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L’ONU condamne les agents de police à la gâchette facile, la peine de mort pour sodomie

[Nigeria] Rioting in kano northern nigeria in May 2004 policemen deployed to keep peace patol the street of kano folowing continuing attack on christians by the muslims. George Osodi
Une patrouille de police dans les rues de Kano, une ville au nord du Nigeria
La police nigériane accuse des innocents de vol à main armée pour pouvoir les emprisonner lorsqu’ils refusent de verser des pots de vin et pour justifier les meurtres gratuits de civils, selon un spécialiste des droits de l’homme de l’ONU.

Philip Alston, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a mis l’accent sur ce sujet dans son rapport préliminaire sur le Nigeria, publié vendredi au terme d’une mission d’information qui avait duré deux semaines.

Il a évoqué le « cas Apo Six », un événement qui s’est déroulé récemment à Abuja, la capitale fédérale.

Des membres des forces de police ont tué six habitants du quartier d’Apo le mois dernier et prétendu par la suite que ces personnes étaient des cambrioleurs armés qui avaient ouvert le feu en premier.

Une foule de Nigérians en colère a pris d’assaut le commissariat de quartier d’Apo le lendemain de l’événement. Par crainte d’un soulèvement national, le gouvernement a lancé une enquête judiciaire. Six officiers de police ont été par la suite accusés de meurtre.

Pour Alston, cette enquête gouvernementale est une grande première, et doit être appliquée systématiquement.

« De telles procédures doivent devenir systématiques dans des cas comme celui-ci, si l’on veut signifier clairement à la police qu’elle ne peut pas tuer des innocents et les faire passer ensuite pour des cambrioleurs armés », a déclaré le spécialiste des droits de l’homme australien.

Selon une étude récemment effectuée par le Centre de formation en maintien de l’ordre (CLEEN), une ONG locale, une fois sur 20, les officiers de police postés aux points de contrôle cherchent à abattre les conducteurs qui refusent de leur verser un pot-de-vin.

Selon les statistiques publiées par les forces de police nigérianes, 3 100 cambrioleurs présumés auraient été abattus en 2003.

Pour Alston, la police prend fréquemment le prétexte du cambriolage à main armée pour emprisonner des individus dont le seul tort a été de s’opposer à la corruption policière.

« Bien que je ne sous-estime en aucun cas le fléau que représentent les cambriolages à main armée, trop fréquents sur une bonne partie du territoire nigérian, je n’ai aucun doute sur le fait que ce terme est bien souvent utilisé pour justifier l’emprisonnement d’innocents qui se sont fait remarquer par la police pour des raisons diverses, parce qu’ils ont refusé de verser un pot-de-vin, ou bien encore parce qu’ils ont dérangé ou insulté cette dernière », a expliqué Alston, qui est également professeur de droit à l’Université de New York, aux Etats-Unis.

Il a également observé que les suspects placés en garde à vue risquaient eux aussi d’être tués arbitrairement par des policiers à la gâchette facile.

Alston a évoqué le cas de six cambrioleurs présumés abattus dans leurs cellules à Enugu, dans le sud-est du Nigeria. Selon les autorités, les accusés avaient tenté de s’échapper.

« Selon les informations que j’ai reçues lors d’entrevues avec les proches des accusés abattus, aucun n’a été simplement blessé, aucun n’a reçu de balle dans la jambe, et aucun n’a été conduit aux urgences », a déclaré le spécialiste des Nations unies.

Une réaction excessive

Pour Alston, cet incident constitue « un usage de la force complètement disproportionné dans le but de maîtriser des individus non armés, encore en garde à vue, et bien loin de s’être échappés ».

Ce scénario est malheureusement assez fréquent, a-t-il déploré.

Les spécialistes internationaux des droits de l’homme critiquent régulièrement les pratiques de la police nigériane. Selon eux, ces pratiques seraient le vestige de 15 ans d’autorité militaire.

Ils ont critiqué le président Olusegun Obasanjo, qui, d’après eux, n’a pas fait assez d’efforts pour faire évoluer cette situation au cours des six dernières années de gouvernance démocratique civile.

Jusqu’au début de l’année 2005, toutes les voitures de police du pays le plus peuplé d’Afrique portaient la devise officielle « Opération feu pour feu ». En janvier, lorsque l’inspecteur de police général a brusquement démissionné, avant d’être accusé de corruption massive, son successeur a modifié le credo, qui est alors devenu « Servir avec intégrité et honneur ».

Cependant, les défenseurs des droits de l’homme pensent que la mentalité des policiers eux-mêmes n’est pas près d’évoluer.

« Au Nigeria, les forces de police font régner l’ordre par la force plutôt qu’en assurant la protection de la population », a révélé Carina Tertsakian, spécialiste du Nigeria pour Human Rights Watch.

Alston a également vivement protesté contre la peine de mort prononcée à l’encontre des homosexuels dans douze Etats du nord du Nigeria qui ont adopté la loi islamique (charia) depuis 2000.

Il a mentionné entre autres le cas d’un homme actuellement en prison à Kano, une ville du nord du pays. L’homme, reconnu coupable de sodomie, attend le jour de son exécution, par lapidation.

Le suspect avait été accusé par un comité Hisbah (groupes chargés de faire appliquer la charia) d’avoir eu des relations sexuelles avec un homme plus jeune. L’accusé avait nié les faits, mais il avait admis avoir eu des relations avec d’autres hommes. C’est sur cette base qu’il a été condamné à mort.

« La sodomie ne peut faire partie des crimes les plus graves susceptibles, conformément au droit international, d’entraîner la peine de mort. Cette peine est complètement disproportionnée », a expliqué Alston.

Ce commentaire pourrait bien susciter une polémique au Nigeria, un pays de 126 millions d’habitants politiquement divisé entre une région nord majoritairement musulmane et une région sud principalement chrétienne.

L’expert des Nations unies a rencontré, pendant sa mission au Nigeria, plus de 100 prisonniers parmi les 530 qui attendent actuellement dans le couloir de la mort. Selon lui, le temps moyen passé en cellule, dans l’attente de l’exécution, est de 20 ans. Par ailleurs, parmi les condamnés à mort, beaucoup souffrent de « maladies mentales graves ».

Selon Alston, plusieurs d’entre eux auraient affirmé qu’ils avaient moins de 18 ans au moment de leur crime. Cela signifierait que le Nigeria a enfreint le droit international en les condamnant à la peine de mort.

Les représentants du ministère de la Justice n’ont pas souhaité commenter, dans l’immédiat, les conclusions de l’expert des Nations unies


This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions

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