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Augmentation significative du nombre de procès au TPIR, informe le président

Un certain nombre de mesures prises au niveau judiciaire, administratif et des poursuites a abouti à « une augmentation significative » du nombre de procès au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a indiqué mardi devant le Conseil de sécurité de l'ONU la présidente du TPIR, Navanethem Pillay.

Elle a ajouté que sept procès impliquant 17 personnes accusées étaient actuellement en cours. Elle a poursuivi que les trois chambres d'instance étaient engagées dans des procès simultanés, dans le cadre d'un système jumeau ou à branches multiples: avec deux chambres, chacune conduisant deux procès, et la troisième tenant trois procès.

A la question de savoir pourquoi le tribunal n'avait émis que huit jugements en quatre ans, elle a répondu: « La stratégie des procureurs, depuis le commencement, était centrée sur les suspects qui étaient présumées occuper les postes les plus élevés de la direction et de l'autorité, et ceux présumés avoir joui d'une autorité au Rwanda en 1994".

Elle a néanmoins signalé: "Durant les années 2002-2003, vous pouvez vous attendre aux jugements des cas d'un très grand nombre d'accusés ».



This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions

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