Le retrait d’un groupe d’experts internationaux chargé de superviser une importante enquête sur des cas de violation des droits humains a remis en cause la crédibilité de l’enquête, ont indiqué des activistes, mais le gouvernement est convaincu que les auteurs d’atteintes aux droits humains seront traduits en justice.
Présidé par P. N. Bhagwati, ancien président de la Cour suprême indienne, le Groupe international indépendant d’éminents experts (GIIEE) a décidé le 31 mars de mettre fin à sa mission de supervision.
Le GIIEE a accusé la Commission d’enquête nationale (CEN), mise en place par le président Mahinda Rajapakse pour faire la lumière sur 16 cas très médiatisés de violation de droits humains survenus en 2006 et 2007, de ne pas s’être conformée aux normes et standards internationaux. Le GIIEE était composé d’experts de 11 pays : Inde, France, Indonésie, Etats-Unis, Pays-Bas, Bangladesh, Canada, Chypre, Royaume-Uni, Australie et Japon.
Une seule affaire examinée
La décision a coïncidé avec la fin du mandat d’un an donné aux 11 membres du GIIEE par M. Rajapakse, le président sri-lankais. Tout au long de cette période, la commission d’enquête nationale n’a examiné qu’une seule affaire, celle du meurtre de 17 collaborateurs (16 Tamouls et un musulman) de l’organisation non-gouvernementale (ONG) internationale Action contre la Faim (ACF), tués en août 2006 à Mutur, une ville de l’est du pays.
Les employés d’ACF s’étaient retrouvés pris au piège dans leurs bureaux au cours de violents combats entre les forces de sécurité et les rebelles du mouvement des Tigres de libération de l’Eelam Tamoul (LTTE), qui se battent pour la création d’un Etat indépendant pour la minorité tamoule vivant dans le nord et l’est de l’île. Plus de 60 000 personnes sont mortes depuis le début des années 1980 au cours du plus long conflit séparatiste d’Asie.
« Nous n’avons pas demandé au GIIEE de partir. Ils ont certes des raisons pour justifier leur retrait, et la CEN et le ministère de la Justice ont fait part de leurs positions », a indiqué Mahinda Samarasinghe, ministre des Droits de l’Homme et des Catastrophes naturelles.
« Nous sommes malgré tout convaincus que la CEN parviendra à obtenir des résultats. Comme tout le monde, je suis impatient de pouvoir présenter des résultats, surtout si je dois participer à des forums internationaux ».
Des tueurs présumés, identifiés
L’enquête a pris une nouvelle tournure lorsque l’University Teachers for Human Rights (UTHR), une organisation de défense des droits humains sise à Jaffna, a publié le 1er avril les noms des assassins présumés des collaborateurs de l’ACF, après avoir mené sa propre enquête.
Parmi les noms cités figuraient ceux de deux agents de police cingalais, d’officiers des forces spéciales de la marine, et d’un agent de sécurité privé musulman. L’organisation a également accusé des officiers supérieurs de la police d’avoir couvert les meurtres.
Selon l’UTHR, si des poursuites avaient été engagées contre l’officier supérieur de la police, présumé responsable de l’assassinat, en janvier 2006, de cinq étudiants tamouls à Trincomalee (Est), les meurtres de l’ACF n’auraient peut-être jamais eu lieu. La CEN a également été chargée d’enquêter sur l’assassinat des cinq étudiants, qui aurait été commis par les forces de sécurité. « Les deux assassinats s’expliquent par le même besoin de tuer de jeunes Tamouls », pouvait-on lire dans le rapport de l’UTHR.
L’ACF, qui a critiqué la lenteur de la Commission d’enquête nationale, a réitéré sa position concernant la nécessité d’une enquête internationale et la poursuite des personnes responsables de ces assassinats. À en croire le ministre des Droits de l’Homme et des Catastrophes naturelles, le dossier a été transmis au ministère de la Défense pour qu’il se prononce sur la culpabilité éventuelle des personnes citées dans le rapport.
Protection des témoins
Bien que M. Samarasinghe ait indiqué que la CEN avait remplacé les débats à huis clos par des audiences publiques, les organisations de défense des droits humains ont affirmé que l’absence d’un système de protection efficace des témoins comptait parmi les obstacles au bon déroulement de l’enquête.
« Pour le gouvernement, la CEN est une garantie de sérieux pour la communauté internationale, même si aucun progrès significatif n’a été réalisé », a déclaré, sous couvert de l’anonymat, un activiste, représentant d’une organisation de la société civile qui suit de près les investigations de la CEN.
« Depuis l’année dernière, le GIIEE a toujours relevé, entre autres griefs, l’absence de progrès dans l’enquête et la faiblesse du système de protection des témoins. D’après le groupe d’experts, rien n’a été fait pour que cela change ».
Selon plusieurs organisations et médias, depuis la reprise des combats, en avril 2006, entre l’armée gouvernementale et le mouvement séparatiste des Tigres tamouls, des dizaines de personnes ont été tuées par des tireurs embusqués, des cadavres non identifiés ont été retrouvés dans des endroits isolés et de nombreuses personnes ont été enlevées et détenues dans des camionnettes à travers l’île.
Des bilans contrastés
Toutefois, il est difficile d’obtenir des chiffres précis concernant le nombre des victimes et les bilans varient d’une source à l’autre. Selon l’ONG internationale Human Rights Watch, au moins 1 500 personnes, en majorité des Tamouls vivant dans les régions est et nord du pays, où les affrontements sont les plus violents, ont disparu entre 2006 et 2007.
Selon Mano Ganeshan, législateur et président de la Commission de la société civile qui recense les disparitions et les assassinats survenus à Colombo, la capitale, et en périphérie, on a noté une « suspension » des enlèvements et des meurtres de Tamouls, communauté minoritaire, dans la région, ces derniers mois.
« Nous ne pouvons pas affirmer que les meurtres et disparitions ont cessé, mais qu’ils ont été suspendus. Des gens disparaissent, mais on ne retrouve pas leurs corps », a-t-il indiqué, ajoutant que son organisation faisait pression sur les missions diplomatiques et les organismes internationaux pour qu’ils interviennent auprès du gouvernement.
« Nous regrettons le retrait du GIIEE, mais s’il était resté, il n’aurait servi qu’à donner une crédibilité à l’enquête du gouvernement », a-t-il indiqué.
Outre le retrait des experts internationaux, l’enquête que mène actuellement ACF a été entachée par des problèmes de conflit d’intérêts qui ont parfois occulté l’essentiel des procédures.
Les lenteurs ont créé des frustrations chez certains acteurs de la communauté humanitaire comme Jivan Thiagarajah du Consortium des organisations humanitaires, un organisme de coordination des organisations humanitaires, qui préfère que les allégations soient examinées par une cour.
« Sinon les présomptions d’innocence et de culpabilité font l’objet de débats et de jugements anticipés avant même qu’un coupable ne soit formellement accusé, que les procédures aient été lancées et que les verdicts soient prononcés », a-t-il souligné.
« Finalement, l’exercice de la justice est retardé et peut-être nié. Le respect des procédures doit aller de pair avec une administration rapide de la justice », a indiqué M. Thiagarajah.
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