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Les avocats demandent au gouvernement d'harmoniser les lois relatives aux 'Gacaca' avec la constitution

Les avocats rwandais ont appelé le gouvernement à harmoniser les lois
régissant les juridictions des 'Gacaca' avec la nouvelle constitution, a rapporté mardi l'agence rwandaise d'information (ARI).

"La constitution gouverne les autres lois. Les autorités compétentes doivent par conséquent envisager une réforme des lois sur les 'Gacaca', " a rapporté ARI en citant les propos du président de l'association nationale du barreau, Jean Haguma.

Les juridictions de 'Gacaca' fonctionnent selon une méthode traditionnelle de règlement des conflits au Rwanda. La communauté élit en son sein des "personnes pour leur intégrité" qui décideront ensuite de la sanction à prononcer.

La loi sur les 'Gacaca' a été adoptée en mars 2001 dans le but d'accélérer
les procès des responsables du génocide de 1994 au cours duquel près de 800.000 Tutsis et Hutus modérés avaient été tués par des Hutu extrémistes.

Selon ARI, les avocats reprochent à cette loi provisoire sur les 'Gacaca'
d'évincer les avocats des procès devant ces juridictions.

"La constitution est très claire, nous [les avocats] ne devons être exlus de tout ce qui concerne la défense et la poursuite des parties," a déclaré M. Haguma selon ARI.


This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions

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