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Amnesty déplore la décision du tribunal à l'égard d'un militant des droits de l'homme

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Amnesty International says Equatorial Guinea must put an end to executions (Amnesty International)

L'organisation de protection des droits de l'homme Amnesty International a exprimé sa consternation devant la décision récente d'un tribunal stipulant que le militant des droits de l'homme Sheikh K M Sackor doit être jugé par un tribunal militaire.

"Cette décision fait complètement fi des dispositions de la constitution libérienne en matière des droits de l'homme et constitue une interférence flagrante du gouvernement dans le système judiciaire », a déclaré Amnesty dans un communiqué de presse publié jeudi.

M. Sackor, directeur exécutif de Humanist Watch, une organisation non gouvernementale libérienne de défense des droits de l'homme, a été détenu au secret depuis son interpellation le 25 juillet, a-t-elle ajouté.

Bien qu'aucun chef d'inculpation n'a été prononcé contre M. Sackor, le ministère public l'a accusé d'appartenance à l'opposition armée Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie (LURD) et ont argué que l'affaire doit être transférée à un tribunal militaire, d'après Amnesty.

Auparavant, un juge avait estimé que l'affaire relevait d'une juridiction civile, en citant l'Article 19 de la constitution libérienne qui stipule: « aucune personne outre les membres des Forces Armées du Liberia ou de la milice en service actif ne doit être assujettie à la loi militaire ou souffrir des peines ou des sanctions en vertu de ladite loi, ou être jugée par une cour martiale ».

Cette ordonnance est maintenant annulée et l'affaire passée à la juridiction militaire, a rapporté Amnesty jeudi.

"Il semble que le gouvernement aurait indûment influencé le juge pour qu'il change sa décision sur cette question et ceci n'est que la dernière dans une série d'attaques contre les défenseurs des droits de l'homme et contre les membres de l'ethnie Mandingue », a-t-elle relevé.

"Les détenus sont présumés coupables jusqu'à preuve de leur innocence », a poursuivi l'organisation.

Le communiqué d'Amnesty a exprimé l'inquiétude de l'organisation quant au fait qu'il existe moins de garanties d'un procès équitable sous une juridiction militaire que sous une civile, et que l'ingérence du gouvernement risquait d'être plus forte.

L'établissement d'un Conseil de la Cour Martiale sous juridiction militaire est à la discrétion du président du Liberia et peut aboutir à des périodes de détention préalable au procès inacceptablement longues., a-t-elle souligné.

Le gouvernement a utilisé la juridiction militaire pour justifier la détention continue sans chef d'inculpation ou procès de militants des droits de l'homme tels que le journaliste Hassan Bility et deux autres, Ansumana Kamara et Mohammad Kamara, détenus depuis le 24 juin dernier.

La pratique de faire juger des civils par des tribunaux militaires, bien qu'elle ne soit pas expressément interdite par les normes internationales, soulève des interrogations concernant la probité des tribunaux, selon Amnesty.

Dans les deux cas, a-t-elle remarqué, le gouvernement n'a pas produit les détenus devant le tribunal comme cela a été requis par les ordonnances d'habeas corpus ('produire la personne') soumises par les avocats de la défense.

Ceci constituait une violation de l'Article 87 de la constitution libérienne qui affirme que « l'ordonnance d'habeas corpus doit demeurer disponible et susceptible d'être exercée à tout moment et ne doit pas être suspendue sur la base d'aucun état d'urgence ».

Depuis que le président Charles Taylor a proclamé l'état d'urgence au début de février 2002, il y a eu une répression accrue des détracteurs du gouvernement et des personnes soupçonnées d'être des dissidents ou des collaborateurs des dissidents, a indiqué Amnesty jeudi.

Le gouvernement a accusé à maintes reprises la société civile libérienne et les organisations internationales des droits de l'homme de propager de fausses informations visant à ternir l'image du Liberia au sein de la communauté internationale, a-t-elle ajouté.

Pour lire le communiqué complet d'Amnesty, visiter:
http://www.amnesty.org



This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions

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