Le gouvernement sierra léonais a publié des propositions destinées à mettre en oeuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR), mais les organisations de défense des droits de l’homme et des groupes de la société civile ont critiqué ces propositions dans une déclaration conjointe, les qualifiant de « vagues et sans engagement ».
Selon Paul James-Allen, un défenseur des droits de l’homme de Freetown, le livre blanc du gouvernement, publié discrètement à la fin du mois de juin, n’est pas à la hauteur des attentes. Les autorités devaient en effet adopter des réformes radicales pour prévenir une éventuelle reprise de la guerre civile qui avait dévasté la Sierra Leone entre 1991 et 2001.
« Le document ne reprend pas toutes les recommandations, et celles qui sont prises en compte ne sont abordées que très succinctement », a-t-il déclaré à IRIN. « Cela signifie que le gouvernement n’est pas engagé dans le processus de la Commission Vérité et Réconciliation ».
James-Allen accuse le gouvernement de prendre à la légère les recommandations qui lui avaient été faites par la CVR en octobre 2004.
« Nous pensons encore qu’une réforme institutionnelle est possible en Sierra Leone, mais si le gouvernement souhaite que les choses restent en l’état, ce sera bien dommage pour nous, les citoyens », a-t-il déclaré, au cours d’une entrevue téléphonique, alors qu’il se trouvait à Accra, la capitale ghanéenne.
La CVR a enquêté sur les atrocités qui ont eu lieu en Sierra Leone durant la guerre civile, une guerre rendue tristement célèbre par les pratiques des rebelles, qui avaient pour habitude de mutiler les civils tombés entre leurs mains.
La commission, présidée par Joseph Humper, le pasteur méthodiste de la Sierra Leone, avait recommandé une série de mesures pour garantir le respect des droits de l’homme et, plus spécifiquement, de celui des enfants.
Elle avait également appelé à une réforme du système judiciaire, à l’éradication de la discrimination sexospécifique et à une tentative de lutte contre la corruption.
La commission avait classé ses recommandations par ordre de priorité. Quatre niveaux d’importance avaient été déterminés : « mesures impératives », « mesures à mettre en application progressivement », « mesures à envisager sérieusement » et « propositions ».
Dans la section traitant des droits de l’homme, la CVR a jugé « impératif » d’abolir la peine de mort et de ne plus considérer la liberté d’expression comme un délit passible de sanctions pénales.
Parmi les mesures proposées pour promouvoir la « bonne gouvernance », la CVR a recommandé aux autorités d’accorder l’immunité aux délateurs et de maintenir une « transparence rigoureuse » dans l’attribution de marchés.
Aucun chronogramme pour l'application des mesures
Toutefois, ce « Livre blanc sur le projet Vérité et Réconciliation », un document de 17 pages, ne fixe pas de chronogramme concernant l’application des mesures.
Dans bien des cas, il mentionne des mesures déjà mises en application, telles que l’établissement d’une commission des droits de l’homme, dont les membres n’ont pas encore été désignés.
Les groupes de la société civile attendaient avec impatience la publication de ce livre blanc, qu’ils percevaient comme une étape majeure, premier pas vers la mise en application, par les autorités, des recommandations de la CVR.
Nombre d’entre eux avaient d’ailleurs conseillé le gouvernement sur les mesures à prendre. En désespoir de cause, une coalition de groupes de citoyens a adressé une lettre ouverte, datée du 1er juillet, au président Ahmad Tejan Kabbah pour exprimer sa consternation face au contenu décevant du rapport.
Le livre blanc « ne traduit pas une véritable volonté d’engagement » au processus de la Commission Vérité et Réconciliation, pouvait-on lire dans la lettre. « Si ce livre blanc constitue la réponse définitive du gouvernement aux recommandations de la CVR, la société civile considère qu’il est impératif de procéder à une profonde révision de son contenu ».
Dans son rapport, achevé en octobre 2004, la Commission Vérité et Réconciliation avait prévenu que les conditions d’extrême pauvreté, l’absence de services publics et la corruption omniprésente - trois facteurs d’insatisfaction populaire qui avaient plongé le pays dans la guerre civile - étaient encore d’actualité en Sierra Leone.
En mai dernier, le président Kabbah s’était engagé publiquement à dévoiler la stratégie gouvernementale de mise en application des recommandations de la CVR à la mi-juillet, peu après la publication de la version papier du rapport final de la Commission. Ce rapport est déjà disponible sur Internet.
Toutefois, le gouvernement a anticipé l’échéance en remettant le livre blanc discrètement aux journaux locaux et à une station de radio, le 27 juin dernier.
