidental démocratique passait la plupart de son temps, durant les 50 dernières années, à essayer de restaurer les droits à la propriété des populations autochtones, ce gouvernement « a juste privé ses citoyens les plus vulnérables, ceux dans les zones rurales éloignées où sont les projets, de leurs droits sans consultation ni débat, sans parler de compensation », a-t-elle dit.
« Il est évident que le gouvernement a décidé que le développement de n’importe quel genre est bon et que tout obstacle aux projets de ressources doit être balayé », a écrit le journal du pays, l’English daily Post Courier, le 31 mai.
« Intérêt national »
Le 28 mai, le Parlement national a modifié des articles de la loi de 2000 portant sur l’environnement et la conservation, qui réglemente les projets sur les ressources majeures dans ces îles du Pacifique.
Les amendements donnent des pouvoirs très étendus au directeur du Bureau de l’environnement et de la conservation pour accorder différents certificats relatifs aux projets environnementaux soumis par des investisseurs, en plus de dispositions stipulant que les certificats de conformité délivrés par le directeur seraient définitifs et « ne pourraient pas être remis en cause ou révisés par aucune cour ou aucun tribunal, excepté à l’instigation d’un mandat d’Autorisation ».
Benny Allen, le ministre de l’Environnement et de la conservation de Papouasie Nouvelle-Guinée, a dit quand il a présenté les amendements, que « l’intérêt national » était prioritaire et donc que la loi devait être modifiée.
L’opposition s’oppose fortement aux amendements, disant que les changements étaient passibles de contestations pour établir leur constitutionnalité.
Photo: David Swanson/IRIN  |
| Les conflits au sujet des terres et des ressources ne sont pas chose rare |
Droits retirés
Les amendements sont dévastateurs pour tous les propriétaires terriens, pas seulement pour les [propriétaires] coutumiers.
Les changements ont retiré aux Papouasiens de Nouvelle-Guinée les droits qu’ils avaient depuis des années à protéger leur propriété des nuisances environnementales, et du droit à demander une compensation pour des nuisances environnementales, et des droits coutumiers à demander une compensation pour des nuisances environnementales.
« Ils ont non seulement violé de nombreux articles de la Constitution, mais aussi réussi à faire une brèche dans la Convention internationale relatives aux peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, ratifiée par le parlement en 2000 », a dit Mme Nonnggor. « Il s’agit du pire texte de loi en ce qui concerne les droits humains que j’ai jamais vu dans une supposée démocratie occidentale ».
Les conflits concernant les droits fonciers et des ressources entre les groupes autochtones, le gouvernement et les sociétés ne sont pas chose rare en Papouasie Nouvelle-Guinée.
Bien que les chiffres varient de façon significative, plus de 5 000 personnes ont perdu la vie sur l’île de Bougainville sur la côte est de la Papouasie Nouvelle-Guinée entre 1989 et 1999 après une lutte amère au sujet de compensation entre Bougainville Copper Limited (BCL), une société minière appartenant à l’Australie, et les centaines de propriétaires autochtones déplacés à Panguna.
Le conflit s’est intensifié, se transformant en guerre civile sanglante entre les membres de la population autochtone et les troupes gouvernementales.
A présent, il y a des réclamations pour dommage environnemental causé par la mine de cuivre OK Tedi dans la Province Ouest du pays, par le projet du pétrole Kutubu dans les Hautes-Terres méridionales, par la mine d’or Porgera dans la Province des Hautes-Terres méridionales, par la mine d’or Lihir dans la Province de Nouvelle-Irlande, par l’ancienne mine d’or Misima dans la Province de Baie Milne, et par la mine d’or Tokoluma dans la Province Centrale.
pk/ds/mw/sk/ail
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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