Adoption de réformes au Tribunal pénal international

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha, Tanzanie, sera désormais autorisé à transférer des accusés vers des cours nationales, pour qu’ils y soient poursuivis en justice. Ce changement fait partie d’une série de réformes adoptées lors de séances à huis-clos, les 5 et 6 juillet.

Le porte-parole du TPIR, Kingsley Moghalu, a informé les journalistes lundi que la motivation derrière cette nouvelle règle est de donner au Tribunal la possibilité de se concentrer sur "un nombre limité de causes importantes" et ce, afin d’achever de juger les accusés avant 2008.

Il a expliqué qu’une cause pourra être transférée vers une cour nationale du pays où l’accusé aura été arrêté et dans lequel les autorités seront disposées à engager des poursuites judiciaires contre lui devant leurs propres tribunaux. Un transfert de cause pourra aussi se faire vers un autre pays disposé à procéder à des poursuites, en autant que le pays dans lequel l’arrestation aura eu lieu ne s’y oppose pas. Dans un cas comme dans l’autre, le pays en question aurait à exercer sa propre juridiction sur l’accusé.

La nouvelle règle, a indiqué M. Moghalu, est inspirée par "le principe de juridiction universelle", permettant à des juridictions d’être exercées simultanément par les cours nationales et le TPIR, tout en retenant la primauté de ce dernier, pour les causes de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis au Rwanda en 1994.

C’est la première fois qu’un tribunal international des Nations Unies est autorisé à transférer des causes vers un pays tiers différent de celui dans lequel l’accusé a été arrêté, d’ajouter M. Moghalu.

Une autre réforme consiste à autoriser le TPIR à assigner un avocat pour défendre un accusé, dans le cas où ce dernier refuserait de prendre un avocat, ou aurait rejeté un avocat particulier. Selon M. Moghalu, cette mesure ne s’appliquera que si l’on estime qu’il y va "de l’intérêt de la justice".

Pour réduire le temps nécessaire à la présentation devant le tribunal de preuves qui "accaparent beaucoup de temps" et pour accélérer les procès, les preuves écrites seront aussi autorisées pour chercher à prouver quelque chose, sauf lorsqu’il s’agit des gestes ou de la conduite de l’accusé. Jusqu’à présent, seules les preuves verbales étaient acceptées.

On a décidé d’interdire la pratique du partage des frais, c’est-à-dire les cas où un avocat partage une partie de sa rémunération ou pratique gratuitement pour un client, afin de continuer d’assurer sa défense.

Deux groupes de survivants du génocide rwandais, Ibuka et Avéga, ayant suspendu en janvier leur coopération avec le TPIR, ont à plusieurs reprises critiqué les travaux du tribunal, l’accusant de ne pas avoir réussi à protéger les témoins et d’avoir eu recours à des enquêteurs de la défense ayant eux-mêmes participé au génocide. Interrogé sur l’existence d’une jonction entre les réformes et ces critiques, M. Moghalu a répondu que les réformes en question survenaient "comme le résultat de l’expérience du tribunal dans son ensemble", a rapporté l’agence Internews.

Vingt-deux individus sont actuellement jugés par le TPIR et 29 autres attendent leur procès. Huit individus ont jusqu’ici été condamnés et un autre, acquitté.