Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a proposé de former une commission conjointe avec le gouvernement rwandais afin d'enquêter sur les récentes allégations de mauvais traitements infligés aux témoins - notamment en provenance du Rwanda - cités à comparaître devant le tribunal.
Le TPIR a proposé la mise en place d'une commission composée de quatre personnes, dont deux seront nommées par le gouvernement et deux par le tribunal. A partir du 1er avril, les quatre membres devront vérifier les allégations, et ils disposeront de deux semaines pour soumettre leur rapport au ministre rwandais de la justice, Jean de Dieu Mucyo, et au greffier du TPIR, Adama Dieng.
Selon les termes proposés, la commission aura pour tâche de vérifier les accusations, d'examiner le contenu et la véracité de chacune des allégations, et de se déplacer pour entendre les témoins si besoin est. Elle devra également recueillir toute preuve matérielle ou autre relative aux allégations portées, selon un communiqué émis jeudi par l'ONU.
La proposition, qui émane de M. Dieng, a souligné qu'il était absolument vital de travailler en étroite collaboration pour vérifier en toute transparence et équité le bien-fondé de telles accusations, étant donné la nature des incidents et la nécessité pour le tribunal de veiller au bien-être des témoins cités à comparaître devant le tribunal.
Cette initiative fait suite à l'inquiétude récemment formulée par le gouvernement rwandais et certaines associations de survivants du génocide, telles qu'Ibuka et Avega, à propos du traitement de certains témoins.
Lors d'une récente affaire, trois juges auraient ri lorsqu'une femme témoin, appelée "TA", racontait les circonstances du viol dont elle avait été victime. Suite à une protestation générale, en décembre 2001, le représentant rwandais au TPIR Martin Ngoga a déclaré: "Il s'agit d'un problème qui suscite l'inquiétude générale et nous nous associons à cette inquiétude." La témoin avait comparu entre le 24 octobre et le 8 novembre.
L'incident avait d'abord été rapporté dans un magazine internet basé à Arusha, Diplomatie judiciaire, indiquant que "les trois juges avaient éclaté de rire". Les témoins présents à l'audience ont confirmé que les juges avaient ri lors des questions inadéquates de l'avocat de la défense - centrées sur la façon dont TA avait été déshabillée avant d'être violée - et que leur hilarité ne visait pas la témoin elle-même, avait alors indiqué l'agence d'information Hirondelle.
Ibuka et Avega avaient ensuite annoncé en janvier 2002 qu'elles suspendaient toute coopération avec le TPIR tant qu'un certain nombre de conditions ne seraient pas respectées. Le président d'Ibuka, Antoine Mugesera, a déclaré en janvier à Hirondelle qu'une des conditions consistait à "renforcer la protection et les mesures de sécurité pour les témoins cités à Arusha et maltraités." Il a aussi exigé que les officiers de protection "inefficaces" soient remplacés.
M. Mugesera a précisé qu'Ibuka et Avega demandaient également le transfert du Greffe du TPIR et de ses salles d'audience dans la capitale rwandaise avant toute reprise de coopération, "car nous estimons que les témoins seraient en sécurité à Kigali".
Le TPIR a proposé la mise en place d'une commission composée de quatre personnes, dont deux seront nommées par le gouvernement et deux par le tribunal. A partir du 1er avril, les quatre membres devront vérifier les allégations, et ils disposeront de deux semaines pour soumettre leur rapport au ministre rwandais de la justice, Jean de Dieu Mucyo, et au greffier du TPIR, Adama Dieng.
Selon les termes proposés, la commission aura pour tâche de vérifier les accusations, d'examiner le contenu et la véracité de chacune des allégations, et de se déplacer pour entendre les témoins si besoin est. Elle devra également recueillir toute preuve matérielle ou autre relative aux allégations portées, selon un communiqué émis jeudi par l'ONU.
La proposition, qui émane de M. Dieng, a souligné qu'il était absolument vital de travailler en étroite collaboration pour vérifier en toute transparence et équité le bien-fondé de telles accusations, étant donné la nature des incidents et la nécessité pour le tribunal de veiller au bien-être des témoins cités à comparaître devant le tribunal.
Cette initiative fait suite à l'inquiétude récemment formulée par le gouvernement rwandais et certaines associations de survivants du génocide, telles qu'Ibuka et Avega, à propos du traitement de certains témoins.
Lors d'une récente affaire, trois juges auraient ri lorsqu'une femme témoin, appelée "TA", racontait les circonstances du viol dont elle avait été victime. Suite à une protestation générale, en décembre 2001, le représentant rwandais au TPIR Martin Ngoga a déclaré: "Il s'agit d'un problème qui suscite l'inquiétude générale et nous nous associons à cette inquiétude." La témoin avait comparu entre le 24 octobre et le 8 novembre.
L'incident avait d'abord été rapporté dans un magazine internet basé à Arusha, Diplomatie judiciaire, indiquant que "les trois juges avaient éclaté de rire". Les témoins présents à l'audience ont confirmé que les juges avaient ri lors des questions inadéquates de l'avocat de la défense - centrées sur la façon dont TA avait été déshabillée avant d'être violée - et que leur hilarité ne visait pas la témoin elle-même, avait alors indiqué l'agence d'information Hirondelle.
Ibuka et Avega avaient ensuite annoncé en janvier 2002 qu'elles suspendaient toute coopération avec le TPIR tant qu'un certain nombre de conditions ne seraient pas respectées. Le président d'Ibuka, Antoine Mugesera, a déclaré en janvier à Hirondelle qu'une des conditions consistait à "renforcer la protection et les mesures de sécurité pour les témoins cités à Arusha et maltraités." Il a aussi exigé que les officiers de protection "inefficaces" soient remplacés.
M. Mugesera a précisé qu'Ibuka et Avega demandaient également le transfert du Greffe du TPIR et de ses salles d'audience dans la capitale rwandaise avant toute reprise de coopération, "car nous estimons que les témoins seraient en sécurité à Kigali".
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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