Le Pasteur Bizimungu, le premier président de la période post-génocide, a comparu devant la Cour suprême mardi pour tenter de casser la décision de justice qui l’avait condamné en première instance à 15 années d’emprisonnement.
En juin 2004, une cour de justice avait inculpé le Pasteur Bizimungu pour incitation à la désobéissance civile, détournement de deniers publics et constitution d’une milice. Il avait été condamné en première instance à cinq ans d’emprisonnement pour chacun de ces trois chefs d’accusation.
Selon le Pasteur Bizimungu, ces accusations étaient politiques. Il a déclaré à la Cour suprême qu’il avait été détenu et jugé pour des chefs d’inculpation différents de ceux pour lesquels il avait été arrêté.
« J’ai été arrêté pour une présumée création de parti politique », a-t-il ajouté. « Cependant, cette accusation n’a jamais été évoquée devant un tribunal. »
A la place, de nouveaux chefs d’accusation ont été inventés, a-t-il ajouté.
Le procès du Pasteur Bizimugu a débuté en avril 2003, après un an et demi de détention provisoire, mais le parquet l’a accusé d’avoir volontairement tenté de faire échouer ce procès en faisant appel à deux reprises - pour une demande de liberté sous caution puis de non-lieu. La Cour suprême a rejeté ces deux appels.
Le parquet a fait appel de la décision d’un jugement de première instance de ne pas poursuivre le Pasteur Bizimungu pour trahison. Le parquet souhaite également que le chef d’inculpation de possession illégale d’arme à feu et de 40 cartouches soit de nouveau retenu contre le Pasteur Bizimungu.
En tant que chef d’Etat, le Pasteur Bizimungu – membre de la communauté majoritaire hutue - était considéré comme le symbole de la réconciliation nationale au Rwanda, après le génocide de 1994, au cours duquel des soldats et des miliciens majoritairement hutus ont tué quelque 937 000 Tutsis et Hutus politiquement modérés.
En 1990, le Pasteur Bizimungu s’est rallié au Front patriotique rwandais, un parti politique majoritairement tutsi, dirigé par Paul Kagame, qui a pris Kigali puis expulsé les forces génocidaires en juillet 1994.
Le Pasteur Bizimungu a démissionné de son poste de président en 2000, à la suite d’une mésentente avec certains membres de son gouvernement. Pendant sa présidence, il était supplanté par le puissant vice-président et ministre de la Défense de l’époque, l’actuel président Paul Kagame.
La Cour suprême devrait rendre son verdict un mois après un examen complet du dossier.
En juin 2004, une cour de justice avait inculpé le Pasteur Bizimungu pour incitation à la désobéissance civile, détournement de deniers publics et constitution d’une milice. Il avait été condamné en première instance à cinq ans d’emprisonnement pour chacun de ces trois chefs d’accusation.
Selon le Pasteur Bizimungu, ces accusations étaient politiques. Il a déclaré à la Cour suprême qu’il avait été détenu et jugé pour des chefs d’inculpation différents de ceux pour lesquels il avait été arrêté.
« J’ai été arrêté pour une présumée création de parti politique », a-t-il ajouté. « Cependant, cette accusation n’a jamais été évoquée devant un tribunal. »
A la place, de nouveaux chefs d’accusation ont été inventés, a-t-il ajouté.
Le procès du Pasteur Bizimugu a débuté en avril 2003, après un an et demi de détention provisoire, mais le parquet l’a accusé d’avoir volontairement tenté de faire échouer ce procès en faisant appel à deux reprises - pour une demande de liberté sous caution puis de non-lieu. La Cour suprême a rejeté ces deux appels.
Le parquet a fait appel de la décision d’un jugement de première instance de ne pas poursuivre le Pasteur Bizimungu pour trahison. Le parquet souhaite également que le chef d’inculpation de possession illégale d’arme à feu et de 40 cartouches soit de nouveau retenu contre le Pasteur Bizimungu.
En tant que chef d’Etat, le Pasteur Bizimungu – membre de la communauté majoritaire hutue - était considéré comme le symbole de la réconciliation nationale au Rwanda, après le génocide de 1994, au cours duquel des soldats et des miliciens majoritairement hutus ont tué quelque 937 000 Tutsis et Hutus politiquement modérés.
En 1990, le Pasteur Bizimungu s’est rallié au Front patriotique rwandais, un parti politique majoritairement tutsi, dirigé par Paul Kagame, qui a pris Kigali puis expulsé les forces génocidaires en juillet 1994.
Le Pasteur Bizimungu a démissionné de son poste de président en 2000, à la suite d’une mésentente avec certains membres de son gouvernement. Pendant sa présidence, il était supplanté par le puissant vice-président et ministre de la Défense de l’époque, l’actuel président Paul Kagame.
La Cour suprême devrait rendre son verdict un mois après un examen complet du dossier.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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