Les bailleurs de fonds renforcent la lutte anti-corruption et contrôlent l’action du gouvernement

La communauté internationale a élaboré un projet de lutte contre la corruption sans complaisance, qui limiterait les capacités du gouvernement libérien à accorder des contrats, préserverait les sources de revenu les plus importantes, nommerait des superviseurs internationaux à des postes clés du gouvernement et des juges étrangers dans les tribunaux libériens.

Le LEGAP (Liberia Economic Governance and Action Plan – Plan d’action et de bonne gouvernance économique au Liberia), dont IRIN a obtenu une copie, a été élaboré par les bailleurs de fonds afin d’aborder le problème de « la corruption systémique et endémique » qui, selon eux, fait obstacle à la renaissance économique de cette nation de l’Afrique de l’Ouest, après 14 ans de guerre civile.

« La gestion actuelle de la fiscalité et de l’activité économique n’a pas suffi à mettre l’économie du Liberia sur la voie du rétablissement, ni à réduire la pauvreté et la dette extérieure », selon le projet.

Le document sera présenté au gouvernement de transition du Liberia et au Conseil de sécurité des Nations unies, qui devront donner leur approbation dans les semaines à venir.

Les Libériens se plaignent souvent de la corruption qui gangrène le gouvernement de transition mis en place, conformément à l’accord de paix d’août 2003, pour conduire le pays jusqu’aux élections du 11 octobre prochain.

Les habitants de Monrovia, la capitale du Liberia, déplorent constamment le fait que les représentants principaux du gouvernement se déplacent à bord de véhicules 4 x 4 reluisants et disposent d’assez d’argent pour se permettre de rénover entièrement leur domicile, tandis que le Libérien moyen a du mal à joindre les deux bouts dans une ville toujours sans eau courante ni électricité, deux ans après la fin de la guerre.

Au Liberia, une grande partie des infrastructures de base a été détruite pendant le conflit.

Toutefois, les bailleurs de fonds ont averti à plusieurs reprises que le financement de la reconstruction serait suspendu si les politiciens continuaient de gaspiller ou de s’approprier les ressources destinées à aider la population libérienne (3 millions d’habitants environ).

A présent, la communauté internationale montre les dents.

Elle veut mettre en place un comité de restructuration de la gouvernance économique pour superviser la perception des revenus et les dépenses publiques du Liberia pendant les trois années à venir.

Trois ans de contrôle strict

Cette institution aurait un droit de veto sur les politiques économiques du gouvernement et les accords de contrats, et exercerait un contrôle strict sur le budget du gouvernement.

Selon le projet LEGAP, le comité de restructuration devrait être composé de représentants des Nations unies, de l’Union européenne, de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), des Etats-Unis, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

Toujours pas d'eau potale ni d'électricité pour les habitants de Monrovia

Le Liberia serait représenté, d’une part, par le ministère des Finances, la Banque centrale du Liberia et les directeurs de la Commission des contrats et monopoles, et de la Governance Reform Commission (Commission des réformes pour la bonne gouvernance) ; et d’autre part, par un représentant de la population civile.

« Il est attendu qu’au bout de trois ans, le Liberia aura la volonté politique et les capacités techniques nécessaires pour gérer ses propres affaires économiques de manière à pouvoir en rendre compte au peuple libérien », explique le document.

Les propositions ont été élaborées pour répondre aux graves préoccupations émises par la communauté internationale lors d’une réunion de bailleurs de fonds tenue le mois dernier à Copenhague, en présence de représentants des autorités libériennes.

Les propositions du LEGAP n’ont pas encore été rendues publiques, mais des diplomates de Monrovia ont déclaré qu’elles seraient présentées sous peu à Gyude Bryant, le président du gouvernement de transition du Liberia.

Ils ont souligné, toutefois, que le plan de lutte contre la corruption ne serait pas imposé mais négociable.
« Ce document n’est encore qu’un simple projet. Nous espérons qu’il sera bientôt présenté aux membres du gouvernement de transition afin que nous puissions susciter leur intérêt », a déclaré Abou Moussa, responsable par intérim de la Mission des Nations unies au Liberia (MINUL), dans une entrevue accordée à IRIN mercredi.

« Les autorités libériennes reconnaissent que nous devons faire avancer les choses et mettre les bailleurs de fonds de leur côté », a-t-il poursuivi.

Selon Abou Moussa, les diplomates de Monrovia ont soumis le projet LEGAP à l’approbation de leurs gouvernements respectifs.

Une source proche des bailleurs de fonds a déclaré que plusieurs pays d’Afrique s’inquiétaient à l’idée de voir le Liberia abandonner ainsi une grande partie de sa souveraineté aux bailleurs de fonds. Ils craignent que cela puisse créer un précédent, susceptible d’être appliqué à d’autres pays connus pour leur régime corrompu.

Abou Moussa a affirmé mercredi que la CEDEAO, le Nigeria et le Ghana n’avaient pas encore exprimé leur opinion au sujet des propositions du LEGAP.

Une fois que les détails du LEGAP auront été négociés, le plan sera soumis à l’approbation du Conseil de sécurité des Nations unies.

« Nous nous débattons afin que le projet puisse être soumis au Conseil à temps pour les négociations prévues avant la fin du mois », a expliqué Moussa. « Au cas où il ne serait pas présenté en juin, le Département des opérations de maintien de la paix envisage d’organiser une session spéciale en juillet ».

Abou Moussa, l'actuel responsable par intérim de la MINUL

Bois et diamants

Le bois et les diamants sont les atouts majeurs du Liberia. Toutefois, le Conseil de sécurité en a interdit l’exportation après avoir découvert que Charles Taylor, l’ancien président libérien, utilisait les devises obtenues en échange de ces matières premières pour acheter des armes et alimenter le conflit.