Gavin Simpson, qui vit à Freetown, travaille comme consultant chez Witness, une organisation new-yorkaise de défense des droits de l’homme. Pour lui, le livre blanc semble avoir été rédigé à la va-vite.
Selon lui, le gouvernement pourrait bien avoir publié ce fameux livre blanc dans l’unique but d’amadouer la communauté internationale, qui demande que des mesures concrètes soient prises pour éradiquer la corruption et améliorer la gouvernance en Sierra Leone.
« A mon avis, les autorités ont publié ce livre blanc pour apaiser la communauté internationale », a déclaré Simpson. « Mais, de l’avis de tous, ce document présente de profondes lacunes ».
L’ONG Witness révèle les cas de violation des droits de l’homme par le biais de documents audiovisuels. Elle diffuse en ce moment son documentaire « Témoin de la vérité » dans toute la Sierra Leone, par l’intermédiaire d’ONG locales et nationales. Il s’agit d’une version audiovisuelle assez crue du rapport de la CVR.
Point de départ ou version finale ?
Simpson se veut raisonnablement optimiste. Il pense que le livre blanc servira sans doute à ouvrir le débat sur les réformes et permettra à la société civile d’avoir davantage d’influence sur les choix politiques du gouvernement.
« Je le vois comme un point de départ, pas comme une fin en soi », a-t-il déclaré.
Pour Marieke Wierda du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), le livre blanc du gouvernement est décevant car il ne traduit pas d’engagement véritable en faveur du changement préconisé par la CVR.
« Dans des conditions aussi complexes, les progrès sont réalisés petit à petit », a-t-elle expliqué. « Personne ne s’attend à un changement radical. Mais on est en droit de s’attendre à un engagement sérieux en faveur du changement… Or, ce document traduit une volonté de maintenir le statu quo. C’est une question de volonté politique ».
Selon elle, le livre blanc n’engage pas le gouvernement à prendre des mesures concrètes, particulièrement en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Le document ne semble pas non plus favoriser le débat public.
« Ce livre blanc est un aperçu de l’état d’esprit du gouvernement actuel », a-t-elle expliqué. « Ce gouvernement ne voit pas d’un bon œil les débats animés ».
Frederick Carew, le procureur général sierra léonais, a déclaré mercredi que le gouvernement restait ouvert aux propositions des groupes de la société civile concernant la stratégie politique à adopter.
« Si la société civile veut apporter sa contribution, libre à elle de soumettre ses propositions. Le gouvernement en tiendra compte dans le cadre de la mise en application des recommandations de la CVR », a-t-il expliqué.
En ce qui concerne l’abolition de la peine de mort, le livre blanc rejette ostensiblement les recommandations de la CVR.
« Le gouvernement souligne que la Sierra Leone vient à peine de se sortir d’un conflit armé qui a duré dix ans. Ce conflit a donné lieu à des massacres gratuits et à d’autres atrocités. Dès lors, la recommandation de la Commission visant à abolir immédiatement la peine de mort pour les personnes reconnues coupables de crimes abominables ne saurait être acceptée », peut-on lire dans le livre blanc.
Et de poursuivre, « le gouvernement continuera d’évaluer le bien-fondé de sa décision et pourra être amené à reconsidérer sa position sur cette question ».
Comme James-Allen, d’autres défenseurs des droits de l’homme sont particulièrement troublés par l’attitude du gouvernement sierra léonais, qui ne s’est pas engagé, selon les recommandations de la CVR, à rendre justice aux victimes du conflit, dont une majorité a été amputée ou a subi des violences sexuelles. La CVR avait pourtant exhorté le gouvernement à prendre des dispositions pour leur garantir des soins médicaux gratuits et des allocations mensuelles.
Le livre blanc indique seulement que le gouvernement « fera tout son possible » pour mettre en place les programmes d’indemnisation préconisés par la commission, « en tenant compte des ressources disponibles » en Sierra Leone et de l’aide internationale.
James-Allen a qualifié cette disposition de « très vague ».
« L’indemnisation des victimes du conflit est une question majeure qui ne doit pas être envisagée uniquement en fonction des ressources disponibles », a-t-il expliqué.
Les représentants des organisations sierra léonaises de défense des droits de l’homme rencontreront mercredi prochain le Haut commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Mme Louise Arbour. Cette dernière effectue en ce moment une tournée en Afrique de l’Ouest, dans le cadre de ses fonctions. Elle s’est déjà rendue en Côte d’Ivoire et au Liberia.
Le rapport final de la CVR, qui devait être distribué il y a quelques mois déjà, sera enfin mis à la disposition des habitants de Freetown la semaine prochaine.
