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Les hauts magistrats boycottent les travaux du Conseil supérieur de la magistrature

Les hauts magistrats ont boycotté mardi la reprise des travaux du Conseil supérieur de la magistrature (CMS) en République démocratique du Congo (RDC).

Les 37 hauts magistrats ont justifié leur refus, dans une lettre adressée
lundi au ministre de la justice, par la grève des juges qui dure depuis un
mois.

"Compte tenu de l'inopportunité incontestable de ces assises organisées dans le climat morose de la grève des magistrats, nous avons le regret de ne pas déférer à votre invitation relative à la séance d'ouverture des travaux du Conseil supérieur de la magistrature et aux assises proprement dites," a indiqué la lettre.

Les hauts magistrats avaient cependant assisté à la cérémonie d'ouverture présidée samedi dernier par le président de la République Joseph Kabila.

Outre le fait de la grève, les magistrats ont également soulevé un vice de compétence.

Les hauts magistrats et le Syndicat autonome des magistrats de la RDC
(SYNAMAC) ont, en effet, estimé la convocation du CSM par le ministre de la justice inconstitutionnelle. Selon eux, le texte suprême n'octroie pas au
ministre une telle compétence.

Le boycott des travaux du CSM paralyse davantage l'appareil judiciaire congolais dont les conséquences se font ressentir.

"Depuis un mois tous les dossiers en délibéré restent en suspens. Il y a
donc des prévenus qui sont détenus au-delà des 48 heures de garde-à-vue et
attendent de connaître leur sort en détention provisoire. L'Etat dans ces
conditions violent leurs droits," a affirmé le juge Dodet Mputu Ilwa.

"Beaucoup de prévenus qui devraient être libérés, restent encore en prison
parce qu'aucun juge de paix ne statue sur leurs cas," a ajouté Patience
Nimi, substitut du procureur de la République.

Samedi dernier à Kinshasa, la capitale, un vieillard avait été brûlé vif dans sa maison par des jeunes gens de son quartier qui le soupçonnaient d'avoir ensorcelé un de ses propres enfants mort le même jour.

"La justice a aussi un effet dissuasif, maintenant que la grève dure depuis près d'un mois, les gens comme ceux-là se permettent n'importe quel crime à l'instar de celui du vieillard," a commenté à IRIN Mulekelayi Sitoko, un des
magistrats grévistes.

Les revendications de magistrats concernent l'indépendance du pouvoir
judiciaire et l'amélioration de leur salaire.

Les négociations entre le gouvernement et les magistrats n'ont pas encore abouti. La prime de 100 dollars proposée par le gouvernement aux magistrats débutants a été jugée insuffisante, les magistrats réclamant 95O dollars.

Un magistrat débutant perçoit actuellement près de 12 dollars alors que le plus haut gradé touche 40 dollars par mois.





This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions

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