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Accord conclu à Bruxelles entre les non-belligérants

Les représentants de l'opposition politique et de la société civile en
République démocratique du Congo (RDC) - réunis cette semaine à Bruxelles pour discuter de l'avenir de leur pays - ont signé jeudi un document de 14 pages destiné à ouvrir la voie au dialogue inter-congolais. Seul le Parti lumumbiste unifié, ou PALU, dirigé par Antoine Gizenya s'est abstenu de voter, mais il a finalement ratifié l'accord.

La table ronde, qui a débuté mardi, a été organisée par la Belgique. "Vous
avez réussi à démontrer que les Congolais pouvaient s'écouter, se respecter et se mettre d'accord sur les grandes questions pour
reconstruire un avenir"," a déclaré Louis Michel, le ministre belge des
affaires étrangères, aux 85 Congolais participant à la conférence. Son rôle
à cette table ronde était celui d'un "modérateur technique" a-t-il indiqué.

"Je ne m'attendais pas à un tel résultat positif, vu que la cause du blocage était la question de la transition" a indiqué aux participants Aldo Ajello,
le représentant de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs. "Vous
allez être soumis à de fortes pressions dans votre pays. Unis, vous êtes incontournables. Séparés, vous êtes un appendice négligeable".

Parmi les questions à l'ordre du jour figuraient les institutions pour la
transition, la constitution et la question de la nationalité, le processus électoral et la future armée congolaise.

Les participants se sont largement prononcés pour une période de transition n'excédant pas 30 mois. Il a été aussi convenu que le futur président devrait être élu démocratiquement et qu'il n'y aurait pas de vice-président.
"Le gouvernement sera dirigé par un premier ministre désigné par consensus
au dialogue intercongolais" stipulait l'accord.

La période de transition devrait également pouvoir bénéficier
d'"institutions de consolidation de la citoyenneté", comme une commission
électorale indépendante, une Haute Autorité pour les médias ("garantissant
des critères de déontologie professionnelle, d'informations objectives et complètes, et d'accès à tous les segments de la société"), une Commission Vérité et Réconciliation, un Observatoire des droits de l'Homme et une Commission des contrats signés pendant les deux guerres en RDC.

Les signataires ont convenu que la RDC devrait avoir une constitution durant
la période de transition, en attendant un document définitif et permanent
qui sera discuté pendant le dialogue inter-congolais puis rédigé par le
parlement transitoire, pour être finalement approuvé par référendum. L' idée de base de cette constitution devrait être "un Etat décentralisé mais uni et unique," indique le texte. Il est également précisé que le pouvoir
judiciaire du gouvernement devrait être indépendant.

Sur la question de la nationalité, un "large consensus" a été recueilli sur les points suivants: personne ne devrait être privé de sa nationalité, la nationalité ne peut avoir de connotations ethniques, raciales ou régionales, elle ne peut être attribuée de manière collective à un groupe mais doit être de préférence obtenue sur demande personnelle, et la nationalité sera accordée à tous les enfants abandonnés sur le sol congolais.

Les délégués se sont également mis d'accord sur le principe d'organiser tout d'abord des élections locales, suivies d'un scrutin présidentiel. Afin de mettre en place des élections libres et justes, ils ont souligné la
nécessité de respecter "certaines conditions minimales" telles que la libre circulation des personnes et des marchandises sur l'ensemble du territoire national, l'élaboration d'un système juridique, la citoyenneté et le recensement national, une éducation civique minimale, et une aide financière et technique de la part de la communauté internationale.

La future armée congolaise devrait être dénuée de toute appartenance
ethnique ou politique, et rendre des comptes aux autorités civiles.

"Le texte est assez vague sur ce point, mais la question est liée aux
problèmes de la démobilisation des groupes armés et du retrait des troupes
étrangères, que nous ne sommes pas en mesure de régler," a déclaré un des
délégués.

M. Michel a ajouté qu'il se rendrait dimanche au Botswana pour rencontrer le
facilitateur du dialogue intercongolais, l'ancien président botswanais Ketumile Masire. Sa mission consistera à rendre compte des résultats de la conférence à M. Masire et à s'enquérir du coût du dialogue, qui a dû être repoussé plusieurs fois. M. Michel se rendra ensuite en Afrique du Sud où le dialogue intercongolais doit reprendre dans les semaines à venir.

Le gouvernement de la RDC était représenté à la table ronde de Bruxelles en tant qu'observateur. M. Michel a fait savoir qu'il était prêt à rencontrer les dirigeants des groupes ayant été invités à Bruxelles mais n'ayant pas participé, afin de les tenir au courant des progrès accomplis. Ces groupes
étaient: l'Union pour la démocratie et le progrès social d'Etienne
Tshisekedi, les Forces novatrices pour l'union et la solidarité de Joseph
Olengankhoy, ainsi que les deux principaux groupes de l'opposition armée, le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma, soutenu par les Rwandais, et le Mouvement de libération du Congo, appuyé par les Ougandais.

Un comité de suivi doit être institué prochainement. "Cela me surprendrait
grandement si les résultats de la table ronde de Bruxelles," a précisé M.
Michel, "n'indiquaient pas la direction" du dialogue inter-congolais, "car il ne serait pas facile d'imposer des textes plus prometteurs et qui aillent
plus loin."

La cérémonie de ratification du texte final s'est déroulée en présence du
premier ministre belge Guy Verhofstadt, du sous-secrétaire général de l'ONU chargé des affaires politiques Ibrahima Fall et des représentants de l'Union
européenne, de l'OUA, de l'équipe de facilitation du dialogue
inter-congolais et de la communauté Sant'Egidio, une organisation de
médiation catholique.



This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions

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