Taylor avait soutenu les insurrections des populations de la Guinée et de la Sierra Leone voisines. En 2003, juste avant d’être renversé, il avait lutté désespérément pour empêcher deux mouvements rebelles libériens de prendre le contrôle de la capitale Monrovia.

Le projet LEGAP suggère que l’interdiction des ventes de diamants, imposée par les Nations unies en 2001, ainsi que l’embargo sur les exportations de bois, mis en place deux ans plus tard, pourraient être levés si le Liberia accepte une supervision internationale méticuleuse de son économie.

« La mise en œuvre réussie du projet LEGAP contribuera favorablement aux négociations concernant la levée des sanctions en vigueur sur les ventes de diamants et de bois », indique le document.

Dans son dernier rapport sur le Liberia au Conseil de sécurité (daté du 7 juin), le Secrétaire général des Nations unies Kofi Annan a suggéré que le gouvernement « mandate une équipe de gestion forestière reconnue par la communauté internationale pour superviser provisoirement les opérations liées au domaine de la sylviculture. »

Mais le projet LEGAP propose des mesures encore plus radicales pour préserver l’argent qui entre dans les caisses de l’Etat.
Il suggère d’organiser un appel d’offres pour confier à des structures internationales la gestion des entreprises publiques les plus importantes, telles que le port de Monrovia, l’aéroport international ou encore la société de distribution de carburant.

Le projet LEGAP propose également que les sommes d’argent versées au gouvernement soient déposées sur des comptes de garantie bloqués afin d’empêcher de cupides membres du gouvernement de se servir dans les caisses de l’Etat.

Le projet recommande en outre de nommer des représentants internationaux au sein des institutions économiques et des entreprises publiques clés. Ces représentants auraient le pouvoir d’approuver ou d’opposer leur veto à toute proposition d’accord.

Le LEGAP appelle à un examen des contrats précédemment signés par le gouvernement actuel et à une interdiction de toute nouvelle concession avant que le Comité de restructuration de la gouvernance économique soit sûr que toutes les conditions nécessaires à un appel d’offres compétitif ont bien été mises en place.

Cette mesure semble avoir été imposée par la découverte d’un accord secret entre le gouvernement intérimaire et WAMCO, une société londonienne ne possédant aucune expérience dans le domaine de l’exploitation minière. Cet accord procurait en effet à cette dernière le droit d’acheter et de commercialiser la majeure partie de la production diamantaire du Liberia.

Mis au jour en mars dernier, l’accord a par la suite été annulé. Un groupe d’experts des Nations unies a déclaré qu’un tel accord aurait créé « un monopole de facto sur la majorité des régions productrices de diamants au Liberia. »

Mais le projet LEGAP ne se limite pas au renforcement des contrôles financiers. Il vise également à réformer le système juridique libérien afin que la loi soit appliquée et que les contrevenants soient sanctionnés comme il se doit.

Son objectif est d’établir une commission anti-corruption indépendante. Il propose également que les cours d’assise libériennes soient composées de juges étrangers recrutés hors du pays.

La guerre civile du Liberia a duré de 1989 à 2003

« A court terme, nous devons recruter des juges étrangers pour que le Liberia redevienne un Etat de droit », peut-on lire dans le document. « Ces juges devront en premier lieu être fournis par un allié régional. »

Une présence plus forte des Nations unies

Les Nations unies ont déployé 15 000 hommes au Liberia. Le mandat de ces forces de maintien de la paix devra sans doute être élargi pour faire appliquer les mesures évoquées dans le projet LEGAP ; une possibilité déjà suggérée par Kofi Annan.

« Le Conseil de sécurité pourra peut-être envisager d’élargir le mandat de la MINUL et de lui accorder davantage de ressources afin que celle-ci puisse aider le gouvernement de transition du Liberia à garantir la sécurité dans les zones de production de diamants et de bois », a-t-il indiqué dans son dernier rapport sur le Liberia.

Certains diplomates affirment qu’il est important que le projet LEGAP soit approuvé avant les élections parlementaires et présidentielles d’octobre.

Cela permettrait d’indiquer clairement à tous les candidats que le bois, les diamants et toute autre ressource du Liberia sont des atouts nationaux devant être utilisés pour le bien du peuple, et non pas comme la source de revenu personnelle de ceux qui tiennent les rênes du pouvoir.

« Le groupe s’attend que le futur gouvernement libérien continue de soutenir le LEGAP. Il tiendra compte de l’adhésion des autorités libériennes au projet pour déterminer l’importance de l’aide à accorder », explique le projet.

Le LEGAP, si l’on en conserve les modalités actuelles, sera très certainement bien accueilli par les cellules de réflexion internationales, après un retour à la paix long et difficile au Liberia.

Mercredi dernier, Global Witness, un groupe de recherche britannique a appelé la communauté internationale à exercer un contrôle plus strict sur l’exploitation des ressources.

« En ne contrôlant pas les ressources naturelles du Liberia et en ne prenant pas de mesures pour pallier la gouvernance inefficace du pays, on expose l’Afrique de l’Ouest à un risque accru de retour à la guerre », a expliqué Natalie Ashworth, du siège du groupe, à Londres. « La communauté internationale devra être plus ferme si elle veut garantir la paix et protéger ses investissements pour l’avenir de la région ».

Toutefois, on ne sait pas encore quelle sera la version finale du projet.

Comme l’ambassadeur américain, John Blaney, l’a déclaré : « Cette tentative, entreprise dans le but d’aider le Liberia, doit être perçue comme une évolution positive. Mais ce n’est qu’en le goûtant qu’on sait si un plat est bon. Il faudra donc attendre pour constater les résultats de ce projet. »