Des députés membres du parti de l’ancien président congolais Joseph Kabila ont quitté lundi l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement, bloquant ainsi le vote de la loi d’amnistie.
Si cette loi avait été votée, les assassins de Laurent-Désiré Kabila, l’ancien président et père de l’actuel chef d’Etat congolais, auraient bénéficié d’une amnistie.
« Nous ne pouvons pas accepter qu’une amnistie soit accordée aux personnes qui ont tué le Président Laurent Kabila », a déclaré Jean-Pierre Kanga Boongo, un député membre du Parti du peuple pour la reconstruction et le développement, le parti politique de M. Kabila.
De plus, « le débat sur la loi d’amnistie était malvenu, puisque nous devions achever les travaux relatifs à la préparation des élections avant d’aborder un autre point inscrit à l’ordre du jour », a-t-il ajouté.
Jean-Pierre Kanga Boongo a demandé à ses collègues de quitter l’Assemblée nationale, obligeant ainsi Olivier Kamitatu, le président de l’Assemblée nationale, à lever la séance et à la reporter au lendemain.
Sur les 336 députés, 85 ont quitté la séance. Selon la loi, un quorum constitué des deux tiers des membres de l’Assemblée nationale est requis pour qu’un projet de loi puisse être examiné pour la première fois.
Olivier Kamitatu a annoncé que l’Assemblée nationale siègerait de nouveau et déciderait du vote de la loi à une majorité absolue plus un.
Cette loi sur l'amnistie, pourtant prévue dans l'accord signé en 2002 qui mis fin à plus de cinq années de guerre, divise les anciens belligérants, qui font désormais partie du gouvernement de transition. La guerre civile qui a ravagé ce vaste pays a fait quelque 3,5 millions de morts et près de 4 millions déplacés.
Le gouvernement avait fait cette proposition de loi pour promouvoir la réconciliation et aider à instaurer la démocratie à la fin de la période de transition. Cette loi concernait les personnes accusées d’avoir commis des faits de guerre et des infractions politiques.
Cependant, le projet de loi comprend une clause qui indique que l’assassinat d'un chef de l'Etat n’est pas couvert par la loi d’amnistie. Par conséquence, cette clause rend difficile l’adoption de la loi.
« Nous allons examiner et voter la loi en supprimant cette clause », a indiqué Moise Nyarugabo, le chef des députés et anciens membres du groupe rebelle, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD).
Les députés et membres du RCD sont restés dans la salle après que les membres du parti de Kabila ont quitté la séance.
L’adoption de la loi d’amnistie ainsi que d’autres lois ont retardé la tenue des élections. Les élections prévues en juin 2005 ont été reportées à juin 2006.
Laurent Kabila a été tué le 16 janvier 2001 par un garde du corps, alors qu’il se trouvait dans son bureau à Kinshasa, la capitale. Une centaine de personnes ont été jugées coupables lors du procès, trente d’entre elles ont été condamnées à mort.
Si cette loi avait été votée, les assassins de Laurent-Désiré Kabila, l’ancien président et père de l’actuel chef d’Etat congolais, auraient bénéficié d’une amnistie.
« Nous ne pouvons pas accepter qu’une amnistie soit accordée aux personnes qui ont tué le Président Laurent Kabila », a déclaré Jean-Pierre Kanga Boongo, un député membre du Parti du peuple pour la reconstruction et le développement, le parti politique de M. Kabila.
De plus, « le débat sur la loi d’amnistie était malvenu, puisque nous devions achever les travaux relatifs à la préparation des élections avant d’aborder un autre point inscrit à l’ordre du jour », a-t-il ajouté.
Jean-Pierre Kanga Boongo a demandé à ses collègues de quitter l’Assemblée nationale, obligeant ainsi Olivier Kamitatu, le président de l’Assemblée nationale, à lever la séance et à la reporter au lendemain.
Sur les 336 députés, 85 ont quitté la séance. Selon la loi, un quorum constitué des deux tiers des membres de l’Assemblée nationale est requis pour qu’un projet de loi puisse être examiné pour la première fois.
Olivier Kamitatu a annoncé que l’Assemblée nationale siègerait de nouveau et déciderait du vote de la loi à une majorité absolue plus un.
Cette loi sur l'amnistie, pourtant prévue dans l'accord signé en 2002 qui mis fin à plus de cinq années de guerre, divise les anciens belligérants, qui font désormais partie du gouvernement de transition. La guerre civile qui a ravagé ce vaste pays a fait quelque 3,5 millions de morts et près de 4 millions déplacés.
Le gouvernement avait fait cette proposition de loi pour promouvoir la réconciliation et aider à instaurer la démocratie à la fin de la période de transition. Cette loi concernait les personnes accusées d’avoir commis des faits de guerre et des infractions politiques.
Cependant, le projet de loi comprend une clause qui indique que l’assassinat d'un chef de l'Etat n’est pas couvert par la loi d’amnistie. Par conséquence, cette clause rend difficile l’adoption de la loi.
« Nous allons examiner et voter la loi en supprimant cette clause », a indiqué Moise Nyarugabo, le chef des députés et anciens membres du groupe rebelle, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD).
Les députés et membres du RCD sont restés dans la salle après que les membres du parti de Kabila ont quitté la séance.
L’adoption de la loi d’amnistie ainsi que d’autres lois ont retardé la tenue des élections. Les élections prévues en juin 2005 ont été reportées à juin 2006.
Laurent Kabila a été tué le 16 janvier 2001 par un garde du corps, alors qu’il se trouvait dans son bureau à Kinshasa, la capitale. Une centaine de personnes ont été jugées coupables lors du procès, trente d’entre elles ont été condamnées à mort.
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