Les avocats et les experts juridiques représentant le Rwanda ont commencé leur plaidoirie devant les 15 juges de la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye, en cette première journée d’audiences publiques sur les activités militaires en République démocratique du Congo (RDC), des audiences qui dureront quatre jours.
Le 28 mai 2002, la RDC avait déposé une plainte devant le CIJ contre le Rwanda, qu’elle accusait de «violations massives, graves et flagrantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire», a déclaré la CIJ dans un communiqué publié en mai.
Selon la procédure écrite déposée par la RDC, les forces armées rwandaises ont envahi le territoire de la RDC à deux reprises au cours de la dernière décennie, en violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale garanties par l’ONU et la Charte de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), l’ancêtre de l’Union africaine.
Les avocats et les experts juridiques de la RDC devraient commencer leur plaidoirie mardi. Dans un communiqué publié en juin, la CIJ spécifie que les plaidoiries, qui doivent se terminer le 8 juillet, porteront sur « les questions de compétence de la Cour et de recevabilité de la plainte ».
À l’issue d’audiences tenues le 13 et 14 juin 2002, les juges de la CIJ ont statué en premier lieu que l’affaire ne relevait pas de la compétence de la cour. Néanmoins, celle-ci a aussi rejeté la requête du Rwanda, qui souhaitait voir l’affaire soit rayée du contentieux de la CIJ. Elle a demandé, le 18 septembre 2002, que chacun des deux États soumette une procédure écrite, ce qu’ils ont fait en 2003.
La CIJ est l’organe judiciaire principal de l’ONU. Son rôle est, notamment, de résoudre les différends légaux soumis par les États-membres.
Le 28 mai 2002, la RDC avait déposé une plainte devant le CIJ contre le Rwanda, qu’elle accusait de «violations massives, graves et flagrantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire», a déclaré la CIJ dans un communiqué publié en mai.
Selon la procédure écrite déposée par la RDC, les forces armées rwandaises ont envahi le territoire de la RDC à deux reprises au cours de la dernière décennie, en violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale garanties par l’ONU et la Charte de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), l’ancêtre de l’Union africaine.
Les avocats et les experts juridiques de la RDC devraient commencer leur plaidoirie mardi. Dans un communiqué publié en juin, la CIJ spécifie que les plaidoiries, qui doivent se terminer le 8 juillet, porteront sur « les questions de compétence de la Cour et de recevabilité de la plainte ».
À l’issue d’audiences tenues le 13 et 14 juin 2002, les juges de la CIJ ont statué en premier lieu que l’affaire ne relevait pas de la compétence de la cour. Néanmoins, celle-ci a aussi rejeté la requête du Rwanda, qui souhaitait voir l’affaire soit rayée du contentieux de la CIJ. Elle a demandé, le 18 septembre 2002, que chacun des deux États soumette une procédure écrite, ce qu’ils ont fait en 2003.
La CIJ est l’organe judiciaire principal de l’ONU. Son rôle est, notamment, de résoudre les différends légaux soumis par les États-membres.
This article was produced by IRIN News while it was part of the United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs. Please send queries on copyright or liability to the UN. For more information: https://shop.un.org/rights-permissions
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