Selon Paul James-Allen, un défenseur des droits de l’homme de Freetown, le livre blanc du gouvernement, publié discrètement à la fin du mois de juin, n’est pas à la hauteur des attentes. Les autorités devaient en effet adopter des réformes radicales pour prévenir une éventuelle reprise de la guerre civile qui avait dévasté la Sierra Leone entre 1991 et 2001.
« Le document ne reprend pas toutes les recommandations, et celles qui sont prises en compte ne sont abordées que très succinctement », a-t-il déclaré à IRIN. « Cela signifie que le gouvernement n’est pas engagé dans le processus de la Commission Vérité et Réconciliation ».
James-Allen accuse le gouvernement de prendre à la légère les recommandations qui lui avaient été faites par la CVR en octobre 2004.
« Nous pensons encore qu’une réforme institutionnelle est possible en Sierra Leone, mais si le gouvernement souhaite que les choses restent en l’état, ce sera bien dommage pour nous, les citoyens », a-t-il déclaré, au cours d’une entrevue téléphonique, alors qu’il se trouvait à Accra, la capitale ghanéenne.
La CVR a enquêté sur les atrocités qui ont eu lieu en Sierra Leone durant la guerre civile, une guerre rendue tristement célèbre par les pratiques des rebelles, qui avaient pour habitude de mutiler les civils tombés entre leurs mains.
La commission, présidée par Joseph Humper, le pasteur méthodiste de la Sierra Leone, avait recommandé une série de mesures pour garantir le respect des droits de l’homme et, plus spécifiquement, de celui des enfants.
Elle avait également appelé à une réforme du système judiciaire, à l’éradication de la discrimination sexospécifique et à une tentative de lutte contre la corruption.
La commission avait classé ses recommandations par ordre de priorité. Quatre niveaux d’importance avaient été déterminés : « mesures impératives », « mesures à mettre en application progressivement », « mesures à envisager sérieusement » et « propositions ».
Dans la section traitant des droits de l’homme, la CVR a jugé « impératif » d’abolir la peine de mort et de ne plus considérer la liberté d’expression comme un délit passible de sanctions pénales.
Parmi les mesures proposées pour promouvoir la « bonne gouvernance », la CVR a recommandé aux autorités d’accorder l’immunité aux délateurs et de maintenir une « transparence rigoureuse » dans l’attribution de marchés.
Aucun chronogramme pour l'application des mesures
Toutefois, ce « Livre blanc sur le projet Vérité et Réconciliation », un document de 17 pages, ne fixe pas de chronogramme concernant l’application des mesures.
Dans bien des cas, il mentionne des mesures déjà mises en application, telles que l’établissement d’une commission des droits de l’homme, dont les membres n’ont pas encore été désignés.
Les groupes de la société civile attendaient avec impatience la publication de ce livre blanc, qu’ils percevaient comme une étape majeure, premier pas vers la mise en application, par les autorités, des recommandations de la CVR.
Nombre d’entre eux avaient d’ailleurs conseillé le gouvernement sur les mesures à prendre. En désespoir de cause, une coalition de groupes de citoyens a adressé une lettre ouverte, datée du 1er juillet, au président Ahmad Tejan Kabbah pour exprimer sa consternation face au contenu décevant du rapport.
Le livre blanc « ne traduit pas une véritable volonté d’engagement » au processus de la Commission Vérité et Réconciliation, pouvait-on lire dans la lettre. « Si ce livre blanc constitue la réponse définitive du gouvernement aux recommandations de la CVR, la société civile considère qu’il est impératif de procéder à une profonde révision de son contenu ».
Dans son rapport, achevé en octobre 2004, la Commission Vérité et Réconciliation avait prévenu que les conditions d’extrême pauvreté, l’absence de services publics et la corruption omniprésente - trois facteurs d’insatisfaction populaire qui avaient plongé le pays dans la guerre civile - étaient encore d’actualité en Sierra Leone.
![[Sierra Leone] Kroo bay: a poor suburb in Freetown, Nov 2004.](data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAIABAP///wAAACH5BAEKAAEALAAAAAABAAEAAAICTAEAOw==)
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| Sierra Leone est le pays le plus pauvre de la planète, selon l'Indice de développement humain des Nations unies |
En mai dernier, le président Kabbah s’était engagé publiquement à dévoiler la stratégie gouvernementale de mise en application des recommandations de la CVR à la mi-juillet, peu après la publication de la version papier du rapport final de la Commission. Ce rapport est déjà disponible sur Internet.
Toutefois, le gouvernement a anticipé l’échéance en remettant le livre blanc discrètement aux journaux locaux et à une station de radio, le 27 juin dernier.
