Cent vingt magistrats et auxiliaires de la justice militaire de la République Démocratique du Congo (RDC) ont adopté mercredi un projet de code militaire. Le séminaire de deux jours avait été placé sous les auspices du bureau du Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l'Homme en RDC. Le Comité International de la Croix Rouge et l'ambassade de Belgique ont également participé.
Ce code militaire sera ensuite soumis au vote du parlement avant d’entrer en vigueur, a annoncé Mutombo Katalay, le rapporteur de cet atelier.
"J'ose croire que vous présenterez un nouveau visage de la justice militaire congolaise. Les militaires congolais doivent apprendre à se comporter avec humanité même en temps de guerre," a déclaré à l'issue du séminaire Koloso Sumahili, un ancien rebelle membre du Rassemblement congolais pour la démocratie-Kisangani/Mouvement de libération (RCD-K/ML).
Il a dénoncé les violations des droits de l'Homme commises pendant plus de quatre années de guerre.
"Les militaires qui n'ont pas respecté ces normes doivent être punis," a-t-il dit. Il a évoqué à ce titre le tribunal international pour la RDC que le président Joseph Kabila a demandé, la semaine dernière, lors de son discours à la 58ème assemblée générale des Nations Unies.
Koloso a néanmoins expliqué la nécessité de conjuguer l'exemplarité et l'humanité de la justice militaire.
"L'objectif du gouvernement d'union nationale est de mettre en place une nouvelle armée intégrée, restructurée, disciplinée et républicaine. Il faudra, pour ce faire, qu'il y ait un support en vue de permettre au commandement de l'armée de fonctionner. Ce support est la justice militaire," a affirmé le vice-ministre de la défense, Mohamed Bule, issu du Mouvement de libération du Congo (MLC).
Les 120 juristes ont également recommandé l'amélioration des conditions socio-professionnelles.
"Que les jeunes magistrats soient nommés et promus selon les dispositions rigoureuses de la loi," a déclaré le rapporteur Mutombo en exigeant également la réintégration des magistrats illégalement révoqués.
315 magistrats civils et militaires avaient, en effet, été révoqués sous le régime de Laurent-Désiré Kabila. Ils avaient été accusés de corruption et évincés de la justice sans être individuellement entendus.
Les participants ont aussi demandé aux législateurs de clarifier les textes pénaux.
Le représentant de l'ambassadeur de la Belgique s'est félicité de la conclusion de ces travaux. Il a cependant exprimé sa préoccupation concernant la levée du moratoire sur la peine de mort en RDC en raison de l'accroissement de la criminalité.
Ce code militaire sera ensuite soumis au vote du parlement avant d’entrer en vigueur, a annoncé Mutombo Katalay, le rapporteur de cet atelier.
"J'ose croire que vous présenterez un nouveau visage de la justice militaire congolaise. Les militaires congolais doivent apprendre à se comporter avec humanité même en temps de guerre," a déclaré à l'issue du séminaire Koloso Sumahili, un ancien rebelle membre du Rassemblement congolais pour la démocratie-Kisangani/Mouvement de libération (RCD-K/ML).
Il a dénoncé les violations des droits de l'Homme commises pendant plus de quatre années de guerre.
"Les militaires qui n'ont pas respecté ces normes doivent être punis," a-t-il dit. Il a évoqué à ce titre le tribunal international pour la RDC que le président Joseph Kabila a demandé, la semaine dernière, lors de son discours à la 58ème assemblée générale des Nations Unies.
Koloso a néanmoins expliqué la nécessité de conjuguer l'exemplarité et l'humanité de la justice militaire.
"L'objectif du gouvernement d'union nationale est de mettre en place une nouvelle armée intégrée, restructurée, disciplinée et républicaine. Il faudra, pour ce faire, qu'il y ait un support en vue de permettre au commandement de l'armée de fonctionner. Ce support est la justice militaire," a affirmé le vice-ministre de la défense, Mohamed Bule, issu du Mouvement de libération du Congo (MLC).
Les 120 juristes ont également recommandé l'amélioration des conditions socio-professionnelles.
"Que les jeunes magistrats soient nommés et promus selon les dispositions rigoureuses de la loi," a déclaré le rapporteur Mutombo en exigeant également la réintégration des magistrats illégalement révoqués.
315 magistrats civils et militaires avaient, en effet, été révoqués sous le régime de Laurent-Désiré Kabila. Ils avaient été accusés de corruption et évincés de la justice sans être individuellement entendus.
Les participants ont aussi demandé aux législateurs de clarifier les textes pénaux.
Le représentant de l'ambassadeur de la Belgique s'est félicité de la conclusion de ces travaux. Il a cependant exprimé sa préoccupation concernant la levée du moratoire sur la peine de mort en RDC en raison de l'accroissement de la criminalité.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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