Gavin Simpson, qui vit à Freetown, travaille comme consultant chez Witness, une organisation new-yorkaise de défense des droits de l’homme. Pour lui, le livre blanc semble avoir été rédigé à la va-vite.
Selon lui, le gouvernement pourrait bien avoir publié ce fameux livre blanc dans l’unique but d’amadouer la communauté internationale, qui demande que des mesures concrètes soient prises pour éradiquer la corruption et améliorer la gouvernance en Sierra Leone.
« A mon avis, les autorités ont publié ce livre blanc pour apaiser la communauté internationale », a déclaré Simpson. « Mais, de l’avis de tous, ce document présente de profondes lacunes ».
L’ONG Witness révèle les cas de violation des droits de l’homme par le biais de documents audiovisuels. Elle diffuse en ce moment son documentaire « Témoin de la vérité » dans toute la Sierra Leone, par l’intermédiaire d’ONG locales et nationales. Il s’agit d’une version audiovisuelle assez crue du rapport de la CVR.
Point de départ ou version finale ?
Simpson se veut raisonnablement optimiste. Il pense que le livre blanc servira sans doute à ouvrir le débat sur les réformes et permettra à la société civile d’avoir davantage d’influence sur les choix politiques du gouvernement.
« Je le vois comme un point de départ, pas comme une fin en soi », a-t-il déclaré.
Pour Marieke Wierda du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), le livre blanc du gouvernement est décevant car il ne traduit pas d’engagement véritable en faveur du changement préconisé par la CVR.
« Dans des conditions aussi complexes, les progrès sont réalisés petit à petit », a-t-elle expliqué. « Personne ne s’attend à un changement radical. Mais on est en droit de s’attendre à un engagement sérieux en faveur du changement… Or, ce document traduit une volonté de maintenir le statu quo. C’est une question de volonté politique ».
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Selon elle, le livre blanc n’engage pas le gouvernement à prendre des mesures concrètes, particulièrement en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Le document ne semble pas non plus favoriser le débat public.
« Ce livre blanc est un aperçu de l’état d’esprit du gouvernement actuel », a-t-elle expliqué. « Ce gouvernement ne voit pas d’un bon œil les débats animés ».
Frederick Carew, le procureur général sierra léonais, a déclaré mercredi que le gouvernement restait ouvert aux propositions des groupes de la société civile concernant la stratégie politique à adopter.
« Si la société civile veut apporter sa contribution, libre à elle de soumettre ses propositions. Le gouvernement en tiendra compte dans le cadre de la mise en application des recommandations de la CVR », a-t-il expliqué.
En ce qui concerne l’abolition de la peine de mort, le livre blanc rejette ostensiblement les recommandations de la CVR.
« Le gouvernement souligne que la Sierra Leone vient à peine de se sortir d’un conflit armé qui a duré dix ans. Ce conflit a donné lieu à des massacres gratuits et à d’autres atrocités. Dès lors, la recommandation de la Commission visant à abolir immédiatement la peine de mort pour les personnes reconnues coupables de crimes abominables ne saurait être acceptée », peut-on lire dans le livre blanc.
Et de poursuivre, « le gouvernement continuera d’évaluer le bien-fondé de sa décision et pourra être amené à reconsidérer sa position sur cette question ».
Comme James-Allen, d’autres défenseurs des droits de l’homme sont particulièrement troublés par l’attitude du gouvernement sierra léonais, qui ne s’est pas engagé, selon les recommandations de la CVR, à rendre justice aux victimes du conflit, dont une majorité a été amputée ou a subi des violences sexuelles. La CVR avait pourtant exhorté le gouvernement à prendre des dispositions pour leur garantir des soins médicaux gratuits et des allocations mensuelles.
Le livre blanc indique seulement que le gouvernement « fera tout son possible » pour mettre en place les programmes d’indemnisation préconisés par la commission, « en tenant compte des ressources disponibles » en Sierra Leone et de l’aide internationale.
James-Allen a qualifié cette disposition de « très vague ».
« L’indemnisation des victimes du conflit est une question majeure qui ne doit pas être envisagée uniquement en fonction des ressources disponibles », a-t-il expliqué.
Les représentants des organisations sierra léonaises de défense des droits de l’homme rencontreront mercredi prochain le Haut commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Mme Louise Arbour. Cette dernière effectue en ce moment une tournée en Afrique de l’Ouest, dans le cadre de ses fonctions. Elle s’est déjà rendue en Côte d’Ivoire et au Liberia.
Le rapport final de la CVR, qui devait être distribué il y a quelques mois déjà, sera enfin mis à la disposition des habitants de Freetown la semaine prochaine.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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